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LES REPENTIS FACE A LA JUSTICE PENALE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2003. NUMERO LC 124. P. 13 - 19.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:Absehen von Strafe, GELDWAESCHE, GESETZ UEBER DEN VERKEHR MIT BETAEUBUNGSMITTELN VOM 28.7.1981 (BTMG), KLEINE KRONZEUGENREGELUNG, KRIMINALITAET, KRONZEUGEN, KRONZEUGENGESETZ VOM 9.6.1989, ORGANISIERTE KRIMINALITAET, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFMILDERUNG, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFTAT, TERRORISMUS, TERRORISTISCHE VEREINIGUNGEN, BLANCHIMENT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CRIMINALITE, CRIMINALITE ORGANISEE, DROIT PENAL, INFRACTION, LOI SUR LE TEMOIN DE LA COURONNE DU 9 JUIN 1989, LOI SUR LES STUPEFIANTS DU 28 JUILLET 1981, PEINE, REPENTI, TEMOIN DE LA COURONNE, TERRORISME
FACE AU PROBLEME DU TERRORISME, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A AMENAGE EN 1989 UN REGIME PENAL PARTICULIER AUX REPENTIS. CETTE LOI DU 9 JUIN 1989, SOUVENT QUALIFIEE DE LOI SUR LE "TEMOIN DE LA COURONNE", A ETE ETENDUE EN 1994 PUIS ABANDONNEE EN 1999. CERTAINES DISPOSITIONS SUR LES REPENTIS SONT "CEPENDANT TOUJOURS APPLICABLES; ELLES FIGURENT DANS LE" CODE PENAL ET DANS LA LOI SUR LES STUPEFIANTS. DANS CETTE ETUDE, LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU REGIME PARTICULIER DES REPENTIS ONT ETE EXAMINEES, C'EST-A-DIRE LEUR RECONNAISSANCE JURIDIQUE, LES AVANTAGES QUI LEUR SONT OCTROYEES ET LA VALEUR PROBATOIRE DE LEURS DECLARATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLUECHTER, ELLEN;
Source / Fundstelle:THUENGERSHEIM-FRANKFURT/MAIN. EUWI VERLAGE 2002. 240 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, KRIMINALITAET, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSRICHTER, VERBRECHEN, VERGEHEN, VERMOEGENSTRAFE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CRIME, CRIMINALITE, DELIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PREUVE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, SANCTION, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
APRES AVOIR RAPPELE QUELS SONT LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE, L'AUTEUR DEFINIT DANS UN PREMIER TEMPS LES ELEMENTS DU PROCES PENAL EN DISTINGUANT LES ACTEURS DES ACTES ET DE L'OBJET DU PROCES. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LES CONDITIONS DU PROCES PUIS SON DEROULEMENT DANS UNE TROISIEME PARTIE QUI SE DECOMPOSE EN TROIS SOUS PARTIES CORRESPONDANT AUX THEMES DE LA PREMIERE INSTANCE, DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ET DES VOIES DE RECOURS. ENFIN, L'AUTEUR EXPOSE LES PROCEDURES SPECIFIQUES A LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE TELLES QUE LES PROCES TENDANT AU PRONONCE DE MESURES DE SURETE, LE PROCES DE L'ABSENT OU LA PROCEDURE DE L'ORDONNANCE PENALE.

L’ETAT PROTECTEUR, MOBILISATION DE NOUVEAUX ACTEURS ET REPLIS SECURITAIRE. LES POLITIQUES DE SECURITE ET DE PREVENTION EN ALLEMAGNE DANS LES ANNEES 1990.

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ADEN, H.;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 2001. NUMERO 4. P. 459 - 477.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALITAET, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, Politik, POLIZEI, SICHERHEIT, STRAFTAT, VERBRECHEN, VEREIN, ASSOCIATION, CRIMINALITE, DELINQUANCE, DROIT PENAL, INFRACTION, ORDRE PUBLIC, POLICE, POLITIQUE, PREVENTION, SECURITE, SECURITE PUBLIQUE
L'ALLEMAGNE A PROGRESSIVEMENT ABANDONNE AU COURS DES ANNEES 1990 (2.EXPLICATION DU RETARD ALLEMAND) L'IDEE D'UN ETAT FORT DONT LA PROTECTION SE SITUERAIT AU PREMIER RANG DES PRIORITES POLITIQUES, AU PROFIT DE POLITIQUES DE PREVENTION "NOUVEAU STYLE".
CELLES-CI SONT BASEE NOTAMMENT SUR LA PARTICIPATION AUX COTES DE LA POLICE DE NOUVEAUX ACTEURS PRIVES AFIN DE RESOUDRE DES PROBLEMES LOCAUX (5.LES DEVIANCES CIBLEES) SELON UNE STRATEGIE CONSENSUALISTE (7.LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION).

PROBLEMES DOGMATIQUES DE DROIT PENAL DANS LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OTTO, HARRA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1997. PP. 599-615
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALITAET, KRIMINALPOLITIK, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CODE PENAL (STGB), CRIMINALITE, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, POLITIQUE CRIMINELLE
L'ARTICLE PORTE SUR LES PROBLEMES DE DROIT PENAL DANS LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISE. L'AUTEUR ABORDE EN PREMIER LIEU LES FORMES DE CULPABILITE COLLECTIVE A SAVOIR LA COMPLICITE, LES DIVERSES FORMES DE CULPABILITE INDIRECTE ET LA CULPABILITE PAR SUBSTITUTION. EN SECOND LIEU, IL ETUDIE LES CONDITIONS DE PARTICIPATION ET LA DELIMITATION DE CULPABILITE ET PARTICIPATION PUIS EN TROISIEME LIEU, IL ANALYSE LA PARTICIPATION SANS ACTE PRINCIPAL. ENFIN, L'AUTEUR ABORDE LES PARTICULARITES DE LA CRIMINALITE DE GROUPE.

ADMINISTRATION ET POLICE EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. PP. 21-36
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPOLIZEI, KRIMINALITAET, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, POLIZEI, CRIMINALITE, DROIT ADMINISTRATIF, ORDRE PUBLIC, POLICE, POLICE FEDERALE, SECURITE PUBLIQUE, SERVICE PUBLIC
L'AUTEUR ABORDE LA NOTION DE POLICE EN ALLEMAGNE. DEFINIE AUPARAVANT COMME UNE NOTION MATERIELLE C'EST DESORMAIS UNE NOTION INSTITUTIONNELLE DE LA POLICE QUI PREVAUT.
I - LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX INSTITUTIONS DE POLICE. L'AUTEUR DISTINGUE LES DIFFERENTES POLICES FEDERALES (POLICE DES FRONTIERES, POLICE DU TRAIN, POLICE DOUANIERE, SERVICES CENTRAUX EN MATIERE DE RENSEIGNEMENTS GENERAUX, DE POLICE CRIMINELLE, DE PROTECTION DE LA CONSTITUTION ET PROTECTION DU TERRITOIRE FEDERAL) DE LA POLICE DES LAENDER QUI COMPREND L'ADMINISTRATION DE LA POLICE ET LA POLICE EXECUTIVE.
II - LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX TACHES DE POLICE. ELLE COMPREND LES TACHES PREVENTIVES, LES TACHES REPRESSIVES, LA COOPERATION POLICIERE A L'ECHELON NATIONAL ET LA COOPERATION A L'ECHELON INTERNATIONAL. L'AUTEUR Y éVOQUE EGALEMENT LE DEBAT SUR LA PRIVATISATION DE TACHES POLICIERES.
III - LA TROISIEME PARTIE SE RAPPORTE AUX CONTROLES SUR LES AUTORITES ET LES ACTIVITES DE POLICE. L'AUTEUR ANALYSE LES DIFFERENTES FORMES DE CONTROLE: LES CONTROLES ADMINISTRATIFS INTERNES, LES CONTROLES JURIDICTIONNELS ET ENFIN LES CONTROLES PARLEMENTAIRES.