ADMINISTRATION ET POLICE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. PP. 21-36
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPOLIZEI, KRIMINALITAET, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, POLIZEI, CRIMINALITE, DROIT ADMINISTRATIF, ORDRE PUBLIC, POLICE, POLICE FEDERALE, SECURITE PUBLIQUE, SERVICE PUBLIC
L'AUTEUR ABORDE LA NOTION DE POLICE EN ALLEMAGNE. DEFINIE AUPARAVANT COMME UNE NOTION MATERIELLE C'EST DESORMAIS UNE NOTION INSTITUTIONNELLE DE LA POLICE QUI PREVAUT.
I - LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX INSTITUTIONS DE POLICE. L'AUTEUR DISTINGUE LES DIFFERENTES POLICES FEDERALES (POLICE DES FRONTIERES, POLICE DU TRAIN, POLICE DOUANIERE, SERVICES CENTRAUX EN MATIERE DE RENSEIGNEMENTS GENERAUX, DE POLICE CRIMINELLE, DE PROTECTION DE LA CONSTITUTION ET PROTECTION DU TERRITOIRE FEDERAL) DE LA POLICE DES LAENDER QUI COMPREND L'ADMINISTRATION DE LA POLICE ET LA POLICE EXECUTIVE.
II - LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX TACHES DE POLICE. ELLE COMPREND LES TACHES PREVENTIVES, LES TACHES REPRESSIVES, LA COOPERATION POLICIERE A L'ECHELON NATIONAL ET LA COOPERATION A L'ECHELON INTERNATIONAL. L'AUTEUR Y éVOQUE EGALEMENT LE DEBAT SUR LA PRIVATISATION DE TACHES POLICIERES.
III - LA TROISIEME PARTIE SE RAPPORTE AUX CONTROLES SUR LES AUTORITES ET LES ACTIVITES DE POLICE. L'AUTEUR ANALYSE LES DIFFERENTES FORMES DE CONTROLE: LES CONTROLES ADMINISTRATIFS INTERNES, LES CONTROLES JURIDICTIONNELS ET ENFIN LES CONTROLES PARLEMENTAIRES.

LES POLICES MUNICIPALES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 1998. NUMERO LC 38. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFGESTELLTE, BUNDESPOLIZEI, GESETZ, GESETZGEBUNG, KRIMINALITAET, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, POLIZEI, SATZUNG, AGENT PUBLIC, COMMUNE, CRIMINALITE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, LEGISLATION, LOI, ORDRE PUBLIC, POLICE, POLICE FEDERALE, POLICE MUNICIPALE, SECURITE PUBLIQUE, STATUT
BREF APERCU DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES COMMUNAUX CHARGES DU MAINTIEN DE L'ORDRE EN ALLEMAGNE (SERVICES QUE L'ON PEUT ASSIMILER AUX POLICES MUNICIPALES FRANCAISES). LA POLICE RELEVE DE LA COMPETENCE DES LAENDER. AUSSI, DANS CHAQUE LAND, LA LOI SUR LA POLICE AINSI QUE LES REGLEMENTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR DU LAND PRE- CISENT LE STATUT ET LES FONCTIONS DES SERVICES COMMUNAUX DE MAINTIEN DE L'ORDRE. L'AUTEUR A CHOISI L'EXEMPLE DU LAND DE RHENANIE-PALATINAT POUR EXPOSER SUCCESSI- VEMENT: L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE, LE STATUT DES POLICIERS MUNI- CIPAUX ET LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE. [BIBLI BIJUS: F. 27]