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LES RELATIONS ENTRE LES LÄNDER ALLEMANDS ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE: VERS UNE INTÉGRATION DES RÉGIONS AU SEIN DE L’EUROPE COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEREIRA DE AZEVEDO, MONIQUE;
Source / Fundstelle:UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, AR
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENKOMPETENZ, BUNDESLÄNDER, FÖDERALISMUS, LÄNDER, ADMINISTRATION LOCALE, ADMINSITRATION COMMUNALE, ALLEMAGNE, Droit constitutionnel, FRANCE, PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE
L'IDÉE DE RÉGIONALISATION CONNAIT ACTUELLEMENT UNE VÉRITABLE RENAISSANCE DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, Y COMPRIS CEUX MARQUÉS PAR UNE LONGUE TRADITION CENTRALISTE. CECI N'EST PAS SANS AVOIR UNE INFLUENCE SUR L'ÉVOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ. D'UN ETAT-MEMBRE À L'AUTRE LA NOTION DE RÉGION RECOUVRE DES SENS TRÊS DIFFÉRENTS. IL EST INTÉRESSANT D'ANALYSER COMMENT DANS UN SYSTÊME NE CONNAISSANT QUE DEUX NIVEAUX, CELUI DE LA COMMUNAUTÉ ET CELUI DES ETATS MEMBRES, S'INTÊGRE UN ETAT FÉDÉRAL LUI-MÈME CONSTITUÉ DE DEUX NIVEAUX. LE PROCESSUS DÉCISIONNEL MIS EN PLACE POSE LES BASES DE CE QUE POURRAIT ÈTRE LES FUTURES RELATIONS DE LA COMMUNAUTÉ ET DES RÉGIONS EUROPÉENNES.

LE SYSTEME DE RECRUTEMENT DES AGENTS TERRITORIAUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEGEN, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1989. NUMERO 27. P. 67 - 71.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Gebietskörperschaft, GRUNDGESETZ, ART. 33, KOMMUNALE SELBSTVERWALTUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, RESSORTPRINZIP, SELBSTVERWALTUNG, ADMINISTRATION LOCALE, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, AUTONOMIE MINISTERIELLE, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, RECRUTEMENT
EN ALLEMAGNE FEDERALE, LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES EST EN GENERAL REGLE D'UNE MANIERE UNIFORME AU NIVEAU DE LA FEDERATION, DES LAENDER ET DES "COLLECTIVITES LOCALES;" HORMIS QUELQUES PARTICULARITES PREVUES PAR LES LOIS RELATIVES AU STATUT DES FONCTIONNAIRES ET PAR LES CODES DES LAENDER, LES DIFFERENTS FONCTIONNAIRES SONT RECRUTES SELON LES MEMES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET LES MEMES DISPOSITIONS LEGALES. LA SELECTION, LAISSEE AU CHOIX DE L'ADMINISTRATION, SE DEROULE NORMALEMENT EN TROIS ETAPES : STAGE PREPARATOIRE, STAGE PROBATOIRE ET TITULARISATION. IL EN VA DIFFEREMMENT S'AGISSANT DU RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES ELUS ET DES SALARIES PRIVES DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE. DANS CET ARTICLE, REALISE A L'OCCASION DES CINQUIEMES RENCONTRES D'ANGERS LES 15 ET 16 DECEMBRE 1988, L'AUTEUR NE CACHE PAS LES INCONVENIENTS DU SYSTEME DE RECRUTEMENT "ALLEMAND; IL REND" EN EFFET POSSIBLE LA POLITISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. MAIS, IL SOULIGNE UN DE SES PRINCIPAUX AVANTAGES, A SAVOIR LE RESPECT DE L'INDIVIDUALITE DES CANDIDATS. [BIBLI BIJUS: F. 35]

LA DELEGATION D’AUTORITE DANS L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROQUES, OLIVIER; COMMEAU, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1959. P. 197 - 200.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, GESUNDHEIT, KOMPETENZVERTEILUNG, POLIZEI, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLICE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SANTE, SERVICE PUBLIC
LES MODES D'ACTION DE L'ADMINISTRATION SONT DONC EXTREMEMENT SOUPLES : ILS PERMETTENT TOUT EN MAINTENANT LE CONTROLE DES AUTORITES SUPERIEURES, D'ASSURER UN LARGE POUVOIR AUX INITIATIVES LOCALES ET DE FAIRE VARIER L'ETENDUE DU RESSORT D'UNE INSTITUTION DONNEE EN FONCTION DE LA NATURE DES PREOCCUPATIONS AUXQUELLES ELLE CORRESPOND. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : -LES PRINCIPES GENERAUX ET L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE, -L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE (HESSE), -L'ARTICULATION DES SERVICES PARTICULIERS ETUDIES DANS LES GROUPES (LA POLICE, HESSE), -LA SANTE PUBLIQUE (RHENANIE-WESTPHALIE).

L’ADMINISTRATION LOCALE EN ALLEMAGNE DEPUIS LA DEFAITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUGET, HENRY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1949. P. 183 - 187.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1949
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Geschichte, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, DECENTRALISATION, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE, APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE DE L'ALLEMAGNE, LES PRINCIPAUX ASPECTS ET LES AMENAGEMENTS DE L'ADMINISTRATION LOCALE EN ALLEMAGNE AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE.

LA DECENTRALISATION EN ANGLETERRE, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. DE LA DIVERGENCE HISTORIQUE A LA CONVERGENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOLLMANN, HELLMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1999. NUMERO 90. P. 313 - 328.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Geschichte, SELBSTVERWALTUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, DECENTRALISATION, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, FEDERALISME, HISTOIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
ETUDE DE DROIT COMPARE DANS LAQUELLE L'AUTEUR ABORDE LE DEVELOPPEMENT DE LA DECENTRALISATION EN GRANDE-BRETAGNE (NOTAMMENT EN ANGLETERRE), EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE ET CHERCHE A IDENTIFIER LES FACTEURS QUI L'ONT INFLUENCE. S'AGISSANT DE L'ALLEMAGNE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -L'EMERGENCE HISTORIQUE D'UNE AUTONOMIE LOCALE SUBSTANTIELLE SUR UNE BASE DEMOCRATIQUE TRONQUEE, -L'AUTONOMIE LOCALE DANS LES TURBULENCES DE L'ENTRE-DEUX GUERRES, -LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, -LES REFORMES ADMINISTRATIVES, -UNE TENDANCE VERS PLUS DE DEMOCRATIE DIRECTE ?