LES RELATIONS ENTRE LES LÄNDER ALLEMANDS ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE: VERS UNE INTÉGRATION DES RÉGIONS AU SEIN DE L’EUROPE COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEREIRA DE AZEVEDO, MONIQUE;
Source / Fundstelle:UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, AR
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENKOMPETENZ, BUNDESLÄNDER, FÖDERALISMUS, LÄNDER, ADMINISTRATION LOCALE, ADMINSITRATION COMMUNALE, ALLEMAGNE, Droit constitutionnel, FRANCE, PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE
L'IDÉE DE RÉGIONALISATION CONNAIT ACTUELLEMENT UNE VÉRITABLE RENAISSANCE DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, Y COMPRIS CEUX MARQUÉS PAR UNE LONGUE TRADITION CENTRALISTE. CECI N'EST PAS SANS AVOIR UNE INFLUENCE SUR L'ÉVOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ. D'UN ETAT-MEMBRE À L'AUTRE LA NOTION DE RÉGION RECOUVRE DES SENS TRÊS DIFFÉRENTS. IL EST INTÉRESSANT D'ANALYSER COMMENT DANS UN SYSTÊME NE CONNAISSANT QUE DEUX NIVEAUX, CELUI DE LA COMMUNAUTÉ ET CELUI DES ETATS MEMBRES, S'INTÊGRE UN ETAT FÉDÉRAL LUI-MÈME CONSTITUÉ DE DEUX NIVEAUX. LE PROCESSUS DÉCISIONNEL MIS EN PLACE POSE LES BASES DE CE QUE POURRAIT ÈTRE LES FUTURES RELATIONS DE LA COMMUNAUTÉ ET DES RÉGIONS EUROPÉENNES.

LE SYSTEME DE RECRUTEMENT DES AGENTS TERRITORIAUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEGEN, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1989. NUMERO 27. P. 67 - 71.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Gebietskörperschaft, GRUNDGESETZ, ART. 33, KOMMUNALE SELBSTVERWALTUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, RESSORTPRINZIP, SELBSTVERWALTUNG, ADMINISTRATION LOCALE, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, AUTONOMIE MINISTERIELLE, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, RECRUTEMENT
EN ALLEMAGNE FEDERALE, LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES EST EN GENERAL REGLE D'UNE MANIERE UNIFORME AU NIVEAU DE LA FEDERATION, DES LAENDER ET DES "COLLECTIVITES LOCALES;" HORMIS QUELQUES PARTICULARITES PREVUES PAR LES LOIS RELATIVES AU STATUT DES FONCTIONNAIRES ET PAR LES CODES DES LAENDER, LES DIFFERENTS FONCTIONNAIRES SONT RECRUTES SELON LES MEMES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET LES MEMES DISPOSITIONS LEGALES. LA SELECTION, LAISSEE AU CHOIX DE L'ADMINISTRATION, SE DEROULE NORMALEMENT EN TROIS ETAPES : STAGE PREPARATOIRE, STAGE PROBATOIRE ET TITULARISATION. IL EN VA DIFFEREMMENT S'AGISSANT DU RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES ELUS ET DES SALARIES PRIVES DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE. DANS CET ARTICLE, REALISE A L'OCCASION DES CINQUIEMES RENCONTRES D'ANGERS LES 15 ET 16 DECEMBRE 1988, L'AUTEUR NE CACHE PAS LES INCONVENIENTS DU SYSTEME DE RECRUTEMENT "ALLEMAND; IL REND" EN EFFET POSSIBLE LA POLITISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. MAIS, IL SOULIGNE UN DE SES PRINCIPAUX AVANTAGES, A SAVOIR LE RESPECT DE L'INDIVIDUALITE DES CANDIDATS. [BIBLI BIJUS: F. 35]

LA DELEGATION D’AUTORITE DANS L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROQUES, OLIVIER; COMMEAU, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1959. P. 197 - 200.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, GESUNDHEIT, KOMPETENZVERTEILUNG, POLIZEI, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLICE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SANTE, SERVICE PUBLIC
LES MODES D'ACTION DE L'ADMINISTRATION SONT DONC EXTREMEMENT SOUPLES : ILS PERMETTENT TOUT EN MAINTENANT LE CONTROLE DES AUTORITES SUPERIEURES, D'ASSURER UN LARGE POUVOIR AUX INITIATIVES LOCALES ET DE FAIRE VARIER L'ETENDUE DU RESSORT D'UNE INSTITUTION DONNEE EN FONCTION DE LA NATURE DES PREOCCUPATIONS AUXQUELLES ELLE CORRESPOND. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : -LES PRINCIPES GENERAUX ET L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE, -L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE (HESSE), -L'ARTICULATION DES SERVICES PARTICULIERS ETUDIES DANS LES GROUPES (LA POLICE, HESSE), -LA SANTE PUBLIQUE (RHENANIE-WESTPHALIE).

LA REFORME ADMINISTRATIVE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNUR, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1967. P. 319 - 326.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Reform, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REFORME, SERVICE PUBLIC
L'AUTEUR TENTE DANS CETTE ETUDE DE REPONDRE A LA QUESTION DE SAVOIR SI L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE CORRESPOND ENCORE AUX NECESSITES DES ANNEES 1960. L'AUTEUR RAPPELLE DANS UN PREMIER TEMPS LA CONSTRUCTION DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE AVANT D'ABORDER PLUS EN DETAIL LES PROBLEMES DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

LA REGION ET LA COMMUNE EN ALLEMAGNE FEDERALE. REALISATION ET TENDANCE D’UNE REFORME (1964-1969)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1969. P. 503 - 511.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, KOMPETENZVERTEILUNG, KREIS, LANDKREISE, Reform, REGIERUNGSBEZIRK, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REFORME, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
L'ARTICLE PORTE SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE QUI FAIT L'OBJET DE NOMBREUX PROJETS DE REFORME DEPUIS LE DEBUT DES ANNEES 1960. DANS LA PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DE L'OBJET DE LA REFORME COMMUNALE ET REGIONALE. IL PRESENTE DANS LA DEUXIEME PARTIE LA DIVISION ADMINISTRATIVE ACTUELLE EN ALLEMAGNE. LES TROISIEME ET QUATRIEME PARTIES PORTENT RESPECTIVEMENT QUANT A ELLES SUR LES CONDITIONS DE LA REFORME ADMINISTRATIVE AINSI QUE SUR LES ELEMENTS DE REFORME : -LES COMMUNES DANS LES ZONES RURALES, -LES LANDKREISE, -LES REGIERUNGSBEZIRKE ET LES COLLECTIVITES REGIONALES.