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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES WEHRDIENSTGERICHTE ET DES TRIBUNAUX ORDINAIRES EN MATIERE DE DROIT MILITAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERRIG, BERNARD; ACKE, ALBERT; BOETTCHER, HANS-VIKTOR;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1966. P. 199 - 226.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:AMTSMISSBRAUCH, BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, AUSSERORDENTLICHE-, GERICHTSVERFAHREN, KRIEGSRECHT, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MENSCHENWUERDE, MILITAER, Rechtsprechung, RICHTER, STRAFE, STRAFTAT, WEHRDIENST, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, JUGE, JURIDICTION, Jurisprudence, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, REPRESSION, SANCTION, SECRET PROFESSIONNEL, SERVICE MILITAIRE, TRIBUNAL
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES WEHRDIENSTGERICHTE ET DES TRIBUNAUX ORDINAIRES EN MATIERE DE DROIT MILITAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.

LES LIMITES PENALES DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMELUNG, KNUT;
Source / Fundstelle:IN: GERHARD HOHLOCH. ASPEKTE DES RECHTS DER AUDIOVISUELLEN KOMMUNIKATION. BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, P. 139 - 158.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, INFORMATIONSFREIHEIT, JUGENDLICHE, JUGENDSCHUTZ, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MINDERJAEHRIGE, PORNOGRAPHIE, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE PENAL (STGB), DELIT PENAL, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, INFORMATION, INFRACTION, INTERNET, LAENDER, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, RADIODIFFUSION, SANCTION, SECRETS D'ETAT, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
L'ARTICLE PORTE SUR LES LIMITES PENALES DE LA DIFFUSION D'INFORMATIONS PAR LES MEDIAS AUDIOVISUELS AINSI QUE LES NOUVEAUX MEDIAS. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES DELITS PENAUX QU'IL REPARTIT EN DEUX CATEGORIES : -LES DELITS DU DROIT PENAL COMMUN, -LES INFRACTIONS PENALES SPECIALES EN MATIERE DE MEDIAS. IL S'INTERESSE DANS LA DEUXIEME PARTIE AUX PROBLEMES SPECIAUX DE L'APPLICATION DU DROIT DANS LE DOMAINE DES MEDIAS : - PROBLEMES GENERAUX SOULEVES PAR LE DELIT, - PROBLEMES DE COMPLICITE, - PROBLEMES DE PRESCRIPTION, - PROBLEMES LIES AU DROIT PENAL INTERNATIONAL. DANS UNE TROISIEME PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DES LIMITES CONSTITUTIONNELLES DES RESTRICTIONS PENALES A LA COMMUNICATION : - EFFETS SUR LE DELIT, - EFFETS DE LA JUSTIFICATION.

JUSTICE ET PRESSE, L’EXEMPLE DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODSON, JOCELYNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1999. NUMERO 7/8. P. 879 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, FERNSEHEN, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, JUSTIZ, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MASSENMEDIENSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, OBERLANDESGERICHT, PRESSEFREIHEIT, RICHTER, STAATSANWALTSCHAFT, AUDIENCE, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, JUGE, JURIDICTION, JUSTICE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, ORGANISATION JUDICIAIRE, PRESSE, PUBLICITE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
L'ARTICLE PORTE SUR LES RELATIONS ENTRE LA JUSTICE ET LA PRESSE. L'OPTIQUE DES CONTACTS AVEC LA PRESSE S'EST CONSIDERABLEMENT MODIFIEE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES : PARTANT DU POINT DE VUE QU'IL VAUT MIEUX INFORMER QUE RECTIFIER, LES MAGISTRATS CHARGES DE CETTE TACHE L'ASSUMENT ACTIVEMENT. APRES AVOIR RAPPELE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES GENERAUX, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PRESENCE DES CAMERAS DE TELEVISION AUX AUDIENCES ET EVOQUE EN TROISIEME PARTIE LES PARTICULARITES DU REGIME EN VIGUEUR AU NIVEAU DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (OBERLANDSGERICHT), AU PARQUET GENERAL (GENERALBUNDESANWALT), A LA COUR FEDERALE (BUNDESGERICHTSHOF), A LA COUR CONSTITUTIONNELLE (BUNDESVERFASSUNGSGERICHT).

SOULEVEMENT CONTRE KARLSRUHE: QUELLE IMPORTANCE FAUT-IL ATTRIBUER AUX ATTAQUES RECENTES CONTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOLL, NICOLAS;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1997. NUMERO 1. P. 15 - 22.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, MEINUNGSFREIHEIT, Politik, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, STAATSRECHT, ARMEE FEDERALE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ETAT DE DROIT, JUGE, Jurisprudence, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE CROYANCE, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE
LA REMISE EN QUESTION DU ROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EST, APRES CERTAINES DECISIONS RENDUES PAR LA COUR, DEVENU LE SUJET A LA MODE DANS LES MILIEUX POLITIQUES ET JURIDIQUES. L'AUTEUR PRESENTE CES DECISIONS (NOTAMMENT CELLE DE CONSIDERER LA PHRASE "SOLDATEN SIND MORDER" COMME UNE AFFIRMATION COUVERTE PAR LA LIBERTE D'EXPRES- SION ET, CELLE DE CONSIDERER LA FIXATION OBLIGATOIRE D'UNE CROIX DANS LES ECOLES MATERNELLES DE BAVIERE, COMME ETANT CONTRAIRE A LA LIBERTE DE CROYANCE) ET ETUDIENT LES REACTIONS QU'ELLES ONT DECLENCHE ET NOTAMMENT LES ACTES CONTOURNANT PLUS OU MOINS OUVERTEMENT LES JUGEMENTS CRITIQUES. IL EN CONCLUE QUE LA COUR A ETE SECOUEE PAR CETTE OFFENSIVE MAIS PAS REELLEMENT FRAGILISEE. IL DEPLORE CEPENDANT L'ATTEINTE, A TRAVERS CES REACTIONS A L'ETAT DE DROIT EN ALLEMAGNE EN GENERAL.

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AUX MEDIAS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 33. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, Grundrechte, MEDIEN, PERSOENLICHKEITSRECHT, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, REDEFREIHEIT, Schadensersatz, SCHMERZENSGELD, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE CIVIL (BGB), CODE PENAL (STGB), DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PREJUDICE MORAL
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EST ESSENTIELLEMENT L'OEUVRE DE LA JURISPRUDENCE EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR PRESENTE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA CONSTRUCTION JURISPRUDENTIELLE QUI A PERMIS DE FORGER, SUR LA BASE DE LA LOI FONDAMENTALE, LA NOTION DE "DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE". LA JURISPRUDENCE DEFINIT CE DROIT COMME "LE DROIT QU'A L'INDIVIDU, VIS-A-VIS DE TOUTE PERSONNE, AU RESPECT DE SA DIGNITE D'HOMME ET DE SA PERSONNALITE PROPRE". ELLE PRECISE AUSSI DANS QUELLES MESURES CE DROIT PEUT BENEFICIER D'UNE PROTECTION ABSOLUE ET PEUT PERMETTRE A TOUTE PERSONNE LESEE DE RECLAMER DES DOMMAGES-INTERETS (Y COMPRIS POUR PREJUDICE MORAL). L'AUTEUR, DANS UNE SECONDE PARTIE, PRECISE QUE LE CODE PENAL PROTEGE L'INTIMITE DES PAROLES QUI NE SONT PAS PRONONCEES EN PUBLIC AINSI QUE LE SECRET DE LA CORRESPONDANCE. [BIBLI BIJUS: F. 27]