Sélectionner une page

LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE DE L’INSOLVABILITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1999. NUMERO 66. P. 19 - 26.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:FORDERUNG, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSFORDERUNG, KONKURSVERFAHREN, MAHNVERFAHREN, ZAHLUNGSEINSTELLUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ZWANGSBEITREIBUNGSVERFAHREN, ZWANGSVERGLEICH, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, DETTE, Entreprise, FAILLITE, IMPAYE, INJONCTION DE PAYER, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE
L'ARTICLE PORTE SUR LA NOUVELLE LOI SUR L'INSOLVABILITE ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1999, QUI REMPLACE LA LOI RELATIVE A LA FAILLITE, LA LOI SUR LE CONCORDAT DANS LES ANCIENS LAENDER AINSI QUE LE REGIME DE L'EXECUTION FORCEE GENERALE A L'EST. APRES AVOIR TRAITE DE L'INSOLVABILITE DES ENTREPRISES (OUVERTRURE DE LA PROCEDURE, ADMINISTRATION PROVISOIRE DE L'INSOLVABILITE, INFLUENCE DES CREANCIERS, REDRESSEMENT PAR CESSION DE L'ENTREPRISE DU DEBITEUR, REDRESSEMENT DU DEBITEUR DANS LE CADRE DU PLAN D'INSOLVABILITE, LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE, LA POSITION DES CREANCIERS, REJET DE LA PROCEDURE ET EXONERATION DES DETTES SUBSISTANTES), PUIS DE L'INSOLVABILITE DU CONSOMMATEUR, L'AUTEUR SE LIVRE A UNE APPRECIATION CRITIQUE DU NOUVEAU REGIME.

LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZUMFELDE, MEINHARD;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 66 - 83.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, ENTSCHAEDIGUNG, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, KUENDIGUNGSSCHUTZ, Kündigung, RECHTSBEHELF, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ACTION EN JUSTICE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, INDEMNITE, JURIDICTION, JURIDICTION DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, PREAVIS, SALARIE, TRAVAIL
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFERENTES POSSIBILITES JURIDIQUES DE LA RUPTURE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL : L'ACCORD DE RUPTURE, LA DEMISSION, LE LICENCIEMENT AINSI QUE LA RESOLUTION JUDICIAIRE. LE LICENCIEMENT FAIT L'OBJET D'UNE PRESENTATION PARTICULIEREMENT DETAILLEE. LES POINTS ABORDES CONCERNENT : LES REGLES DE FORME, LES INTERDICTIONS LEGALES DE LICENCIER, LES RESTRICTIONS AU LICENCIEMENT, L'AUDITION DU CONSEIL D'ENTREPRISE, LA JUSTIFICATION SOCIALE D'UN LICENCIEMENT PRONONCE DANS LE DELAI PRESCRIT, LE LICENCIEMENT SANS PREAVIS, LE LICENCIEMENT MODIFICATEUR, LES LICENCIEMENTS COLLECTIFS, LE LICENCIEMENT EN CAS DE FAILLITE. L'AUTEUR EVOQUE IN FINE LE ROLE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL AINSI QUE LE NIVEAU DE PROTECTION DU DROIT ALLEMAND CONTRE LE LICENCIEMENT.

LE DROIT ALLEMAND, LE TRUST ET LES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OVERRATH, H-P;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1996. NUMERO 56. P. 151 - 152.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, STEUER, STEUERRECHT, STEUERWESEN, STIFTUNG, Unternehmen, Droit civil, Entreprise, FIDUCIE, FISCALITE, FONDATION, IMPOT, TESTAMENT, TRUST
SONT PRESENTES DANS CET ARTICLE LES TECHNIQUES ALTERNATIVES (LE CONTRAT DE FIDUCIE, L'EXECUTION TESTAMENTATAIRE ET LA FONDATION DE DROIT PRIVE), LES ASPECTS FISCAUX AINSI QUE L'ATTITUDE DU DROIT ALLEMAND VIS-A-VIS DES TRUSTS ETRANGERS.

L’INTERESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L’ACTIONNARIAT SALARIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 1999. NUMERO LC 60. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Arbeitnehmer, Gesellschaft, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, ACTIONNAIRE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, Société
L'ARTICLE PRESENTE LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'INTERESSEMENT, DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIE EN ALLEMAGNE. LA LOI SUR LA FORMATION DU PATRIMOINE, QUI A ETE ADOPTEE EN 1961 ET MODIFIEE EN SEPTEMBRE 1998, ENCOURAGE L'EPARGNE SALARIALE PUISQU'ELLE PREVOIT LA BONIFICATION PAR L'ETAT D'UNE PARTIE DE L'EPARGNE DE TOUT SALARIE DONT LES REVENUS ANNUELS NE DEPASSENT PAS UN CERTAIN MONTANT. SUR CE POINT, L'ARTICLE DETAILLE LE CHAMP D'APPLICATION, L'AIDE DE L'ETAT ET LES CONDITIONS LEGALES (PREMIERE PARTIE). CES DISPOSITIONS SONT COMPLETEES PAR L'ARTICLE 19 A DE LA LOI SUR L'IMPOSITION DU REVENU : L'AVANTAGE FINANCIER QUE CONSTITUE L'ATTRIBUTION GRATUITE DE PARTS SOCIALES DE L'ENTREPRISE AUX SALARIES OU LEUR CESSION A PRIX REDUIT, EST EXONERE SOUS CERTAINES CONDITIONS DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET DES COTISATIONS SOCIALES (SECONDE PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ACTION DE L’ADMINISTRATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG,ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" II, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 121 - 143.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNG, Gebietskörperschaft, OEFFENTLICHER DIENST, POLIZEI, Staat, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, MARCHE PUBLIC, POLICE, PRESTATION DE SERVICE, SERVICE PUBLIC
SONT ETUDIEES ICI LES DIFFERENTES FACETTES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE. DEUX SECTIONS SONT CONSACREES AUX DEUX PRINCIPAUX ASPECTS DE CELLE-CI : LA POLICE (SECTION I) ET LES PRESTATIONS (SECTION II). ALORS QUE LES AUTRES FORMES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE SONT SOUVENT NEGLIGEES, L'AUTEUR DEVELOPPE RESPECTIVEMENT DANS LES SECTIONS III ET IV LES THEMES DES MARCHES PUBLICS ET DES ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DE L'ADMINISTRATION.