LES MARCHES PUBLICS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. MAI 2007. 6 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Vergaberecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, DIENSTLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, APPEL D'OFFRES, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, MARCHE PUBLIC, PRESTATION DE SERVICE
OFFRANT AUX ENTREPRISES ETRANGERES, NOTAMMENT FRANCAISES, DES DEBOUCHES TRES INTERESSANTS, LES MARCHES PUBLICS ALLEMANDS SONT REGIS PAR UN GRAND NOMBRE DE NORMES EUROPEENNES ET NATIONALES. CE SONT LES VALEURS-SEUILS DES MARCHES QUI DETERMINENT L'APPLICABILITE D'UN DROIT PLUTOT QU'UN AUTRE ET, PAR CONSEQUENT, LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR EN MATIERE D'ATTRIBUTION ET DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LES MARCHES PUBLICS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. OCTOBRE 2003. 4 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, DIENSTLEISTUNG, Vertrag, APPEL D'OFFRES, Contrat, DROIT ADMINISTRATIF, MARCHE PUBLIC, PRESTATION DE SERVICE
CHAQUE ANNEE, PLUS D'UN QUART DU VOLUME DES MARCHES PUBLICS DE L'UNION EUROPEENNE EST GENERE PAR LES DONNEURS D'ORDRES PUBLICS ALLEMANDS. LE "CADRE JURIDIQUE DE CES OPERATIONS EST LOIN D'ETRE UNIFORME; IL FAIT APPEL" TANTOT A LA LEGISLATION ALLEMANDE, TANTOT A LA LEGISLATION EUROPEENNE. PARTICULIEREMENT IMPORTANTS POUR DETERMINER LES REGLES APPLICABLES EN MATIERE D'ATTRIBUTIONS ET DE RECOURS SONT LE SEUIL ET/OU LE SECTEUR DU MARCHE PUBLIC CONCERNE. [BIBLI BIJUS: F. 44]

PROBLEMES PRATIQUES POSES PAR L’APPLICATION DE LA CONVENTION DE ROME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAUCH, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 150. P. 33 - 38.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Internationales Privatrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSNEHMERENTSENDEGESETZ VOM 26.2.1996, ARBEITSVERTRAG, DIENSTVERTRAG, EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, GLAEUBIGER, Kaufvertrag, NORMENKOLLISION, RICHTLINIE 94/47/EWG, SCHULDNER, TEILNUTZUNGSRECHT, TEILZEIT-WOHNRECHTEGESETZ VOM 20.12.1996, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, DIENST-, VERTRAG, MIET-, CONFLIT DE LOIS, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE LOCATION, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE PRESTATION, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, CREANCIER, DEBITEUR, DETACHEMENT, DIP, DIRECTIVE 94/47/CEE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL DU 25 JUILLET 1986 (EGBGB), LOI DU 26 FEVRIER 1996 (DETACHEMENT DES SALARIES), PRESTATION DE SERVICE, PROPRIETE A TEMPS PARTIEL, VENTE
LA CONVENTION EUROPEENNE DE ROME DU 19 JUIN 1980 RELATIVE AU DROIT APPLICABLE AUX RAPPORTS CONTRACTUELS ENTRE CREANCIER ET DEBITEUR A ETE APPROUVEE PAR LE BUNDESTAG LE 25 JUILLET 1986. SA MISE EN APPLICATION, REALISEE PAR INTEGRATION ET AMENDEMENT DES ARTICLES 27 ET SUIVANTS DE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL, N'EST PAS SANS POSER CERTAINS PROBLEMES PRATIQUES. DEUX DE CES PROBLEMES ONT PARTICULIEREMENT RETENU L'ATTENTION DE L'AUTEUR DANS LA MESURE OU ILS ILLUSTRENT LA TENDANCE QU'ONT LES TRIBUNAUX NATIONAUX D'ATTAQUER LE PRINCIPE DU LIBRE CHOIX DU DROIT. IL S'AGIT DES DIFFICULTES RENCONTREES DANS LE DOMAINE DES CONTRATS DE LOCATION A TEMPS PARTAGE D'UNE PART, ET DANS LE DOMAINE DES CONTRATS DE TRAVAIL ET DES PRESTATIONS DE SERVICE D'AUTRE PART.

LA PASSATION DES MARCHES PAR L’ETAT DANS LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEINHARDT, GERD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1961. P. 397 - 406.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, BESCHWERDE, DIENSTLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, Administration, APPEL D'OFFRES, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, MARCHE PUBLIC, PRESTATION DE SERVICE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF, SERVICE PUBLIC
L'ARTICLE PORTE SUR LES MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX PUBLICS DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. L'AUTEUR EXAMINE ICI EN EFFET LES DISPOSITIONS LEGALES ET L'ORGANISATION DES PROCEDURES ABOUTISSANT A LA PASSATION ET A L'EXECUTION DES MARCHES. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : - GENERALITES SUR LES MARCHES PUBLICS, -LES MARCHES EN PARTICULIER, -LE DROIT PUBLIC ET LES MARCHES PUBLICS, -LES RECOURS JURIDICTIONNELS ET ADMINISTRATIFS DES SOUMISSIONNAIRES, -LA NATURE DES CONTRATS CONCLUS.

LE POINT DE VUE DE JURISTES ALLEMANDS SUR LE BOGUE DE L’AN 2000

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELAHAIE, SOPHIE; VOGEL, RUPERT;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS LAMY DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES RESEAUX. 1999. NUMERO 117. P. 25 - 27.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, COMPUTERPROGRAMM, Deliktische Haftung, DIENSTLEISTUNG, GEWAEHRLEISTUNG, GEWAEHRLEISTUNG FUER SACHMAENGEL, HAFTPFLICHTRECHT, INFORMATIK, Kaufvertrag, RECHNER, SACHMANGEL, SOFTWARE, TREU UND GLAUBEN, Unternehmen, Vertrag, Vertragliche Haftung, BOGUE DE L'AN 2000, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DISTRIBUTEUR, Droit civil, Entreprise, GARANTIE POUR VICES CACHES, INFORMATIQUE, LOGICIEL, ORDINATEUR, PRESTATION DE SERVICE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU VENDEUR, RESPONSABILITE DELICTUELLE, TELECOMMUNICATION, VICE CACHE
L'ARTICLE PORTE SUR LA PREPARATION DE L'ALLEMAGNE AUX PROBLEMES LIES AU PASSAGE A L'AN 2000 DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DE LA RESPONSABILITE DES FOURNISSEURS DE LOGICIELS. S'AGISSANT DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, L'AUTEUR EVOQUE LES LICENCES DE LOGICIELS STANDARDS, LES LICENCES DE LOGICIELS SPECIFIQUES ET LES CONTRATS DE SUIVI. LES DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES TRAITENT QUANT A ELLES RESPECTIVEMENT DE LA RESPONSABILITE DES CONSEILS ET DE CELLE DE DIRECTEURS, DU MANAGEMENT ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. [BIBLI BIJUS: F. 98]