LE ROLE DES FONDATIONS POLITIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPEER, BENEDIKT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2001. NUMERO 100. P. 713 - 720.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, ENTWICKLUNGSPOLITIK, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Parteien (politische), Politik, POLITIK, AUSSEN-, POLITISCHE STIFTUNG, STIFTUNG, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, FONDATION, FONDATION POLITIQUE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTERNATIONALES
LES FONDATIONS POLITIQUES, CREEES POUR LA MAJORITE D'ENTRE ELLES A PARTIR DES ANNEES 1950, JOUENT UN ROLE PARTICULIEREMENT IMPORTANT EN ALLEMAGNE. PROCHES DES PARTIS POLITIQUES, ELLES DISPOSENT, MALGRE DES RESTRICTIONS BUDGETAIRES, D'UNE FORTE CAPACITE FINANCIERE. AUSSI ONT-ELLES PU, GRACE AUX CREDITS GLOBAUX ET A D'AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT, ETENDRE LEURS ACTIVITES. EN DEHORS DE LA FORMATION POLITIQUE QUI CONSTITUE LEUR VOCATION PREMIERE, ELLES INTERVIENNENT DE PLUS EN PLUS EN MATIERE DE RECHERCHE ET SURTOUT, DANS LES DOMAINES DE LA POLITIQUE ETRANGERE ET DU DEVELOPPEMENT DE L'ALLEMAGNE.

L’ENCOURAGEMENT DU MECENAT CULTUREL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DU TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2003. NUMERO LC 120. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:SCHENKUNG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBEGUENSTIGUNG, STEUERRECHT, STEUERWESEN, STIFTUNG, Unternehmen, DONATION, Entreprise, FISCALITE, FONDATION, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, MECENAT, SUCCESSION, TAXE PROFESSIONNELLE
LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES QUI FONT DES DONS A DES FONDATIONS STRICTO SENSU JOUISSENT, EN ALLEMAGNE, D'AVANTAGES FISCAUX. CES AVANTAGES, DESTINES A ENCOURAGER LE MECENAT CULTUREL, SONT PREVUS PAR LES LOIS RELATIVES AUX DIFFERENTS IMPOTS, A SAVOIR LA LOI SUR L'IMPOT SUR LE REVENU (ART. 10B), LA LOI SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES (ART. 9) ET CELLE SUR LA TAXE PROFESSIONNELLE (ART. 9). LEUR PORTEE A ETE AMPLIFIEE, D'UNE PART, PAR LA LOI DU 14 JUILLET 2000 SUR LES INCITATIONS FISCALES SUPPLEMENTAIRES OCTROYEES AUX FONDATIONS ET, D'AUTRE PART, PAR LA LOI DU 15 JUILLET 2002 SUR LA MODERNISATION DU DROIT DES FONDATIONS. DEPUIS L'ADOPTION DE CES DEUX REFORMES, LE NOMBRE DE FONDATIONS A CONSIDERABLEMENT AUGMENTE. DANS CETTE ETUDE SONT ANALYSEES : LES DEDUCTIONS FISCALES POUR LES DONS FAITS PAR LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES ET LES SPECIFICITES DU REGIME FISCAL DES FONDATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT ALLEMAND, LE TRUST ET LES TECHNIQUES ALTERNATIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OVERRATH, H-P;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1996. NUMERO 56. P. 151 - 152.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, STEUER, STEUERRECHT, STEUERWESEN, STIFTUNG, Unternehmen, Droit civil, Entreprise, FIDUCIE, FISCALITE, FONDATION, IMPOT, TESTAMENT, TRUST
SONT PRESENTES DANS CET ARTICLE LES TECHNIQUES ALTERNATIVES (LE CONTRAT DE FIDUCIE, L'EXECUTION TESTAMENTATAIRE ET LA FONDATION DE DROIT PRIVE), LES ASPECTS FISCAUX AINSI QUE L'ATTITUDE DU DROIT ALLEMAND VIS-A-VIS DES TRUSTS ETRANGERS.

LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS EN EUROPE. REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHILLER, HESSE; RADTKE, CHRISTOPH MARTIN; JARRE, DIRK; NARDON, AMAURY; THIVEND-DESJONQUERES, PASCALE;
Source / Fundstelle:IN: LES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS EN EUROPE. REGIME JURIDIQUE ET FISCAL. LES GUIDES PRATIQUES DE JURIS ASSOCIATIONS. OUVRAGE COLLECTIF SOUS LA DIRECTION DE ELIE ALFANDARI, AVEC LA COLLABORATION DE AMAURY NARDONE. EDITIONS JURIS- SERVICE 1990, P. 279 - 319.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, HAFTPFLICHTRECHT, MITGLIEDERVERSAMMLUNG, SATZUNG, STEUER, STIFTUNG, VEREIN, VORSTAND, ASSEMBLEE GENERALE, ASSOCIATION, COMITE DIRECTEUR, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, FONDATION, IMPOT, LIQUIDATION, RESPONSABILITE, STATUT
DANS LE CADRE DU REGIME JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS, LE RAPPORT FAIT TOUT D'ABORD LA DISTINCTION ENTRE L'ASSOCIATION A BUT LUCRATIF ET L'ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF, PUIS ENTRE LES ASSOCIATIONS N'AYANT PAS LA CAPACITE JURIDIQUE DE CELLES QUI EN DISPOSENT. LES FONDATIONS JOUENT UN ROLE PARTICULIER EN ALLEMAGNE CAR ELLES SONT NOMBREUSES ET PUISSANTES. SI ELLES SONT PLACEES SOUS TUTELLE ADMINISTRATIVE, ELLES RESTENT DES ORGANISATIONS PRIVEES. L'ETUDE DU REGIME FISCAL MONTRE QUE LES ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF BENEFICIENT D'EXONERATION OU D'ALLEGEMENT FISCAUX. EN ANNEXE ON TROUVERA UNE TRADUCTION DES ARTICLES 21 A 89 DU BGB SUR LES ASSO- CIATIONS ET FONDATIONS.