LE LICENCIEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOLLER-VAN DELDEN, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE. DOSSIER SPECIAL. 2005. 18 P. (HTTP://WWW..CCFA-SAA.COM)
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, AUSSERORDENTLICHE KUENDIGUNG, ENTLASSUNG, KUENDIGUNGSFRIST, Kündigung, ORDENTLICHE KUENDIGUNG, VERTRAG, ARBEITS-, CONTRAT DE TRAVAIL, DELAI DE PREAVIS, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYEUR, LICENCIEMENT, PREAVIS, SALARIE, TRAVAIL
IL Y A DIFFERENTES FACONS DE METTRE FIN A UN CONTRAT DE TRAVAIL : RETRAITE OU DECES DU SALARIE, RESILIATION UNILATERALE OU ENCORE ACCORD DE RUPTURE. LA RESILIATION UNILATERALE, OBJET DE CE DOSSIER, EST QUALIFIEE D'ORDINAIRE, LORSQU'UN DELAI DE PREAVIS DOIT ETRE RESPECTE OU D'EXTRAORDINAIRE, LORSQUE - AU CONTRAIRE - AUCUN DELAI DE PREAVIS N'EST FIXE. CES DEUX VOIES DE LICENCIEMENT SONT TRAITEES SUCCESSIVEMENT PAR M. KOLLER-VAN DELDEN. IL MET NOTAMMENT L'ACCENT SUR LEURS CAUSES ET LES PROTECTIONS, GENERALES ET PARTICULIERES, QUE LE DROIT ALLEMAND A PREVUES A LEUR ENCONTRE. [BIBLI BIJUS: F. 44]

BROCHURE D’INFORMATION POUR LES DEMANDEURS D’ASILE A THUERINGEN – INFORMATIONSBROSCHUERE FUER ASYLBEWERBER IN THUERINGEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FACHHOCHSCHULE ERFURT (SOUS LA DIR.);
Source / Fundstelle:ERFURT. FLUECHLINGSRAT THUERINGEN E.V. 2001, 67 P. (WWW.FLUECHTLINGSRAT-THR.DE / WWW.AUSLAENDERBERATUNG-ERFURT.DE)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, AUFENTHALTSRECHT, AUSLAENDERRECHT, FLUECHTLING, SOZIALLEISTUNG, SOZIALRECHTE, Verwaltung, Administration, ASILE, DEMANDEUR D'ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, DROIT SOCIAL, DROITS SOCIAUX, ETRANGER, PRESTATION SOCIALE, REFUGIE, TRAVAIL
CETTE BROCHURE, REALISEE PAR LA FACULTE DES SCIENCES SOCIALES D'ERFURT EN COLLABORATION AVEC LES CONSEILS DES REFUGIES DE THURINGE ET DU BRANDEBOURG, EST AVANT TOUT DESTINEE AUX DEMANDEURS D'ASILE. OUTRE DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR LA PROCEDURE D'ASILE, ELLE LEUR FOURNIT PLUSIEURS INFORMATIONS SUR LA VIE QUOTIDIENNE EN ALLEMAGNE ET, EN PARTICULIER, SUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, LA RESIDENCE OBLIGATOIRE, LES SERVICES SOCIAUX, LE MARIAGE ET LA FAMILLE, LA SCOLARITE, LE TRAVAIL ET LES ETUDES. UN CARNET D'ADRESSES LA COMPLETE UTILEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 123]

LA LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUROUDIER, ROGER; KUEHLEWEIN, ROBERT;
Source / Fundstelle:PARIS. SIREY 1954, 327 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ, LIEFERUNGSVERTRAG, RECHT, Unternehmen, VERTRAG, LIEFERUNGS-, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, DROIT, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI, SIEGE SOCIAL, SOCIETE COMMERCIALE
L'OUVRAGE CONSTITUE UNE TRADUCTION DU AKTIENGESETZ, LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES PAR ACTION, DE 1937.

LES ACCORDS SUR L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L’ACTIONNAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOHM, JUERGEN;
Source / Fundstelle:GENEVE. THESE. DROIT. 1971, 223 P.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Arbeitnehmer, AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, HANDELSREGISTER, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, NICHTIGKEIT, PUBLIZITAET, SATZUNG, SICHERHEITSLEISTUNG, STEUER, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, ACTIONNAIRE, DISSOLUTION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, PARTICIPATION, PUBLICITE, REGISTRE DU COMMERCE, REPRESENTATION, SALARIE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL), STATUTS, SUCCURSALE
L'OUVRAGE A POUR OBJET L'ETUDE DETAILLEE DES ACCORDS SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L'ACTIONNAIRE. L'AUTEUR DECRIT LES DIFFERENTES ESPECES DE CONVENTIONS DE VOTE. PUIS, IL EXAMINE LES SOLUTIONS DOCTRINALES ET JURISPRUDENTIELLES APPORTEES AUX PROBLEMES DE LA VALIDITE, LA QUALIFICATION JURIDIQUE, ET LE RESPECT DE CES ACCORDS, EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE.

LA FONCTION DE « DETACHE A LA PROTECTION DES DONNEES » EN ALLEMAGNE ET AUX PAYS-BAS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:METALLINOS, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 2004. NUMERO 12. P. 1066 - 1071.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, DATEN, DATENSCHUTZ, DATENSCHUTZBEAUFTRAGTER, INFORMATIK, MEDIEN, RICHTLINIE 95/46/EWG, DIRECTIVE 95/46/CEE, DROIT SOCIAL, INFORMATIQUE, MEDIAS, PROTECTION DES DONNEES
LA POSSIBILITE DE NOMMER UN "CORRESPONDANT A LA PROTECTION DES DONNEES", OFFERTE EN 1995 PAR LA DIRECTIVE CE/95/46, EST DESORMAIS PREVUE EN FRANCE DEPUIS LA LOI DU 6 AOUT 2004. EN ALLEMAGNE, LA FONCTION DE "DETACHE A LA PROTECTION DES DONNEES" A ETE INSTAUREE DES 1977, POUR LE SECTEUR PRIVE, AVEC LA LOI FEDERALE REALTIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. ELLE EST EGALEMENT OBLIGATOIRE POUR LE SECTEUR PUBLIC DEPUIS 2001. DANS CETTE BREVE ETUDE COMPARATIVE, L'AUTEUR MET L'ACCENT, D'UNE PART, SUR LE ROLE CLE JOUE PAR LE DETACHE DANS LE MECANISME DE PROTECTION DES DONNEES ET, D'AUTRE PART, SUR LES CONNAISSANCES ET QUALITES REQUISES POUR EXERCER CETTE FONCTION.