Damnationslegate unter Geltung der EuErbVO am Beispiel des deutsch-französischen Rechtsverkehrs

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DÖBEREINER, CHRISTOPH
Source / Fundstelle:in: ZEV 2015, S. 559 - 563
Revue / Zeitschrift:Zeitschrift für Erbrecht und Vermögensnachfolge
Année / Jahr:2015
Catégorie / Kategorie:Erbrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSRECHT, Erbstatut, Grundstücke
Zusammenfassung des Autors:

Aufgrund der Anknüpfung des Erbstatuts an den gewöhnlichen Aufenthalt bei Anwendung der Europäischen Erbrechtsverordnung (EuErbVO) wird es künftig voraussichtlich auch bei Vermächtnissen in den Mitgliedstaaten der Verordnung häufiger zum Rechtsimport, also zur Anwendung ausländischen Erbrechts auf inländische Vermögensgegenstände kommen. Die genaue Abgrenzung zwischen Erbstatut und Sachenrechtsstatut ist unter Geltung der EuErbVO heftig umstritten. Diskutiert wird in Deutschland insbesondere die Behandlung ausländischer Vindikationslegate bei im Inland belegenen Nachlassgegenständen. Die Umsetzung von (deutschen) Damnationslegaten bei Maßgeblichkeit deutschen Erbrechts an im Ausland belegenen Gegenständen wurde dabei bisher zu Unrecht vernachlässigt.

LA SITUATION IRREGULIERE DE L’ETRANGER EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOTGEN, PAUL;
Source / Fundstelle:"2 VOL. (606 F.) ; 30 CM ; S.L. : 2000 ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000PA010279"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSGESETZ, AUFENTHALTSRECHT, AUFENTHALTSTITEL, AUFENTHALTSVORRAUSSETZUNG, AUSLÄNDERRECHT, AUSREISE, AUSREISEPFLICHT, AUSWEISUNG, BESONDERES VERWALTUNGSRECHT, ORDNUNGSRECHT, ZWINGENDE AUSWEISUNG, CONDITIONS D'ENTRÉE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES ETRANGERS, ÉLOIGNEMENT, EXPULSION, MESURE D'ELOIGNEMENT, OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE, SÉJOUR, SITUATION IRRÉGULIÊRE, TITRE DE SÉJOUR
LA QUESTION DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE" SE TROUVE AU COEUR DE LA POLICE DES ETRANGERS EN EUROPE. PARADOXALEMENT, LA SITUATION IRREGULIERE" NE FAIT L'OBJET D'AUCUNE DEFINITION EN DROIT FRANCAIS. LA LOI ALLEMANDE SUR LES ETRANGERS, QUI IGNORE LE TERME MEME DE SITUATION IRREGULIERE", ADOPTE CEPENDANT POUR NOTION CENTRALE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE". CETTE NOTION, INCONNUE DU DROIT FRANCAIS, SEMBLE POUVOIR APPORTER UN CONTENU AU CONCEPT FRANCAIS DE SITUATION IRREGULIERE". EN EFFET, CE QUI CARACTERISE LA SITUATION IRREGULIERE" N'EST PAS TANT L'INOBSERVATION DES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR, QUE L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE RESTEE INEXECUTEE" (PARTIE 1). APRES AVOIR RECHERCHE LES SOURCES DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE EN DROITFRANCAIS ET ALLEMAND (TITRE 1). CE TRAVAIL S'ATTACHE A COMPARER LES DEUX ORDRES JURIDIQUES SUR LE TERRAIN DE LA DETECTION DE L'INEXECUTION, A TRAVERS LES MULTIPLES FORMES DE CONTROLES D'IDENTITE" (TITRE 2). TOUTEFOIS, LES DEUX DROITS ETUDIES NE SE CONTENTENT PAS DE DETECTER LES SITUATIONS IRREGULIERES APRES LES AVOIR CREEES. LES SITUATIONS IRREGULIERES" ENTRAINENT UNE REACTION DES ORDRES JURIDIQUES (PARTIE 2). IL S'AGIT AVANT TOUT DES MESURES D'ELOIGNEMENT, QUI NE SONT AUTRES QUE L'EXECUTION FORCEE DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE. LA MECONNAISSANCE DE LA NOTION D'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE EN DROIT FRANCAIS N'EST DONC PAS DEPOURVUE D'INCONVENIENTS AU STADE DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE (TITRE 1). TOUTEFOIS, L'EXECUTION FORCEE DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE S'AVERE EN PRATIQUE SOUVENT INEFFECTIVE. LES DEUX ORDRES JURIDIQUES PREVOIENT DONC PAR AILLEURS UN ARSENAL PREVENTIF ET REPRESSIF CONTRE LES SITUATIONS IRREGULIERES. LA COMPARAISON MONTRE, SUR CE TERRAIN EGALEMENT, DES DIFFERENCES SUBSTANTIELLES ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE (TITRE 2).

BROCHURE D’INFORMATION POUR LES DEMANDEURS D’ASILE A THUERINGEN – INFORMATIONSBROSCHUERE FUER ASYLBEWERBER IN THUERINGEN

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Auteurs / Autoren:FACHHOCHSCHULE ERFURT (SOUS LA DIR.);
Source / Fundstelle:ERFURT. FLUECHLINGSRAT THUERINGEN E.V. 2001, 67 P. (WWW.FLUECHTLINGSRAT-THR.DE / WWW.AUSLAENDERBERATUNG-ERFURT.DE)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, AUFENTHALTSRECHT, AUSLAENDERRECHT, FLUECHTLING, SOZIALLEISTUNG, SOZIALRECHTE, Verwaltung, Administration, ASILE, DEMANDEUR D'ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, DROIT SOCIAL, DROITS SOCIAUX, ETRANGER, PRESTATION SOCIALE, REFUGIE, TRAVAIL
CETTE BROCHURE, REALISEE PAR LA FACULTE DES SCIENCES SOCIALES D'ERFURT EN COLLABORATION AVEC LES CONSEILS DES REFUGIES DE THURINGE ET DU BRANDEBOURG, EST AVANT TOUT DESTINEE AUX DEMANDEURS D'ASILE. OUTRE DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR LA PROCEDURE D'ASILE, ELLE LEUR FOURNIT PLUSIEURS INFORMATIONS SUR LA VIE QUOTIDIENNE EN ALLEMAGNE ET, EN PARTICULIER, SUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, LA RESIDENCE OBLIGATOIRE, LES SERVICES SOCIAUX, LE MARIAGE ET LA FAMILLE, LA SCOLARITE, LE TRAVAIL ET LES ETUDES. UN CARNET D'ADRESSES LA COMPLETE UTILEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 123]

LA FORMATION DES ETRANGERS A LA LANGUE DU PAYS D’ACCUEIL

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2005. NUMERO LC 150. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUFENTHALTSRECHT, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, DROIT DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, INTEGRATION, LANGUE, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS)
LA FORMATION LINGUISTIQUE JOUE UN ROLE ESSENTIEL DANS L'INTEGRATION DES "ETRANGERS; ELLE FAVORISE NON SEULEMENT LEUR INSERTION LINGUISTIQUE," MAIS AUSSI LEUR INSERTION CIVIQUE. DANS NOMBRE PAYS, ELLE A ETE ORGANISEE PAR VOIE LEGISLATIVE. IL EN EST AINSI DE L'ALLEMAGNE QUI A ADOPTE, LE 30 JUILLET 2004, LA LOI SUR LE SEJOUR, L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE FEDERAL. CE TEXTE, ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2005, FAIT DE LA FORMATION A LA LANGUE ALLEMANDE UN DROIT, VOIRE UNE OBLIGATION DONT LE NON-RESPECT ENTRAINE DES SANCTIONS. IL DETERMINE, AVEC LE REGLEMENT DU 13 DECEMBRE 2004, L'OBJECTIF ASSIGNE A LA FORMATION LINGUISTIQUE, SES BENEFICIAIRES, SA NATURE, SON ORGANISATION AINSI QUE SON FINANCEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT D’ASILE EN ALLEMAGNE APRES LA REFORME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BECKER, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: RFDA. 1998. NUMERO 2. P. 258 - 275.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, AUFENTHALTSRECHT, AUSLAENDERRECHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.5.1996, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A I, Grundrechte, STAATSRECHT, VERFASSUNGSAENDERUNG, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 MAI 1996, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A I, REFUGIE, REVISION CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR S'INTERESSE A LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DU 28 JUIN 1993, QUI A MO- DIFIE LE DROIT D'ASILE EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR DECRIT LES CIRCONSTANCES QUI ONT CONDUIT LES PLUS GRANDS PARTIS POLITIQUES A S'UNIR POUR MODIFIER LE DROIT FONDAMENTAL A L'ASILE, L'AUTEUR PRESENTE D'UNE FACON GENERALE LES MODALITES DE LA REFORME PUIS, DONNE DES PRE- CISIONS SUR LES MESURES INTRODUITES PAR CETTE REFORME.