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ASPECTS INTERNES ET INTERNATIONAUX DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EN DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DECKER, MICHELINE;
Source / Fundstelle:AIX-EN-PROVENCE. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE 2001, 423 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, KUNSTFREIHEIT, MEDIEN, NORMENKOLLISION, PERSOENLICHKEITSRECHT, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE DE L'ART, MEDIAS, VIE PRIVEE
"IL EST IMPOSSIBLE ET MEME VAIN DE DEFINIR LA VIE PRIVEE; NOTION" FLUCTUANTE, ELLE VARIE SELON LES EVOLUTIONS SOCIALES, CULTURELLES OU ENCORE RELIGIEUSES. LONGTEMPS DELAISSEE PAR LES DROITS DE LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS, COMME LA FRANCE, L'ANGLETERRE ET L'ALLEMAGNE, ELLE SUSCITE DEPUIS LE DEBUT DU 20E SIECLE UN INTERET GRANDISSANT. DE FAIT, LE DEVELOPPEMENT DES MOYENS DE TELECOMMUNICATION ET L'AVIDITE ACCRUE DES LECTEURS DE CONNAITRE LA VIE DE CERTAINES CELEBRITES ONT AMENE LES LEGISLATEURS ET LES JUGES DE CES PAYS A INTERVENIR DAVANTAGE POUR PROTEGER LA VIE PRIVEE. DANS CET OUVRAGE, TIRE DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR ANALYSE, D'ABORD, LES REPONSES DES DROITS FRANCAIS, ANGLAIS ET ALLEMAND AUX ATTEINTES PORTEES PAR LES MEDIAS A LA VIE PRIVEE (PARTIE I), PUIS LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLICABLES AUX ATTEINTES TRANSNATIONALES (PARTIE II).

DROIT UNIFORME DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIMBACH, FRANCIS; WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2003. NUMERO 34. P. 2361 - 2365.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, AUSSENHANDEL, BEWEIS, EINHEITLICHES KAUFRECHT, INTERNATIONALER WARENKAUF, IPR, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Rechtsprechung, TREU UND GLAUBEN, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, UN-KAUFRECHT, Vertrag, WARENKAUF, WILLENSERKLAERUNG, BONNE FOI, COMMERCE INTERNATIONAL, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONTRAT INTERNATIONAL, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DECLARATION DE VOLONTE, DEFAUT DE CONFORMITE, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT UNIFORME, Jurisprudence, PREUVE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
DANS CETTE CHRONIQUE CONSACREE AU DROIT UNIFORME DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, QUATRE DECISIONS RENDUES PAR DES JUGES ALLEMANDS ENTRE 2001 ET 2002 SONT COMMENTEES. LES QUESTIONS JURIDIQUES SUR LESQUELLES ILS SE SONT PRONONCES CONCERNENT :
-L'INTEGRATION DES CONDITIONS GENERALES ET LE PRINCIPE DE BONNE FOI (COUR FEDERALE DE JUSTICE, 31 OCTOBRE 2001),
-LES CONFLITS ENTRE LES CONDITIONS GENERALES ET LA CHARGE DE LA PREUVE (COUR FEDERALE DE JUSTICE, 9 JANVIER 2002),
-L'EXCLUSION TACITE DE LA CONVENTION DE VIENNE ET LA DENONCIATION DU DEFAUT DE CONFORMITE (TRIBUNAL REGIONAL DE SARREBRUCK, 2 JUILLET 2002 ET TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE SCHLESWIG, 22 AOUT 2002).

L’ADOPTION INTERNATIONALE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BENICKE, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 4. P. 789 - 802.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Adoptionsrecht, ADOPTIONSUEBEREINKOMMENS-AUSFUEHRUNGSGESETZ VOM 5.11.2001, ADOPTIONSVERMITTLUNGSGESETZ VOM 22.12.2001 (NEUFASSUNG), ADOPTIONSWIRKUNGSGESETZ VOM 5.11.2001, AUSLANDSADOPTION, FAMILIE, HAAGER UEBEREINKOMMEN VOM 29.5.1993 (INTERNATIONALE ADOPTION), KIND, LANDESJUGENDAMT, VOLLADOPTION, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CODE CIVIL (BGB), CONVENTION DE LA HAYE DU 29 MAI 1993 (ADOPTION INTERNATIONALE), Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 22 DECEMBRE 2001 (INTERMEDIAIRES EN MATIERE D'ADOPTION), TRIBUNAL DES TUTELLES
DEPUIS QUELQUES ANNEES, LE NOMBRE D'ADOPTION A BAISSE EN ALLEMAGNE. SEUL LE NOMBRE D'ADOPTIONS D'ENFANTS ETRANGERS CONTINUE A AUGMENTER. AFIN D'AMELIORER LA PROTECTION DE CES ENFANTS, ADOPTES A L'ETRANGER OU VENUS SPECIALEMENT EN ALLEMAGNE POUR Y ETRE ADOPTES, DIVERSES MESURES ONT ETE PRISES : RATIFICATION DE LA CONVENTION DE LA HAYE, ADOPTION DE PLUSIEURS LOIS (LOI PERMETTANT D'ADAPTER LE DROIT RELATIF AUX ADOPTIONS INTERNATIONALES AUX EXIGENCES DE L'ACCORD...). LES ADOPTIONS NON REGIES PAR LA CONVENTION DE LA HAYE N'ONT PAS ETE OUBLIEES POUR AUTANT. ELLES ENTRENT EGALEMENT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DES REGLES NOUVELLES. L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, REALISEE A L'OCCASION DU COLLOQUE DE L'ASSOCIATION LOUIS CHATIN QUI S'EST TENU A PARIS LES 25 ET 26 AVRIL 2003, PRESENTE LE REGIME JURIDIQUE DE L'ADOPTION INTERNATIONALE EN ALLEMAGNE. SON ANALYSE PORTE SUR LES CONDITIONS DE L'ADOPTION (I), SUR LA PROCEDURE (II) AINSI QUE SUR LA RECONNAISSANCE ET LES EFFETS DE L'ADOPTION (III).

PROBLEMES PRATIQUES POSES PAR L’APPLICATION DE LA CONVENTION DE ROME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAUCH, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 150. P. 33 - 38.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Internationales Privatrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSNEHMERENTSENDEGESETZ VOM 26.2.1996, ARBEITSVERTRAG, DIENSTVERTRAG, EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, GLAEUBIGER, Kaufvertrag, NORMENKOLLISION, RICHTLINIE 94/47/EWG, SCHULDNER, TEILNUTZUNGSRECHT, TEILZEIT-WOHNRECHTEGESETZ VOM 20.12.1996, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, DIENST-, VERTRAG, MIET-, CONFLIT DE LOIS, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE LOCATION, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE PRESTATION, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, CREANCIER, DEBITEUR, DETACHEMENT, DIP, DIRECTIVE 94/47/CEE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL DU 25 JUILLET 1986 (EGBGB), LOI DU 26 FEVRIER 1996 (DETACHEMENT DES SALARIES), PRESTATION DE SERVICE, PROPRIETE A TEMPS PARTIEL, VENTE
LA CONVENTION EUROPEENNE DE ROME DU 19 JUIN 1980 RELATIVE AU DROIT APPLICABLE AUX RAPPORTS CONTRACTUELS ENTRE CREANCIER ET DEBITEUR A ETE APPROUVEE PAR LE BUNDESTAG LE 25 JUILLET 1986. SA MISE EN APPLICATION, REALISEE PAR INTEGRATION ET AMENDEMENT DES ARTICLES 27 ET SUIVANTS DE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL, N'EST PAS SANS POSER CERTAINS PROBLEMES PRATIQUES. DEUX DE CES PROBLEMES ONT PARTICULIEREMENT RETENU L'ATTENTION DE L'AUTEUR DANS LA MESURE OU ILS ILLUSTRENT LA TENDANCE QU'ONT LES TRIBUNAUX NATIONAUX D'ATTAQUER LE PRINCIPE DU LIBRE CHOIX DU DROIT. IL S'AGIT DES DIFFICULTES RENCONTREES DANS LE DOMAINE DES CONTRATS DE LOCATION A TEMPS PARTAGE D'UNE PART, ET DANS LE DOMAINE DES CONTRATS DE TRAVAIL ET DES PRESTATIONS DE SERVICE D'AUTRE PART.

L’UNIVERSALITE DE LA FAILLITE : LE DROIT ALLEMAND DE L’INSOLVABILITE RECONNAIT LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VALLENS, JEAN-LUC;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1999. NUMERO 54. P. 6 - 12.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUERUNGSGESETZ ZUR INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSFORDERUNG, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, PFAENDUNG, SCHULDNER, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CONVENTION EUROPEENNE SUR LES PROCEDURES D'INSOLVABILITE DE 1995, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, Jurisprudence, LIQUIDATION, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE DE L'INSOLVABILITE DU 05 OCTOBRE 1994, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), MANDATAIRE, PROCEDURE COLLECTIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE, SAISIE
LES ENTREPRISES ALLEMANDES EN DIFFICULTE SONT REGIES, DEPUIS LE 1ER JANVIER 1999, PAR LE CODE DE L'INSOLVABILITE. APPROUVEE PAR LE PARLEMENT EN 1994, CETTE NOUVELLE REGLEMENTATION N'EST TOUTEFOIS ENTREE EN VIGUEUR QUE QUATRE ANS APRES. PARALLELEMENT A SON ADOPTION, UNE LOI D'INTRODUCTION AU CODE DE L'INSOLVABILITE A ETE VOTEE, DONT UNE DISPOSITION A DES CONSEQUENCES IMPORTANTES POUR LES ENTREPRISES FRANCAISES EN DIFFICULTE. DE FAIT, ELLE CONSACRE DANS SON ?º 102 ALINEA 1 L'UNIVERSALITE DE LA FAILLITE (I). DESORMAIS, LES PROCEDURES DE FAILLITE ETRANGERES SONT, SOUS CERTAINES CONDITIONS, RECONNUES COMME S'IL S'AGISSAIT DE PROCEDURES OUVERTES EN ALLEMAGNE (II). UNE TELLE RECONNAISSANCE PRODUIT DES EFFETS JURIDIQUES DIRECTS, MAIS RESTE, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, SOUMISE A CERTAINES LIMITES (III). ELLE ENGENDRE PAR AILLEURS DE NOMBREUSES DIFFICULTES JURIDIQUES ET PRATIQUES (IV).