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L’UNION MONETAIRE EUROPEENNE ET LA CONSTITUTION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIC. 1998. NUMERO 3. P. 649 - 657.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.3.1998, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 88, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, BANQUE FEDERALE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 MARS 1998, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI DU 26 JUILLET 1957 (BUNDESBANK), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
L'AUTEUR COMMENTE DANS CET ARTICLE LES DECISIONS DES ORGANES POLITIQUES DE LA RFA EN RAPPORT AVEC LA CREATION DE L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE, ET LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN DATE DU 31 MARS 1998 SUR LA CONSTITUTIONNALITE DE L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE. DANS UNE PREMIERE PARTIE SONT AINSI COMMENTEES LES DECISIONS SUIVANTES: -LA RESOLUTION DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SUIVRE LES AVIS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE DE L'INSTITUT MONETAIRE EUROPEEN -L'ADOPTION PAR LE PARLEMENT FEDERAL LE 2 AVRIL 1998 DE LA LOI RELATIVE A L'IN- TRODUCTION DE L'EURO -LA RESOLUTION DU PARLEMENT FEDERAL DU 23 AVRIL 1998 APPROUVANT LES AVIS MEN- TIONNES SUR LA DETERMINATION DES MEMBRES FUTURS DE L'UNION MONETAIRE -LE CONSENTEMENT DU CONSEIL FEDERAL DU 24 AVRIL 1998 DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RAPPORTE LES ARGUMENTS DE LA COUR ET CONCLUE SUR SA RETENUE DANS LES AFFAIRES POLITIQUES.

LE SERVICE PUBLIC: L’EXPERIENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1997. NUMERO SPECIAL. P. 150 - 158.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRAHMENGESETZ, DASEINSVORSORGE, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, OEFFENTLICHER DIENST, Staat, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERALISME, INTERET GENERAL, LAENDER, PUISSANCE PUBLIQUE, SERVICE PUBLIC
LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND NE CONNAIT PAS DE NOTION AUSSI RICHE QUE CELLE DE "SERVICE PUBLIC" ISSUE DU DROIT FRANCAIS. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR MONTRE LES DIFFERENCES ENTRE "L'EXPERIENCE ALLEMANDE" ET L'EXPERIENCE FRANCAISE DANS "CE DOMAINE; IL NOTE L'IMPOSSIBILITE DE" TRADUIRE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC EN ALLEMAND (LE DROIT ALLEMAND UTILISE LA DISTINCTION ACTIVITES MARCHANDES/ACTIVITES NON-MARCHANDES DE L'ETAT) ET, INSISTE SUR LE FAIT QUE LES MODIFICATIONS INTERVENUES A LA SUITE D'INITIATIVES ET DE CONTRAINTES COMMUNAUTAIRES NE SONT PAS RESSENTIES EN ALLEMAGNE COMME METTANT EN DANGER UN CONCEPT JURIDIQUE AUSSI IMPORTANT POUR L'IDENTITE DU DROIT ADMINISTRATIF NATIONAL. IL PRESENTE EN DEUXIEME PARTIE LES INFLUENCES CONSIDERABLES EXERCEES CEPENDANT PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE "SERVICE PUBLIC A L'ALLEMANDE", PRECISANT LES CHANGEMENTS DEJA INTERVENUS ET CEUX A VENIR.

L’ALLEMAGNE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHER, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: ECU. 1996. NUMERO 35. P. 30 - 37.
Revue / Zeitschrift:Ecu
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 93, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, PARLAMENT, Parteien (politische), BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 93, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, PARLEMENT FEDERAL, UNION EUROPEENNE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
L'ACCEPTATION OU LE REJET DE L'ENTREE EN PHASE III DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE PAR LA RFA NE DOIVENT PAS ETRE REGARDES COMME LA SIMPLE CONSEQUENCE DE PERFORMANCES CHIFFREES, EN PARTICULIER EN MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES. IL S'AGIT D'UN PROCESSUS GLOBAL, OU L'ALLEMAGNE PREND PARTICULIEREMENT EN COMPTE LES PROGRES DU CARACTERE DEMOCRATIQUE DE L'UNION EUROPEENNE. DANS CETTE PERSPECTIVE, L'AUTEUR PRESENTE LES PROCEDURES JURIDIQUES SUSCEPTIBLES DE FAIRE OBSTACLE A L'ETABLISSEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE ET DONT LA MISE EN OEUVRE EST PREVISIBLE AU NIVEAU DU PARLEMENT ET DE LA COUR CONSTITU- TIONNELLE FEDERALE. DANS UN PREMIER TEMPS, IL ETUDIE LE CONTROLE DU PARLEMENT ALLEMAND SUR L'ENTREE "EN PHASE III; CHACUNE DES DEUX CHAMBRES DOIT, D'APRES LA REVISION DU 2 DECEM-" BRE 1992, DONNER SON ACCORD AUX DECISIONS PRISES AU NIVEAU EUROPEEN AVEC LE CON- COURS DU GOUVERNEMENT ALLEMAND. DANS UN SECOND TEMPS, IL S'INTERESSE A LA POSSIBILITE D'INTERVENTION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI POURRAIT ETRE AMENEE A SE PRONONCER SUR LA DECI- SION ET LES CONDITIONS D'ENTREE EN PHASE III ET, COMMENTE L'ARRET RENDU PAR LA COUR A PROPOS DE LA LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT.

LOI SUR LA CIRCULATION COMMERCIALE DES DECHETS DU 7 OCTOBRE 1996

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN. LANDESKRIMINALAMT SAARLAND 1997, P. 34 - 60.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, GRENZE, RECYCLING, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, VERKEHR, VERORDNUNG, DECHET, DIRECTIVE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, FRONTIERE, RECYCLAGE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES DECHETS, SURVEILLANCE, TRANSPORT
LA LOI SUR LA CIRCULATION COMMERCIALE DES DECHETS EST DIVISEE EN NEUF PARTIES DANS LESQUELLES FIGURENT LES DIFFERENTES MISSIONS ET PROCEDURES A RESPECTER PAR LES PRODUCTEURS ET PROPRITAIRES DE DECHETS (ELLE EST AUSSI COMPLETEE PAR TROIS ANNEXES DECRIVANT LES CATEGORIES DE DECHETS, LES PROCESSUS D'ELIMINATION ET LES PROCESSUS DE RECYCLAGE): 1. LES REGLES GENERALES CONTENANT LE BUT DE LA LOI, SON CHAMP D'APPLICATION ET "LA DEFINITION DES TERMES;" "2. LES PRINCIPES ET OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS ET PROPRIETAIRES DE DECHETS;" "3. LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE PRODUIT;" "4. LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE PLANIFICATION;" "5. LA PROMOTION DE L'ELIMINATION;" "6. LES OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFORMATION;" "7. LA SURVEILLANCE;" "8. L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE;" 9. LE RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL ET LA PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES

DANS LA COMMUNAUTE, L’ECONOMIE ALLEMANDE JOUE UN ROLE DE LOCOMOTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EHRHARDT, CARL A.;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1984. NUMERO 5. P. 88 - 94.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEVISENBESTIMMUNG, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, LANDWIRTSCHAFT, WAEHRUNG, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), WAEHRUNGSUNION, Wirtschaft, AGRICULTURE, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DEUTSCHE MARK, DEVISE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ECU, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, POLITIQUE MONETAIRE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME)
L'AUTEUR EXPOSE LES RAISONS QUI, SELON LUI, FONT QUE L'ALLEMAGNE NE PEUT DESORMAIS GARANTIR, ASSURER ET RENFORCER SA STABILITE ECONOMIQUE QUE DANS LE SEUL CADRE DE LA COMMUNAUTE. LE POTENTIEL ECONOMIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE AINSI QUE SA POSITION DANS CE DOMAINE ONT TENDANCE A PREVALOIR AU SEIN DE LA COMMUNAUTE. DE PLUS, LA REPU- BLIQUE FEDERALE APPARAIT DE PLUS EN PLUS COMME LE PAYS ASSURANT LA RESERVE EN DEVISES.