LOI SUR LA CIRCULATION COMMERCIALE DES DECHETS DU 7 OCTOBRE 1996

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN. LANDESKRIMINALAMT SAARLAND 1997, P. 34 - 60.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, GRENZE, RECYCLING, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, VERKEHR, VERORDNUNG, DECHET, DIRECTIVE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, FRONTIERE, RECYCLAGE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES DECHETS, SURVEILLANCE, TRANSPORT
LA LOI SUR LA CIRCULATION COMMERCIALE DES DECHETS EST DIVISEE EN NEUF PARTIES DANS LESQUELLES FIGURENT LES DIFFERENTES MISSIONS ET PROCEDURES A RESPECTER PAR LES PRODUCTEURS ET PROPRITAIRES DE DECHETS (ELLE EST AUSSI COMPLETEE PAR TROIS ANNEXES DECRIVANT LES CATEGORIES DE DECHETS, LES PROCESSUS D'ELIMINATION ET LES PROCESSUS DE RECYCLAGE): 1. LES REGLES GENERALES CONTENANT LE BUT DE LA LOI, SON CHAMP D'APPLICATION ET "LA DEFINITION DES TERMES;" "2. LES PRINCIPES ET OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS ET PROPRIETAIRES DE DECHETS;" "3. LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE PRODUIT;" "4. LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE PLANIFICATION;" "5. LA PROMOTION DE L'ELIMINATION;" "6. LES OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFORMATION;" "7. LA SURVEILLANCE;" "8. L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE;" 9. LE RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL ET LA PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES

LA RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DES DECHETS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAGER, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. P. 7 - 64.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, ABFALLBESEITIGUNGSGESETZ VOM 07.6.1972, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKTHAFTUNG, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ VOM 15.11.1989, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, DECHET, Droit civil, ENVIRONNEMENT, LOI DU 15 DECEMBRE 1989 (RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX), PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES DECHETS, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
LE DROIT ALLEMAND A ELABORE UN RESEAU SERRE DE CAS DE MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE DOMMAGES CAUSES PAR LES DECHETS, TOUTEFOIS UN UN SYSTEME DE RESPONSABILITE FORMANT UN ENSEMBLE UNIFIE FAIT DEFAUT. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LA RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR DES DECHETS, DE L'ELIMINATEUR, DU TRANSPORTEUR DE CEUX-CI, AINSI QUE LE REPORT PREALABLE DE LA CHARGE DE LA RESPONSABILITE SUR LE FABRICANT DES MARCHANDISES EN CAUSE. EN CONCLUSION, IL DECRIT LA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DES DROITS NES DE LA RESPONSABILITE.