CHRONIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 60 - 61.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfallbeseitigung, BENZINBLEIGESETZ VOM 05.8.1971, BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, CHEMIKALIEN, IMMISSIONSSCHUTZ, LUFTREINHALTUNG, STOFFEN, GEFAEHRLICHEN-, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, WASSERSCHUTZ, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, FAUNE, FLORE, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), NUISANCE, PRODUIT CHIMIQUE, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE
APERCU DU GRAND NOMBRE DE REGLEMENTATIONS LEGALES NOUVELLES PRISES EN 1975 DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET NOTAMMENT LA LOI CENTRALE DU 15 MARS 1974 RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ) ETOFFEE PAR LA PROMULGATION DE DECRETS D'APPLICATION QUI SONT ICI PASSES EN REVUE.

LOI SUR LA CIRCULATION COMMERCIALE DES DECHETS DU 7 OCTOBRE 1996

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN. LANDESKRIMINALAMT SAARLAND 1997, P. 34 - 60.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, GRENZE, RECYCLING, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, VERKEHR, VERORDNUNG, DECHET, DIRECTIVE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, FRONTIERE, RECYCLAGE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES DECHETS, SURVEILLANCE, TRANSPORT
LA LOI SUR LA CIRCULATION COMMERCIALE DES DECHETS EST DIVISEE EN NEUF PARTIES DANS LESQUELLES FIGURENT LES DIFFERENTES MISSIONS ET PROCEDURES A RESPECTER PAR LES PRODUCTEURS ET PROPRITAIRES DE DECHETS (ELLE EST AUSSI COMPLETEE PAR TROIS ANNEXES DECRIVANT LES CATEGORIES DE DECHETS, LES PROCESSUS D'ELIMINATION ET LES PROCESSUS DE RECYCLAGE): 1. LES REGLES GENERALES CONTENANT LE BUT DE LA LOI, SON CHAMP D'APPLICATION ET "LA DEFINITION DES TERMES;" "2. LES PRINCIPES ET OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS ET PROPRIETAIRES DE DECHETS;" "3. LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE PRODUIT;" "4. LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE PLANIFICATION;" "5. LA PROMOTION DE L'ELIMINATION;" "6. LES OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFORMATION;" "7. LA SURVEILLANCE;" "8. L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE;" 9. LE RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL ET LA PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES

ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1982, 168 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfallbeseitigung, LAERMSCHUTZ, LUFTREINHALTUNG, RAUMPLANUNG, RECHTSTERMINOLOGIE, UMWELT, WASSERSCHUTZ, AIR, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, BRUIT, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, EAU, ENVIRONNEMENT, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. LES POLITIQUES FRANCAISE ET ALLEMANDE DE L'ENVIRONNEMENT SONT EXPLIQUEES DANS UNE PREMIERE PARTIE. DANS UNE SECONDE PARTIE EST DETAILLE LE VOCABULAIRE RELATIF AUX THEMES SUIVANTS: LES BASES DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET LES DOMAINES SPECIALISES DE L'ENVIRONNEMENT.

LA RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DES DECHETS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAGER, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. P. 7 - 64.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, ABFALLBESEITIGUNGSGESETZ VOM 07.6.1972, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKTHAFTUNG, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ VOM 15.11.1989, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, DECHET, Droit civil, ENVIRONNEMENT, LOI DU 15 DECEMBRE 1989 (RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX), PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES DECHETS, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
LE DROIT ALLEMAND A ELABORE UN RESEAU SERRE DE CAS DE MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE DOMMAGES CAUSES PAR LES DECHETS, TOUTEFOIS UN UN SYSTEME DE RESPONSABILITE FORMANT UN ENSEMBLE UNIFIE FAIT DEFAUT. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LA RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR DES DECHETS, DE L'ELIMINATEUR, DU TRANSPORTEUR DE CEUX-CI, AINSI QUE LE REPORT PREALABLE DE LA CHARGE DE LA RESPONSABILITE SUR LE FABRICANT DES MARCHANDISES EN CAUSE. EN CONCLUSION, IL DECRIT LA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DES DROITS NES DE LA RESPONSABILITE.

LA RESPONSABILITE DU FAIT DES DECHETS EN DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEINE, FRANZ-JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. P. 83 - 117.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, ABFALLBESEITIGUNGSGESETZ VOM 07.6.1972, ABFALLGESETZ VOM 27.8.1986, Abfalltourismus, ALTLAST, HAFTPFLICHTRECHT, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, DECHARGE ANCIENNE, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, FRICHE INDUSTRIELLE, NUISANCE, RESPONSABILITE, TRANSPORT
LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE EST ISSU DE SOURCES LES PLUS DIVERSES ET ASSOCIE DES REGLES FEDERALES, FEDEREES ET COMMUNALES. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU, LA RESPONSABILITE DU FAIT DE L'ELIMINATION DES DECHETS DANS DES CONDITIONS EXEMPTES DE RISQUES, EN SECOND LIEU LES PROBLEMES POSES PAR LES NUISANCES ANCIENNES (C'EST A DIRE LES DECHARGES ANCIENNES ET FRICHES INDUSTRIELLES) ET ENFIN LES PROBLEMES POSES PAR LE TOURISME DES DECHETS.