L’UNION MONETAIRE EUROPEENNE ET LA CONSTITUTION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIC. 1998. NUMERO 3. P. 649 - 657.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.3.1998, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 88, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, BANQUE FEDERALE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 MARS 1998, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI DU 26 JUILLET 1957 (BUNDESBANK), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
L'AUTEUR COMMENTE DANS CET ARTICLE LES DECISIONS DES ORGANES POLITIQUES DE LA RFA EN RAPPORT AVEC LA CREATION DE L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE, ET LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN DATE DU 31 MARS 1998 SUR LA CONSTITUTIONNALITE DE L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE. DANS UNE PREMIERE PARTIE SONT AINSI COMMENTEES LES DECISIONS SUIVANTES: -LA RESOLUTION DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SUIVRE LES AVIS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE DE L'INSTITUT MONETAIRE EUROPEEN -L'ADOPTION PAR LE PARLEMENT FEDERAL LE 2 AVRIL 1998 DE LA LOI RELATIVE A L'IN- TRODUCTION DE L'EURO -LA RESOLUTION DU PARLEMENT FEDERAL DU 23 AVRIL 1998 APPROUVANT LES AVIS MEN- TIONNES SUR LA DETERMINATION DES MEMBRES FUTURS DE L'UNION MONETAIRE -LE CONSENTEMENT DU CONSEIL FEDERAL DU 24 AVRIL 1998 DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RAPPORTE LES ARGUMENTS DE LA COUR ET CONCLUE SUR SA RETENUE DANS LES AFFAIRES POLITIQUES.

LA LOI FONDAMENTALE DE LA RFA ET L’UNION EUROPEENNE: LE NOUVEL ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1993. P. 673 - 678.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 28, GRUNDGESETZ, ART. 79 II, GRUNDGESETZ, ART. 88, Grundrechte, VERFASSUNGSAENDERUNG, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, LOI FONDAMENTALE, ART. 79 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, REVISION CONSTITUTIONNELLE, UNION EUROPEENNE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE CONSECU- TIVE A L'ADOPTION PAR LES ORGANES LEGISLATIFS ALLEMANDS DE LA LOI D'APPROBATION DU TRAITE DE MAASTRICHT. PUIS, IL ENUMERE LES MODIFICATIONS INTERVENUES (CF.ART.28, 88, 45, 52 AL.3A LF) ET ETUDIE DE MANIERE PLUS DETAILLEE LE NOUVEL ARTICLE 23 LF: -L'ALINEA 1 DE L'ARTICLE 23 AUTORISE LA RFA A PARTICIPER A L'EVOLUTION DE "L'UNION EUROPEENNE;" -LES ALINEAS 3 PUIS 4 A 7, RELATIFS A LA COOPERATION ENTRE D'UNE PART LE BUNDES- TAG ET LE GOUVERNEMENT FEDERAL, ET D'AUTRE PART LE BUNDESRAT ET LE GOUVERNEMENT "FEDERAL;" POUR FINIR, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA LOI SUR LA COOPERATION ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER. CETTE LOI IMPOSE A LA FEDERATION L'OBLIGATION D'INTENTER UN RECOURS CONTRE LES ACTIONS EN OMISSION DES ORGANES DE L'UNION QUI CONCERNERAIENT LES COMPETENCES LEGISLATIVES DES LAENDER ET, PREVOIT QUE LES "BUREAUX DES LAENDER" PEUVENT DORENAVANT MAINTENIR DES LIENS OFFICIEUX AVEC LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE CADRE DE LEURS COMPETENCES ET FONCTIONS.

LA RATIFICATION DU TRAITE SUR L’UNION EUROPEENNE ET LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE PENNEC, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:STRASBOURG 3. DROIT. MEMOIRE DE D.E.A. 1994. 68 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIEPRINZIP, EUROPAEISCHE UNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 24 1 A, GRUNDGESETZ, ART. 28, GRUNDGESETZ, ART. 88, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, WAHLRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ETRANGER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 IA, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DU PROCESSUS DE RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE, AINSI QUE LA REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE QUE CETTE RATIFICA- -TION A ENTRAINEE. L'ETUDE EST DIVISEE EN TROIS PARTIES : - LA PREMIERE CONCERNE LA RATIFICATION EN ELLE-MEME, ENVISAGEE A TRAVERS L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE VENU CLORE LA PROCEDURE. A NOTER QUE LA R.F.A. A ETE LE DERNIER PAYS DE L'UNION A DEPOSER SES INSTRUMENTS DE RATIFICA- -TION DU TRAITE EN RAISON DE CET ARRET DECLARANT LE TRAITE COMPATIBLE AVEC LA LOI FONDAMENTALE ET RENDU TARDIVEMENT LE 12 OCTOBRE 1993. - LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES QUE LA "SURVENANCE DU TRAITE RENDAIT OBLIGATOIRES POUR PERMETTRE LA RATIFICATION; IL" S'AGIT DE LA MODIFICATION DE L' ARTICLE 28 (VOTE DES ETRANGERS COMMUNAUTAIRES AUX ELECTIONS MUNICIPALES) ET DE L'ARTICLE 88 (BUNDESBANK ET MONNAIE UNIQUE) DE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE. - LA DERNIERE PARTIE EST POUR SA PART, CONSACREE AUX ARTICLES 24 I A (COOPERA- TION TRANSFRONTALIERE) ET 23 DE LA LOI FONDAMENTALE, COEUR DE LA REFORME, NOUVEL ARTICLE EUROPEEN, ET QUI REGIRA DESORMAIS LES RAPPORTS ENTRE LA FEDERATION, LES LAENDER ALLEMANDS ET L'UNION EUROPEENNE, AU LIEU ET PLACE DE L'ARTICLE 24.

LE TRAITE DE MAASTRICHT ET L’ORDRE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1992. P. 625 - 641.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 28, GRUNDGESETZ, ART. 88, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CEE, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR FAIT UNE ANALYSE DU PROJET DE REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE PRELIMINAIRE A LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT. L'ANALYSE S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX IDEES:- L'ARTICLE 23 DE LA LOI FONDA- MENTALE NOUVEAU ORGANISE LA RELATION ORDRE CONSTITUTIONNEL ET UNION EUROPEENNE. IL EST L'ARTICLE "EUROPEEN" DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE. IL PREVOIT DES TRANS- FERTS DE COMPETENCES A L'UNION EUROPEENNE SOUMIS A UN REGIME SPECIFIQUE D'ADOPTION. PAS AILLEURS, L'ARTICLE 23 II A VI A POUR OBJET DE MIEUX TENIR COMPTE DES EXIGENCES DE LA STRUCTURE FEDERALE DES LAENDER ET DE GARANTIR LA PARTICIPATION DES LAENDER, ET NON LA SEULE FEDERATION, A LA VIE ET AU FONCTIONNEMENT DE L' UNION EUROPEENNE. - LA DEUXIEME IDEE DEVELOPPEE EST BASEE SUR LES POINTS 3 ET 4 DE L'ARTICLE 1 DU PROJET DE LOI DE REVISION QUI CONTIENNENT DEUX DISPOSITIONS MODIFIANT RESPECTIVEMENT LES ARTICLES 28 ET 88 DE LA LOI FONDAMENTALE A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES AUX ELECTIONS LOCALES ET DE LA BANQUE CENTRALE EUROPENNE.