LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2006. NUMERO LC 158. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDERRECHT, EHEGATTE, EINWANDERUNG, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, KIND, CONJOINT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, IMMIGRATION, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), PERMIS DE SEJOUR, REGROUPEMENT FAMILIAL
EN ALLEMAGNE, COMME AU DANEMARK, AUX PAYS-BAS ET AU ROYAUME-UNI, LE REGROUPEMENT FAMILIAL EST DEVENU PARTICULIEREMENT DIFFICILE. LES CONDITIONS AUXQUELLES IL EST SOUMIS, ONT ETE DURCIES EN 2004 ET DEVRAIENT L'ETRE ENCORE UN PEU PLUS PAR LES MODIFICATIONS QUI SERONT PROCHAINEMENT APPORTEES A LA LOI SUR L'IMMIGRATION. DEJA SUBORDONNE A DES CONDITIONS DE LOGEMENT ET DE REVENUS, LE REGROUPEMENT FAMILIAL N'EST DE DROIT QUE SI L'ETRANGER EST EN POSSESSION D'UN TITRE DE SEJOUR PERMAMENT OU D'UNE CERTAINE DUREE. CE TITRE DE SEJOUR DETERMINE CELUI QUI SERA OCTROYE AU CONJOINT, AUX ENFANTS ET, PLUS RAREMENT, AUX AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE. LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR AUTONOME NECESSITE, ELLE AUSSI, QUE CERTAINES CONDITIONS SOIENT REMPLIES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAGRON, STEPHANIE; GREWE, CONSTANCE; VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2003-XIX. P. 527 - 555.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, AUSLIEFERUNG, BERUFSFREIHEIT, BRIEFGEHEIMNIS, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, FAIRES VERFAHREN, FERNMELDEHEHEIMNIS, FERNMELDEWESEN, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, NPD (NATIONALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), Parteien (politische), Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, VEREINIGUNGSFREIHEIT, ARMEE FEDERALE, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EXTRADITION, FORCES ARMEES, Jurisprudence, LIBERTE D'ASSOCIATION, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCES EQUITABLE, RELIGION, SECRET DE LA CORRESPONDANCE, SECRET DES TELECOMMUNICATIONS, TELECOMMUNICATION
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DONT LES SAISINES ONT AUGMENTE EN 2003, A EU A SE PRONONCER DURANT CETTE MEME ANNEE SUR PLUSIEURS AFFAIRES METTANT EN CAUSE L'ORGANISATION ET L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, D'UNE PART, ET LES DROITS FONDAMENTAUX, D'AUTRE PART.
-LES DECISIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET A L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, SONT PRESENTEES PAR X. VOLMERANGE. ELLES CONCERNENT SURTOUT : L'INTERVENTION DES TROUPES ALLEMANDES DANS LE CADRE DE L'OTAN, LA PROCEDURE D'INTERDICTION A L'ENCONTRE DU NPD, LES DROITS ET PRIVILEGES DES DEPUTES, LA CONSTITUTION FINANCIERE ET UN LITIGE ENTRE LA FEDERATION ET LE LAND DE MECKLEMBOURG-POMERANIE OCCIDENTALE.
-LES DECISIONS RENDUES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, SONT TRAITEES PAR C. GREWE ET S. DAGRON. ELLES PORTENT PRINCIPALEMENT SUR : LES LIBERTES DE RELIGION, D'EXPRESSION ET D'ASSOCIATION, L'EXTRADITION, LE PROCES EQUITABLE, LE DROIT DE LA FAMILLE, LA LIBERTE DE LA PRESSE, LA PROTECTION DU SECRET DES CORRESPONDANCES ET DES TELECOMMUNICATIONS ET LA LIBERTE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS.

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BIEN, FLORIAN; DAGRON, STEPHANIE; GREWE, CONSTANCE; LIMBACH, FRANCIS; VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2004- XX. P. 463 - 503.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSZEIT, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, BERUFSFREIHEIT, Bund, Bundesverfassungsgericht, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, HAEFTLING, JUNIORPROFESSOR, KOMPETENZVERTEILUNG, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, NAME, EHE-, NAMENSRECHT, ORGANSTREIT, ORGANSTREITVERFAHREN, Parteien (politische), PERSOENLICHKEITSRECHT, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, VERMITTLUNGSAUSSCHUSS, BUNDESTAG, COMMISSION DE CONCILIATION, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, CONFLIT INTERORGANE, Cour constitutionnelle Fédérale, DETENU, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ETAT DE DROIT, ETRANGER, FEDERATION, HORAIRES D'OUVERTURE, LAENDER, LEGISLATION CONCURRENTE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE LA PROFESSION, NOM CONJUGAL, PARTIS POLITIQUES, REPARTITION DES COMPETENCES, UNIVERSITE, VIE PRIVEE
L'AUGMENTATION DES SAISINES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DEJA VISIBLE EN 2003, S'EST POURSUIVIE EN 2004. COMME L'ANNEE PRECEDENTE, LES DECISIONS RENDUES PAR LA COUR ONT TRAIT A L'ORGANISATION ET A L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, ET PLUS PRECISEMENT :
-AUX PARTIS POLITIQUES (X.V.),
-A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER (F.B.) / (C.G)),
-A L'ETAT DE DROIT ET AU PRINCIPE DEMOCRATIQUE (S.D.),
-A L'ETAT DE DROIT ET A LA PROCEDURE DEVANT LA CCF (S.D.).
ELLES CONCERNENT, PAR AILLEURS, LES DROITS FONDAMENTAUX ET, EN PARTICULIER :
-LA VIE PRIVEE ET LA DIGNITE HUMAINE (C.G.),
-LE DOMAINE PENAL (S.D.) / (F.B.) / (X.V.),
-LES DROITS FONDAMENTAUX DE PROCEDURE (F.L.),
-LES ETRANGERS (S.D),
-LES LIBERTES D'EXPRESSION ET DE MANIFESTATION (C.G),
-LA LIBERTE PROFESSIONNELLE (F.B) / (X.V.),
-LE DROIT DE LA FAMILLE (F.L.).

LE REGLEMENT « BRUXELLES II BIS » DU POINT DE VUE D’UN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOELKER, MALLORY;
Source / Fundstelle:IN: FULCHIRON, HUGUES / NOURISSAT, CYRIL. LE NOUVEAU DROIT COMMUNAUTAIRE DU DIVORCE ET DE LA RESPONSABILITE PARENTALE. PARIS. DALLOZ 2005, P. 293 - 302.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, Ehescheidung, JUGENDAMT, KIND, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUDITION, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, JUGE, OFFICE DE LA JEUNESSE
LE REGLEMENT "BRUXELLES II BIS" ET LA LOI SUR LA PROCEDURE FAMILIALE INTERNATIONALE, ADOPTEE EN ALLEMAGNE, EN JANVIER 2005, ONT BOULVERSE LES CONTENTIEUX FAMILIAUX METTANT EN JEU PLUSIEURS ETATS. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, ILS ONT RENFORCE TANT LA PORTEE DE L'AUDITION DU JEUNE ENFANT QUE LE ROLE DE L'OFFICE DE LA JEUNESSE (JUGENDAMT) DANS LA PROCEDURE JUDICIAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 129]

ETUDE D’UN SYSTEME JURIDIQUE: SYSTEME DU CODE CIVIL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BETTI, EMILIO;
Source / Fundstelle:MILANO. GIUFFRE 1965, 189 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, Geschichte, Schuldrecht, CODE CIVIL, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES OBLIGATIONS, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT
L'AUTEUR PROPOSE ICI UNE ANALYSE APPROFONDIE DU SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND. APRES L'ETUDE DE LA NAISSANCE DU BGB, NECESSAIRE A SA COMPREHENSION, LE CODE CIVIL ALLEMAND EST ANALYSE EN SUIVANT SON PLAN FORMEL: APRES AVOIR PRESENTE LA PARTIE GENERALE, L'AUTEUR ETUDIE LA PARTIE GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS, PUIS LES RAPPORTS D OBLIGATION PARTICULIERS AINSI QUE LE DROIT DES BIENS, ET ENFIN LES RAPPORTS DU DROIT DE LA FAMILLE.