JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2006. NUMERO 6. P. 1751 - 1777.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, AUFLOESUNG DES BUNDESTAGES, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHER HAFTBEFEHL, Grundrechte, HAFTBEFEHL, KOPFTUCH, PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, UNIVERSITAET, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, DISSOLUTION DU BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, FOULARD, Jurisprudence, LIBERTE RELIGIEUSE, MANDAT D'ARRET, MANDAT D'ARRET EUROPEEN, PERSONNALITE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RELIGION, UNIVERSITE
COMME LES ANNEES PRECEDENTES, CETTE CHRONIQUE PORTE SUR LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE RENDUE EN ALLEMAGNE NON SEULEMENT PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, MAIS AUSSI PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET CIVILES. PARMI LES DECISIONS EMISES AU COURS DE L'ANNEE 2005, LES PLUS SIGNIFICATIVES ONT TRAIT, D'APRES L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, AU SECRET DES TELECOMMUNICATIONS PERSONNELLES, AU MANDAT EUROPEEN, A LA DISSOLUTION DU BUNDESTAG ET AU DROIT DE DESOBEIR RECONNU AUX MILITAIRES.

L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – L’EXEMPLE ALLEMAND : UNE MODERNISATION SOUS CONTRAINTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSERRE, RENE;
Source / Fundstelle:IN: CIRAC. WORKING PAPER. 2004. NUMERO 4. 4 P. / SOCIETAL. 2004-44. P. 82 - 85
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Föderalismus, HOCHSCHULE, HOCHSCHULSYSTEM, SELBSTVERWALTUNG, UNIVERSITAET, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FEDERALISME, FORMATION, LAENDER, UNIVERSITE
LES CONTRAINTES BUDGETAIRES IMPORTANTES AUXQUELLES SONT CONFRONTEES LES UNIVERSITES ALLEMANDES, DEPUIS LA FIN DU XXE SIECLE, ONT RENDU NECESSAIRES PLUSIEURS REFORMES. AUSSI UNE REFLEXION PROFONDE S'EST-ELLE ENGAGEE, AU NIVEAU DE LA FEDERATION ET DES LAENDER, SUR LA RENTABILITE ET L'EFFICACITE DU SYSTEME UNIVERSITAIRE, AINSI QUE SUR SA DIMENSION INTERNATIONALE. DES MESURES ONT ETE PRISES : MODIFICATION DES STATUTS DES PERSONNELS UNIVERSITAIRES, REFONTE DES GRILLES DE RENUMERATION OU INTRODUCTION DE DROITS UNIVERSITAIRES QUI, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, POURRAIENT SERVIR D'EXEMPLES POUR LE SYSTEME UNIVERSITAIRE FRANCAIS. [BIBLI BIJUS: F. 139]

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BIEN, FLORIAN; DAGRON, STEPHANIE; GREWE, CONSTANCE; LIMBACH, FRANCIS; VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2004- XX. P. 463 - 503.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSZEIT, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, BERUFSFREIHEIT, Bund, Bundesverfassungsgericht, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, HAEFTLING, JUNIORPROFESSOR, KOMPETENZVERTEILUNG, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, NAME, EHE-, NAMENSRECHT, ORGANSTREIT, ORGANSTREITVERFAHREN, Parteien (politische), PERSOENLICHKEITSRECHT, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, VERMITTLUNGSAUSSCHUSS, BUNDESTAG, COMMISSION DE CONCILIATION, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, CONFLIT INTERORGANE, Cour constitutionnelle Fédérale, DETENU, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ETAT DE DROIT, ETRANGER, FEDERATION, HORAIRES D'OUVERTURE, LAENDER, LEGISLATION CONCURRENTE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE LA PROFESSION, NOM CONJUGAL, PARTIS POLITIQUES, REPARTITION DES COMPETENCES, UNIVERSITE, VIE PRIVEE
L'AUGMENTATION DES SAISINES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DEJA VISIBLE EN 2003, S'EST POURSUIVIE EN 2004. COMME L'ANNEE PRECEDENTE, LES DECISIONS RENDUES PAR LA COUR ONT TRAIT A L'ORGANISATION ET A L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, ET PLUS PRECISEMENT :
-AUX PARTIS POLITIQUES (X.V.),
-A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER (F.B.) / (C.G)),
-A L'ETAT DE DROIT ET AU PRINCIPE DEMOCRATIQUE (S.D.),
-A L'ETAT DE DROIT ET A LA PROCEDURE DEVANT LA CCF (S.D.).
ELLES CONCERNENT, PAR AILLEURS, LES DROITS FONDAMENTAUX ET, EN PARTICULIER :
-LA VIE PRIVEE ET LA DIGNITE HUMAINE (C.G.),
-LE DOMAINE PENAL (S.D.) / (F.B.) / (X.V.),
-LES DROITS FONDAMENTAUX DE PROCEDURE (F.L.),
-LES ETRANGERS (S.D),
-LES LIBERTES D'EXPRESSION ET DE MANIFESTATION (C.G),
-LA LIBERTE PROFESSIONNELLE (F.B) / (X.V.),
-LE DROIT DE LA FAMILLE (F.L.).

LE “RENOUVEAU DEMOCRATIQUE” DU SYSTEME SCIENTIFIQUE EST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORSTKOTTE, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: GOETHE-INSTITUT INTER NATIONES. 2002. NUMERO ST 11. 14 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FORSCHUNG, FORSCHUNGSPOLITIK, HOCHSCHULE, HOCHSCHULSYSTEM, MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT, UNIVERSITAET, WIEDERVEREINIGUNG DEUTSCHLAND, WISSENSCHAFT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, POLITIQUE DE RECHERCHE, RECHERCHE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOCIETE MAX-PLANCK, UNIVERSITE
L'UNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, LE 3 OCTOBRE 1990, S'EST ACCOMPAGNEE D'IMPORTANTS BOULEVERSEMENTS AU NIVEAU DE LA STRUCTURE ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ALLEMAND. COMME L'INDIQUE LA PRESENTE PUBLICATION, ELLE A DONNE LIEU A UN RENOUVELLEMENT DU PERSONNEL, A L'INTRODUCTION DE NOUVELLES DISCIPLINES ET A LA CREATION DE NOUVEAUX CENTRES DE RECHERCHE EXTRA-UNIVERSITAIRES. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LE FEDERALISME RENFORCE : LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE EN 2004

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2004. NUMERO 4. P. 917 - 927.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.7.2004, Föderalismus, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 72 II, GRUNDGESETZ, ART. 75, JUNIORPROFESSOR, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, UNIVERSITAET, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 2004, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 75, REPARTITION DES COMPETENCES, UNIVERSITE
MALGRE LES DIFFERENTES REFORMES QUI L'ONT AFFECTE, NOTAMMENT CELLE OPEREE EN 1994, LE FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISE PAR UNE PREPONDERANCE LEGISLATIVE DE LA FEDERATION. DE FAIT, CELLE-CI A PEU A PEU FAIT MAIN BASSE SUR PRESQUE LA TOTALITE DES COMPETENCES LEGISLATIVES. CE DEPLACEMENT DE COMPETENCES, QUALIFIE DE PROCESSUS POLITIQUE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, N'A PAS LAISSE CELLE-CI INDIFFERENTE. A DEFAUT DE POUVOIR LE CONTROLER, ELLE A ETE AMENEE A LE LIMITER. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT SUR DEUX ARRETS PARTICULIEREMENT IMPORTANTS : LA DECISION DE 2002 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES COMPETENCES DE LA FEDERATION EN MATIERE D'ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES ET, SURTOUT, LA DECISION DU 27 JUILLET 2004 RELATIVE A LA LOI FEDERALE CADRE SUR LES UNIVERSITES. ALORS QU'EN 2002 LA COUR AVAIT PRECISE LES EXIGENCES A OBSERVER PAR LA FEDERATION POUR METTRE EN OEUVRE UNE COMPETENCE CONCURRENTE, ELLE SOULIGNE DANS SA DECISION DE 2004 CELLES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMPETENCE CADRE.