La réforme du droit des contrats : perspective allemande sur la balance délicate entre liberté contractuelle et pouvoirs du juge

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Auteurs / Autoren:KLEINSCHMIDT, JENS; GROSS, DOMINIK
Source / Fundstelle:IN: Revue des contrats, dossier: Regards étrangers sur le droit français des contrats à l'heure de la réforme, n° 03, page 674, 2015.
Revue / Zeitschrift:Revue des contrats
Année / Jahr:2015
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch, Catala Reform, Einseitiges Rücktrittsrecht, Realerfüllung, Reformprojekt, Rücktritt, Schuldrechtsreform, Avant-projet Catala, CODE CIVIL, L’exécution en nature, Principes UNIDROIT, Projet de réforme, Résolution unilatérale, Störung der Geschäftsgrundlage, Théorie de l‘imprévision
Résumé:

La réforme du droit français des obligations traduit la volonté du législateur d’accroître l’intelligibilité et l’attractivité du Code civil. Le projet de réforme propose d’atteindre cet objectif tant par une mise à jour du code que par l’introduction de véritables innovations. Ces innovations touchent tout particulièrement à la balance délicate entre liberté contractuelle et pouvoirs du juge. La présente étude offre un regard comparatiste du point de vue du droit allemand sur l’idée de (re)codification en général ainsi que sur quelques aspects particuliers, notamment sur le contenu et les effets de l’obligation (détermination du contenu du contrat, modification des obligations pour imprévision) ainsi que sur les sanctions de l’inexécution du contrat (exécution en nature, résolution unilatérale par notification). En guise de conclusion, les auteurs se permettent d’estimer que la réforme réussira à trouver un équilibre entre conserver et innover tout en redéfinissant les relations entre le juge et les parties. Ce nouvel équilibre s’inscrit dans une tendance générale à élargir les compétences du juge, tout en renforçant la liberté contractuelle.

 

Der französische Code civil – Bestandsaufnahme nach 200 Jahren

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Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ; ANNETTE KULL
Revue / Zeitschrift:Neue Juristische Wochenschrift
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Rechtsgeschichte, Zivilgesetzbuch, CODE CIVIL, HISTOIRE DU DROIT

von Claude Witz, Prof. für französisches Privatrecht an der Universität des Saarlandes

unter Mitarbeit mit Annette Kull

in NJW 2004, S. 3757-3761

Le Bicentenaire du Code civil – 200 Jahre Code civil

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Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:code civil, KODIFIKATION, Rechtsgeschichte, Zivilrecht, CODE CIVIL, CODIFICATION, Droit civil, HISTOIRE DU DROIT

Saarbrücker Kolloquium zum 50-jährigen Bestehen des CJFA am 26.11.2004,

Ouvrage collectif sous la direction de Claude Witz

Saarbrücker Studien zum Internationalen Recht Bd. 33, Nomos 2006

Im Jahr 2004 wurde der Code civil 200 Jahre alt. Das Centre juridique franco-allemand der Universität des Saarlandes nahm sein eigenes 50jähriges Bestehen zum Anlass, seinen Beitrag zu den in Frankreich und überall auf der Welt stattfindenden Jubiläumsfeierlichkeiten zu leisten. Die in dem Band gesammelten Beiträge des Kolloquiums in französischer Sprache befassen sich mit der Entstehung des Code civil und seiner Entwicklung bis in die Gegenwart. Ein Schwerpunkt liegt auf seiner Anwendung in Deutschland und seiner Rolle als Inspirationsquelle für die modernen Zivilrechtskodifikationen. Um möglichst vielen Lesern Zugang zu den Texten zu ermöglichen, wurden Zusammenfassungen bzw. Übersetzungen in deutscher Sprache beigefügt.

ETUDE D’UN SYSTEME JURIDIQUE: SYSTEME DU CODE CIVIL ALLEMAND

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Auteurs / Autoren:BETTI, EMILIO;
Source / Fundstelle:MILANO. GIUFFRE 1965, 189 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, Geschichte, Schuldrecht, CODE CIVIL, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES OBLIGATIONS, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT
L'AUTEUR PROPOSE ICI UNE ANALYSE APPROFONDIE DU SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND. APRES L'ETUDE DE LA NAISSANCE DU BGB, NECESSAIRE A SA COMPREHENSION, LE CODE CIVIL ALLEMAND EST ANALYSE EN SUIVANT SON PLAN FORMEL: APRES AVOIR PRESENTE LA PARTIE GENERALE, L'AUTEUR ETUDIE LA PARTIE GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS, PUIS LES RAPPORTS D OBLIGATION PARTICULIERS AINSI QUE LE DROIT DES BIENS, ET ENFIN LES RAPPORTS DU DROIT DE LA FAMILLE.

Vers une convergence des droits allemands et français des sociétés ?

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Auteurs / Autoren:JUNG, PETER
Source / Fundstelle:In: Revue internationale de droit comparé, 2008, Volume 60, Numéro 4, pp. 861-884, http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2008_num_60_4_19720
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch, Eintragung in das Handelsregister, GESELLSCHAFT MIT BESCHRÄNKTER HAFTUNG, GMBH, HANDELSGESETZBUCH, Harmonisierung auf EU-Ebene, Kapitalgesellschaften, Kleine Aktiengesellschaft, PERSONENGESELLSCHAFTEN, CODE CIVIL, CODE DE COMMERCE, Harmonisation communautaire, Obligation de publicité, Personnalité morale, SAS, Sociétés de capitaux, Sociétés de personnes

Résumé d'article: 

Une convergence des droits français et allemand des sociétés, encore très divisés sur de nombreux points, se montre d’une part indirectement à travers le droit communautaire et d’autre part spontanément grâce à l’introduction de structures juridiques communes. Si à première vue, l’harmonisation à travers le droit communautaire paraît réelle, elle laisse dans ses détails une ample marge d’appréciation et de manoeuvre en faveur des différents droits nationaux. En ce qui concerne le rapprochement des deux droits par une circulation directe des idées, principes et concepts juridiques entre les deux pays, le bilan est partagé. La diminution d’études de droit comparé et une orientation de plus en plus marquée vers les systèmes anglo-saxons en réduisent principalement la portée. Cependant, un échange peut être constaté en ce qui concerne les tendances générales qui animent les deux législateurs dans la résolution de certains problèmes communs.