Avr 27, 2012
Etude de droit comparé franco-allemand sur la liberté d´association en République Fédérale d´Allemagne.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BERNON, MARIE-DOMINIQUE; |
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| Source / Fundstelle: | NANCY. THESE 1985, 468 P. |
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| Année / Jahr: | 1985 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, GRUNDFREIHEITEN, Grundrechte, RECHT, VEREIN, VEREINSGESETZ, ASSOCIATION, DROIT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, LIBERTE D'ASSOCIATION, LIBERTES PUBLIQUES |
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L'OUVRAGE EST UNE ETUDE EN DROIT COMPARE FRANCO-ALLEMAND DE LA LIBERTE D'ASSOCIATION DU POINT DE VUE DE SON ETENDUE ET DE SES LIMITES. LA PREMIERE PARTIE RETRACE LE DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DE LA LIBERTE ET ENVISAGE LE REGIME JURIDIQUE QUI LUI EST CONFERE EN ALLEMAGNE. L'EXAMEN DES DISPOSITIONS JURIDIQUES REGISSANT LA FORMATION, LE FONCTIONNEMENT ET L'INTERDICTION DES ASSOCIATIONS PERMET D'APPRECIER D'UNE FACON CRITIQUE LA PORTEE DU LIBERALISME QUI CARACTERISE CES MEMES REGLES EN DROIT FRANCAIS. LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LES LIMITES DE LA LIBERTE D'ASSOCIATION ET REVELE QUE CELLE-CI DEMEURE D'UN POINT DE VUE POLITIQUE, TRES PRECAIRE. CETTE PARTIE TRAITE EGALEMENT LE PROBLEME PARTICULIER DU DROIT D'ASSOCIATION DES ETRANGERS, TRADITIONNELLEMENT RESTREINT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DAGRON, STEPHANIE; GREWE, CONSTANCE; VOLMERANGE, XAVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2003-XIX. P. 527 - 555. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abgeordneter, AUSLIEFERUNG, BERUFSFREIHEIT, BRIEFGEHEIMNIS, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, FAIRES VERFAHREN, FERNMELDEHEHEIMNIS, FERNMELDEWESEN, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, NPD (NATIONALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), Parteien (politische), Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, VEREINIGUNGSFREIHEIT, ARMEE FEDERALE, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EXTRADITION, FORCES ARMEES, Jurisprudence, LIBERTE D'ASSOCIATION, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCES EQUITABLE, RELIGION, SECRET DE LA CORRESPONDANCE, SECRET DES TELECOMMUNICATIONS, TELECOMMUNICATION |
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LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DONT LES SAISINES ONT AUGMENTE EN 2003, A EU A SE PRONONCER DURANT CETTE MEME ANNEE SUR PLUSIEURS AFFAIRES METTANT EN CAUSE L'ORGANISATION ET L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, D'UNE PART, ET LES DROITS FONDAMENTAUX, D'AUTRE PART.
-LES DECISIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET A L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, SONT PRESENTEES PAR X. VOLMERANGE. ELLES CONCERNENT SURTOUT : L'INTERVENTION DES TROUPES ALLEMANDES DANS LE CADRE DE L'OTAN, LA PROCEDURE D'INTERDICTION A L'ENCONTRE DU NPD, LES DROITS ET PRIVILEGES DES DEPUTES, LA CONSTITUTION FINANCIERE ET UN LITIGE ENTRE LA FEDERATION ET LE LAND DE MECKLEMBOURG-POMERANIE OCCIDENTALE.
-LES DECISIONS RENDUES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, SONT TRAITEES PAR C. GREWE ET S. DAGRON. ELLES PORTENT PRINCIPALEMENT SUR : LES LIBERTES DE RELIGION, D'EXPRESSION ET D'ASSOCIATION, L'EXTRADITION, LE PROCES EQUITABLE, LE DROIT DE LA FAMILLE, LA LIBERTE DE LA PRESSE, LA PROTECTION DU SECRET DES CORRESPONDANCES ET DES TELECOMMUNICATIONS ET LA LIBERTE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DOEHRING, KARL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: ASPECTS DU DROIT DE
LA CONCURRENCE ET DES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS - 12EME
SEMINAIRE COMMUN. 18 - 30 MAI 1980. MONTPELLIER 1982, P. 27 - 46. |
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| Année / Jahr: | 1982 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht, Wettbewerbsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FREIHEIT, WIRTSCHAFTLICHE-, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KARTELLRECHT, CARTEL, CONCURRENCE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ENTENTE, LIBERTE D'ASSOCIATION, LIBERTES PUBLIQUES, RESTRICTION |
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L'ORDRE CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE GARANTIT LE PRINCIPE DU LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE EGALEMENT DANS LA VIE ECONOMIQUE. TOUTEFOIS LE LEGISLATEUR ALLEMAND EST INTERVENU FREQUEMMENT EN AUTORISANT DES CONTROLES ET PROHIBANT CERTAINS COMPORTEMENTS. L'AUTEUR ANALYSE LES LIMITES DANS LESQUELLES S'EXERCE LA LIBERTE ECONOMIQUE ET LE FONDEMENT THEORIQUE DE CES LIMITES, POUR CE FAIRE IL DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LE RAPPORT ENTRE LIBERTE D'ASSOCIATION ECONOMIQUE ET DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ATTITUDE DU LEGISLATEUR ALLEMAND, LA JUSTIFICATION DU DROIT EN VIGUEUR, PUIS LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
