LA PUBLICITE COMPARATIVE EN DROIT ALLEMAND ET LA DIRECTIVE 97/55 DU 6 OCTOBRE 1997

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POHL, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 852 - 855.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Rechtsprechung, RICHTLINIE 97/55 EWG, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, CONSOMMATEUR, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIRECTIVE 97/55 CEE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, Jurisprudence, PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE
DESTINEE NON SEULEMENT A HARMONISER LE CADRE JURIDIQUE DE LA PUBLICITE COMPARATIVE EN EUROPE, MAIS AUSSI A LIBERALISER LES LEGISLATIONS NATIONALES, LA DIRECTIVE 97/55 DU 6 OCTOBRE 1997 A PRODUIT DES EFFETS EN ALLEMAGNE AVANT MEME SA TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE. DE FAIT, DES FEVRIER 1998, LA COUR FEDERALE S'EST DETACHEE DE SA JURISPRUDENCE ANTERIEURE EN JUGEANT, EN PRINCIPE, ILLICITE LA PUBLICITE COMPARATIVE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES CONSEQUENCES DE LA DIRECTIVE EN DROIT ALLEMAND, SUR LES INCERTITUDES ENCORE NOMBREUSES A PRECISER.

DROIT DE LA CONCURRENCE. DECISIONS RECENTES DES TRIBUNAUX ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZWIPF, ANDREAS; SCHNEIDER, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES FISCAUX. 2000. P. 1181 - 1193.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, Rechtsprechung, Unternehmen, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, FRAUDE, INFORMATION, Jurisprudence, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRATIQUE DELOYALE, PRODUIT, PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE
LE DROIT DE LA CONCURRENCE ALLEMAND EST REGLE PAR LA LOI SUR LA REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN VIGUEUR DEPUIS LE 01.10.1909 QUI S'APPLIQUE A L'ENSEMBLE DES PERSONNES EXERCANT UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU ARTISANALE SUR LE MARCHE ALLEMAND. DIFFERENTS CAS DE FIGURE ILLUSTRANT LA JURISPRUDENCE SONT PRESENTES DANS CET ARTICLE. ILS CONCERNENT NOTAMMENT : - LA PUBLICITE COMPARATIVE, - LA PUBLICITE INVOQUANT LA POSITION DOMINANTE DE L'ANNONCEUR SUR LE MARCHE, - LA PUBLICITE TROMPEUSE, - L'OBLIGATION D'ACHAT PAR PRESSION PSYCHOLOGIQUE, - L'EXPLOITATION ABUSIVE DE LA NOTORIETE D'AUTRUI.

LA PROCEDURE D’OPPOSITION SUIVANT L’ARTICLE 42 DE LA LOI ALLEMANDE DU 25 OCTOBRE 1994 SUR LES MARQUES ET L’ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 16 JUILLET 1998 DANS L’AFFAIRE JOHN LOBB CONTRE JOHN LORD

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MITTELSTAEDT, AXEL; PERNEZ, HELGA;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. NUMERO 12/13. P. 10 - 13.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ UEBER DEN SCHUTZ VON MARKEN UND SONSTIGEN KENNZEICHEN VOM 25.10.1994, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MARKENGESETZ VOM 25.10.1994, MARKENSCHUTZ, NACHAHMUNG, PRODUKTPIRATERIE, Rechtsprechung, SONSTIGES KENNZEICHEN, STRAFTAT, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, CONTREFACON, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, Jurisprudence, LOI DU 25 OCTOBRE 1994 (DROIT DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS), MARQUE, NOM COMMERCIAL, PIRATERIE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SIGNE DISTINCTIF
LES AUTEURS EXPLIQUENT DANS CET ARTICLE LES GRANDES LIGNES DE LA PROCEDURE D'OPPOSITION TELLE QU'ELLE RESULTE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 42 A 44 DE LA LOI ALLEMANDE DU 25 OCTOBRE 1994 SUR LES MARQUES EN LA COMPARANT AVEC LE DROIT FRANCAIS, AVANT DE S'INTERESSER PLUS PRECISEMENT A L'AFFAIRE JOHN LOBB. L'ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 16 JUILLET 1998 EST CRITIQUEE PAR LA DOCTRINE PARCE QU'ELLE S'ELOIGNE DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE QUI ADOPTE UNE NOTION DISTINCTE DE LA SIMILARITE DES PRODUITS.

JUSTICE ET PRESSE, L’EXEMPLE DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODSON, JOCELYNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1999. NUMERO 7/8. P. 879 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, FERNSEHEN, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, JUSTIZ, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MASSENMEDIENSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, OBERLANDESGERICHT, PRESSEFREIHEIT, RICHTER, STAATSANWALTSCHAFT, AUDIENCE, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, JUGE, JURIDICTION, JUSTICE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, ORGANISATION JUDICIAIRE, PRESSE, PUBLICITE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
L'ARTICLE PORTE SUR LES RELATIONS ENTRE LA JUSTICE ET LA PRESSE. L'OPTIQUE DES CONTACTS AVEC LA PRESSE S'EST CONSIDERABLEMENT MODIFIEE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES : PARTANT DU POINT DE VUE QU'IL VAUT MIEUX INFORMER QUE RECTIFIER, LES MAGISTRATS CHARGES DE CETTE TACHE L'ASSUMENT ACTIVEMENT. APRES AVOIR RAPPELE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES GENERAUX, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PRESENCE DES CAMERAS DE TELEVISION AUX AUDIENCES ET EVOQUE EN TROISIEME PARTIE LES PARTICULARITES DU REGIME EN VIGUEUR AU NIVEAU DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (OBERLANDSGERICHT), AU PARQUET GENERAL (GENERALBUNDESANWALT), A LA COUR FEDERALE (BUNDESGERICHTSHOF), A LA COUR CONSTITUTIONNELLE (BUNDESVERFASSUNGSGERICHT).

ALLEMAGNE : LE STATUT DES RAPPORTS DE TRANSMISSION DE TELECOPIE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICKRAHN, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1997. P. 1148.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, BUNDESGERICHTSHOF, FAXMITTEILUNG, FERNMELDEWESEN, INFORMATIK, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, Rechtsprechung, COMMUNICATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, INFORMATIQUE, Jurisprudence, MEDIAS, PREUVE, TELECOMMUNICATION, TELECOPIE
ANALYSE SUCCINTE DE LA JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE TELECOPIE : L'EXISTENCE D'UN RAPPORT DE TRANSMISSION NE CONSTITUE PAS UN COMMENCEMENT DE PREUVE EN L'ABSENCE DE STATISTIQUE FIABLE RELATIVE A LA PROBABILITE D'ECHEC.