ELEMENTS D’UNE POLITIQUE D’EPARGNE SALARIALE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, GILBERT;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1974, 352 P.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BEITRAG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Reform, SCHWARZARBEIT, SOZIALVERSICHERUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, TEILZEITARBEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE SOCIALE, CHARGE FISCALE, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, EMPLOYEUR, EPARGNE, FISCALITE, IMPOT, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE SALARIALE, POLITIQUE SOCIALE, REFORME, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL AU NOIR
LA CROISSANCE ECONOMIQUE QUI S'EST POURSUIVIE DES ANNEES 50 AUX ANNEES 70 DANS LES PAYS DU MONDE OCCIDENTAL ET QUI A PROVOQUE UN RELEVEMENT SANS PRECEDENT DU NIVEAU DE VIE MOYEN, N'A PAS APPORTE DE SOLUTION SATISFAISANTE AUX RAPPORTS DU CAPITAL ET DU TRAVAIL. DANS CE CONTEXTE, L'AUTEUR ETUDIE DANS CET OUVRAGE LES SOLUTIONS ENVISAGEES PAR L'ALLEMAGNE. LES POLITIQUES D'EPARGNE SALARIALE QUI Y ONT ETE REALISEES SONT PRESENTEES DE FACON CLAIRE. SONT EGALEMENT EXPOSEES LES CONSEQUENCES DE CES POLITIQUES, QUE CE SOIT DANS LE DOMAINE STRICTEMENT ECONOMIQUE DE LA FORMATION DU CAPITAL ET DE LA CROISSANCE, OU DANS LE DOMAINE SOCIAL DE L'AMELIORATION DE LA CONDITION OUVRIERE.

LA FISCALITE ALLEMANDE DE A A Z

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MINISTERE FEDERAL DES FINANCES; MINISTERE FEDERAL DES FINANCES (ED.);
Source / Fundstelle:BERLIN. BUNDESMINISTERIUM DER FINANZEN - REFERAT BUERGERANGELEGENHEITEN. 2002, 112 P. (HTTP://WWW.BUNDESMINISTERIUM.DE)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:Abgabenordnung, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LE SALAIRE, IMPOT SUR LES DONATIONS, IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS, POLITIQUE FISCALE, TAXE, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, TVA
CETTE BROCHURE, EDITEE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE RELATIONS PUBLIQUES DU MINISTERE FEDERAL DES FINANCES, EST CONCACREE A LA SOURCE DE REVENUS LA PLUS IMPORTANTE DONT DISPOSE L'ALLEMAGNE : L'IMPOT. APRES UNE BREVE PRESENTATION, D'UNE PART, DES NOTIONS CLES DE LA FISCALITE ALLEMANDE (CODE FISCAL, CONSEILS FISCAUX, JURIDICTION FISCALE...) ET, D'AUTRE PART, DE QUELQUES CHIFFRES ESSENTIELS EN LA MATIERE, ELLE TRAITE, PAR ORDRE ALPHABETIQUE, DES DIFFERENTS DROITS, TAXES ET IMPOTS EXISTANTS. ELLE REPOND, POUR CHACUN D'ENTRE EUX, AUX QUESTIONS SUIVANTES : QUI PAIE ET RECOIT TEL IMPOT OU TELLE TAXE ? POURQUOI ET COMBIEN ? [BIBLI BIJUS: F. 30]

LA FISCALITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. AOUT 2002. 3 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, Unternehmen, CHARGE FISCALE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT INDIRECT, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LE SALAIRE, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, POLITIQUE FISCALE, SURCHARGE DE SOLIDARITE, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
LA REFORME FISCALE, ENTREE EN VIGUEUR EN JUILLET 2000, VISE A ALLEGER LE SYSTEME FISCAL ALLEMAND ET, DU MEME COUP, A RELANCER LE POUVOIR D'ACHAT DES MENAGES ET RENDRE PLUS ATTRACTIVE L'ALLEMAGNE SUR LA SCENE INTERNATIONALE. DANS CETTE FICHE DE SYNTHESE EST PRESENTEE BRIEVEMENT LA FISCALITE D'OUTRE-RHIN, A SAVOIR L'IMPOSITION DES SOCIETES (IMPOT SUR LES SOCIETES, TAXE PROFESSIONNELLE, IMPOT DE SOLIDARITE), L'IMPOSITION DES PERSONNES PHYSIQUES (IMPOT SUR LES SALAIRES, TAXE FONCIERE, IMPOT DE SOLIDARITE ET IMPOT CULTUEL) ET, ENFIN, LA FISCALITE INDIRECTE (TVA ET DROITS DE DOUANE). [BIBLI BIJUS: F. 44]

L’IMPOT SUR LES SALAIRES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CABINET FONTANEAU;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE FISCALITE EUROPEENNE ET DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES. 2001. NUMERO 127. P. 39 - 49.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUERBELASTUNG, CHARGE FISCALE, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LE CAPITAL, IMPOT SUR LE REVENU
L'IMPOT SUR LES SALAIRES CONSISTE EN UNE RETENUE EFFECTUEE A LA SOURCE PAR L'EMPLOYEUR. IL REPRESENTE EN CELA UNE MODALITE DE PERCEPTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU.
CET ARTICLE EN EXAMINE LE REGIME EN CONSIDERANT SUCCESSIVEMENT:
- LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES
- LE MECANISME DE RETENU A LA SOURCE
- L'IMPOSITION DES SALAIRES DES ASSUJETTIS A L'OBLIGATION FISCALE ILLIMITEE

DE L’INCONSTITUTIONNALITE DE L’IMPOSITION DE LA FORTUNE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSCLAUDE, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: DROIT FISCAL. 12 JUIN 2002. P. 879 - 883.
Revue / Zeitschrift:Droit fiscal
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Eigentum, FINANZWESEN, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, STEUER, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERMOEGEN, CHARGE FISCALE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'EGALITE, PROPRIETE
PAR UNE DECISION DU 22 JUIN 1995, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE A DECLARE QUE L'IMPOT SUR LA FORTUNE ETAIT EN CONTRADICTION AVEC LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS D'EGALITE ET DE GARANTIE DE LA PROPRIETE. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE QUANT A ELLE N'EST PAS ALLEE JUSQUE LA, ADMETTANT TOUTEFOIS UNE INCONSTITUTIONNALITE POTENTIELLE.