TARIFS D?IMPOTS DANS LE SYSTEME FISCAL DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUPAN, SERGIO;
Source / Fundstelle:IN : MORSELLI, E. ET TROTABAS, LOUIS, L?ENQUETE SUR LES TARIFS D?IMPOTS. PALERME. LGDJ 1964, PP 9-30.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:Abgabenordnung, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, BIER-, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA BIERE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LE SALAIRE, IMPOT SUR LES DONATIONS, IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS, POLITIQUE FISCALE, TAXE, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, TVA
L'ARTICLE EST UN APERCU DES DIFFERENTS TYPES D'IMPOTS EN ALLEMAGNE, DE L'IMPOT SUR LE REVENU JUSQU'A L'IMPOT SUR LA BIERE.

EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS DANS LES DONATIONS / SUCCESSIONS FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND; LETEILLER, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2004. NUMERO 48. P. 1784 - 1786.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DOPPELBESTEUERUNG, ERBSCHAFT, ERBSCHAFTSTEUER, SCHENKUNG, SCHENKUNGSTEUER, STEUER, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, DONATION, DOUBLE IMPOSITION, DROIT COMPARE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES DONATIONS, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SUCCESSION
EN ATTENDANT L'ADOPTION D'UNE CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROITS DE DONATION ET DE SUCCESSION, LES PRATICIENS SE HEURTENT A PLUSIEURS DIFFICULTES. AVANT DE SE FAIRE L'ECHO DES PRINCIPAUX CAS DE DOUBLES IMPOSITIONS EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, L'AUTEUR DE CET ARTICLE OFFRE UN APERCU DES REGLES FONDAMENTALES DES DROITS FISCAUX FRANCAIS ET ALLEMAND : ASSIETTE ET MONTANT DE L'IMPOT.

LA FISCALITE ALLEMANDE DE A A Z

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MINISTERE FEDERAL DES FINANCES; MINISTERE FEDERAL DES FINANCES (ED.);
Source / Fundstelle:BERLIN. BUNDESMINISTERIUM DER FINANZEN - REFERAT BUERGERANGELEGENHEITEN. 2002, 112 P. (HTTP://WWW.BUNDESMINISTERIUM.DE)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:Abgabenordnung, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LE SALAIRE, IMPOT SUR LES DONATIONS, IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS, POLITIQUE FISCALE, TAXE, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, TVA
CETTE BROCHURE, EDITEE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE RELATIONS PUBLIQUES DU MINISTERE FEDERAL DES FINANCES, EST CONCACREE A LA SOURCE DE REVENUS LA PLUS IMPORTANTE DONT DISPOSE L'ALLEMAGNE : L'IMPOT. APRES UNE BREVE PRESENTATION, D'UNE PART, DES NOTIONS CLES DE LA FISCALITE ALLEMANDE (CODE FISCAL, CONSEILS FISCAUX, JURIDICTION FISCALE...) ET, D'AUTRE PART, DE QUELQUES CHIFFRES ESSENTIELS EN LA MATIERE, ELLE TRAITE, PAR ORDRE ALPHABETIQUE, DES DIFFERENTS DROITS, TAXES ET IMPOTS EXISTANTS. ELLE REPOND, POUR CHACUN D'ENTRE EUX, AUX QUESTIONS SUIVANTES : QUI PAIE ET RECOIT TEL IMPOT OU TELLE TAXE ? POURQUOI ET COMBIEN ? [BIBLI BIJUS: F. 30]

DROIT FISCAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOGEL, KLAUS;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME 2," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 199 - 221.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, IMPOT, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
L'AUTEUR PRESENTE LE DROIT FISCAL ALLEMAND EN EXPOSANT TOUT D'ABORD LES REGLES COMMUNES AUX DIFFERENTS IMPOTS (NOTION D'IMPOT, STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'IMPOT, STATUT LEGISLATIF DE L'IMPOT). IL S'INTERESSE ENSUITE AUX IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LE CAPITAL (IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LA FORTUNE, TAXE PROFESSIONNELLE ET TAXE FONCIERE, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS, DROIT FISCAL INTERNATIONAL), POUR ETUDIER EN DERNIER LIEU LES IMPOTS SUR LA DEPENSE (TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, IMPOTS SUR LES MOUVEMENTS DE FONDS, DROITS DE DOUANE ET IMPOTS SUR LA CONSOMMATION).

LES IMPOTS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, ARNO;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1995. NUMERO 4. P. 755 - 798.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, ACCISES, DONATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SUCCESSION, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
ARNO MAIER-BRIDOU PASSE EN REVUE LE SYSTEME DE LA FISCALITE EN ALLEMAGNE OU IL N'EXISTE PAS DE CODE GENERAL DES IMPOTS MAIS UNE LOI SPECIFIQUE POUR CHAQUE CATEGORIE D'IMPOTS. CETTE CARACTERISTIQUE NE PERMET PAS TOUJOURS DE TROUVER FACILEMENT LA LOI QUI REGIT UNE QUESTION FISCALE DONNEE. APRES AVOIR TRAITE DES IMPOTS DIRECTS (IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LE REVENU, TAXE PROFESSIONNELLE, IMPOT SUR LA FORTUNE, DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION, DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES, IMPOTS D'EGLISE, IMPOT FONCIER ET TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR), L'AUTEUR EXAMINE LES IMPOTS INDIRECTS : TVA ET ACCISES. LA DERNIERE PARTIE DE L'ARTICLE TRAITE DU CONTENTIEUX EN MATIERE FISCALE ET PLUS PARTICULIEREMEMT DE L'ORGANISATION, DU CONTROLE ET DU RECOURS.