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LE DROIT DE VISITE DES PARENTS SEPARES DE LEURS ENFANTS (SUISSE, FRANCE, ALLEMAGNE)

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTHALER, MAURICE;
Source / Fundstelle:NEUCHATEL. DELACHAUX ET NIESLE 1963, 170 P.
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, Geschichte, KIND, SORGERECHT, SORGERECHT, ELTERLICHES-, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, GARDE CONJOINTE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, MARIAGE, PROCEDURE CIVILE
LE DIVORCE EST CONSIDERE PAR LES EPOUX QUI LE DEMANDENT, COMME UN REMEDE A TOUS LEURS MAUX. CEPENDANT IL POSE EGALEMENT LE PROBLEME DU DROIT DE VISITE DU PARENT AUQUEL LES ENFANTS NE SONT PAS CONFIES. CETTE INSTITUTION EST LOIN D'ETRE IDENTIQUE DANS LES DROITS FRANCAIS, SUISSE ET ALLEMAND, QU'IL S'AGISSE DES TITULAIRES DE CE DROIT DE VISITE, DE SES MODALITES D'APPLICATION, OU DE SA MODIFICATION. L'ANALYSE COMPARATIVE DE CES ASPECTS S'ACCOMPAGNE D'UNE CRITIQUE ECLAIREE DE CES SYSTEMES ET DE PROPOSITIONS DE REFORMES DANS CHACUN DES DROITS EVOQUES.

LE DIVORCE ET LA FAUTE : UN COUPLE HARMONIEUX ? PERSPECTIVES DE RAPPROCHEMENT DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOIZEL, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 891 - 912.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, FAMILIE, GUETERSTAND, HAERTEKLAUSEL, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSRENTE, VERMOEGEN, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE DE DURETE, CODE CIVIL (BGB), DESUNION, DIVORCE, Droit civil, FAUTE, GARDE CONJOINTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PATRIMOINE, PENSION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
DANS CETTE ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, L'AUTEUR MONTRE QUE LE DIVORCE N'EST PLUS CONSIDERE COMME LA SANCTION DES FAUTES DES EPOUX MAIS PLUTOT COMME L'ECHEC DU MARIAGE. CEPENDANT, LA REFERENCE A LA FAUTE EST ENCORE PRESENTE DANS LA DETERMINATION DES CONDITIONS DU DIVORCE D'UNE PART (I), DES DROITS A PRESTATION DES EPOUX D'AUTRE PART (II).

LES CONSEQUENCES PATRIMONIALES DU DIVORCE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2000. NUMERO LC 72. P. 9 - 19.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, GUETERSTAND, HAERTEKLAUSEL, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSRENTE, VERMOEGEN, CLAUSE DE DURETE, CODE CIVIL (BGB), DESUNION, DIVORCE, Droit civil, GARDE CONJOINTE, LOI DU 20 FEVRIER 1946 (DROIT DU MARIAGE, REFORME DU 14 JUIN 1976), MARIAGE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PATRIMOINE, PENSION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
LA PRESENTE ETUDE DECRIT LES CONSEQUENCES PATRIMONIALES DU DIVORCE EN ALLEMAGNE. LA LOI DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DU 14 JUIN 1976 A INTRODUIT L'ECHEC DE L'UNION COMME CAUSE UNIQUE DU DIVORCE QUI EST TOUJOURS PRONONCE PAR UN JUGE.
LES POINTS ABORDES SONT LES SUIVANTS : -LA PENSION DUE AUX ENFANTS (FIXATION, MODALITES DE PAIEMENT, MODIFICATION, GARANTIES DE PAIEMENT, DUREE), -LES PRESTATIONS VERSEES A L'UN DES CONJOINTS (IDEM), -LA LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL (LES PRINCIPAUX REGIMES MATRIMONIAUX, LE PARTAGE DES DROITS ET DES BIENS), -L'ATTRIBUTION DU LOGEMENT FAMILIAL (TROIS CAS DE FIGURES: LES DEUX EPOUX SONT PROPRIETAIRES "DU LOGEMENT FAMILIAL ; UN" "SEUL EPOUX EST PROPRIETAIRE ; LES EPOUX SONT" LOCATAIRES DU LOGEMENT FAMILIAL).
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA GARDE CONJOINTE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAND, ELISABETH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1984. P. 391 - 397.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 03.11.1982, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GEWALT, GEMEINSAME-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 II, KIND, SORGERECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 03 NOVEMBRE 1982, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, GARDE CONJOINTE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6 II
L'AUTEUR SE BASE SUR LA DECISION DU 3 NOVEMBRE 1982 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A DECLARE ANTICONSTITUTIONNELLE LA REDACTION DU PARAGRAPHE 1671 IV DU CODE CIVIL POUR FAIRE UNE ANALYSE DE L'EVOLUTION DU CONCEPT DE GARDE CONJOINTE AU COURS DE L'HISTOIRE ET PAR LA SUITE DE LA DECISION ELLE-MEME. CETTE DECISION PRONONCE L'INCONSTITUTIONNALITE DE L'INTERDICTION ABSOLUE DE LA GARDE CONJOINTE ET DONNE LE CADRE DE L'EXERCICE LEGAL DE CETTE GARDE. CETTE DERNIERE DOIT ETRE ENVISAGEE DE MANIERE EXCEPTIONNELLE ET RESPECTEE UN CERTAINS NOMBRES DE CONDITIONS.

LA REFORME DU DROIT DU DIVORCE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE FEDERALE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PRELOT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1977 II. P. 570 - 575.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, KIND, UNTERHALTSANSPRUCH, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, FAMILLE, GARDE CONJOINTE, LOI DU 11 JUILLET 1975 (DIVORCE), LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), OBLIGATION ALIMENTAIRE
ETUDE COMPARATIVE DE LA LOI DU 11.7.1975 REFORMANT LE DROIT DU DIVORCE EN FRANCE ET DE LA LOI DU 14.6.1976 REFORMANT LE DROIT DU DIVORCE EN ALLEMAGNE FEDERALE. L'AUTEUR EXAMINE LES DROITS ANTERIEURS ET LES DROITS NOUVEAUX AINSI QUE LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DU DIVORCE ET PORTE UNE APPRECIATION CRITIQUE SUR CES DEUX REFORMES.