LA PROTECTION DES DROITS DES DÉTENUS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANSUY, ISABELLE;
Source / Fundstelle:"PARIS ; BUDAPEST ; KINSHASA [ETC.] : L'HARMATTAN, DL 2006; 1 VOL. (371 P.) ; 22 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, GEFANGENER, GEFÄNGNIS, JUSTIZVOLLZUGSANSTALT, JVA, VOLLSTRECKUNG, DÉTENU, DROIT PENAL, EXÉCUTION, PEINE, PRISON
L'INTÉGRATION DÉFINITIVE DU DÉTENU DANS LA CATÉGORIE "ÈTRE HUMAIN, DÉTENTEUR DE DROITS" A MODIFIÉ LE RAPPORT DE LA PRISON À LA SOCIÉTÉ CIVILE. EN FRANCE, LES DROITS DES DÉTENUS RESTENT TOUTEFOIS RÉGIS PAR LA VOIE RÉGLEMENTAIRE, VOIRE PAR CIRCULAIRES, ALORS QUE L'ALLEMAGNE, SOUS L'IMPULSION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE, S'EST DOTÉE DÊS 1977 D'UNE LOI RELATIVE À L'EXÉCUTION DES PEINES. CE QUI N'EMPÈCHE QUE L'OBJECTIF DE RÉINSERTION, AFFIRMÉ PAR LES DEUX ORDRES JURIDIQUES, RESTE SUBORDONNÉ AUX NOTIONS D'ORDRE ET DE SÉCURITÉ, AUX DÉFINITIONS VARIABLES. D'O?Ö L'IMPORTANCE DE LA JURISPRUDENCE, GARANTE DE L'USAGE DES TEXTES PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES. ENFIN, LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L 'HOMME ET LE COMITÉ EUROPÉEN POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE APPORTENT LEUR CONTRIBUTION À LA DÉFINITION PROGRESSIVE D'UN STATUT JURIDIQUE DU DÉTENU, SANS POUR AUTANT POUVOIR PALLIER À TOUTES LES ATTEINTES AUX DROITS INDUITES PAR LES RÊGLES DE VIE CARCÉRALE.

SITUATION CARCERALE EN ALLEMAGNE: PRISON ET POLITIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SALLE, GREGORY;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 2003. VOL. 27. NUMERO 4. P. 389 - 411.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GEFAENGNIS, Politik, RECHT, SOZIOLOGIE, STRAFVOLLZUG, DROIT, POLITIQUE, PRISON, SOCIOLOGIE
L'ARTICLE PRESENTE LA SITUATION CARCERALE DE L'ALLEMAGNE EN DETAILLANT SES CARACTERISTIQUES HISTORIQUES, GEOGRAPHIQUES, JURIDIQUES ET SOCIOLOGIQUES. SI ELLE MET EN EVIDENCE CERTAINES PARTICULARITES, CETTE ETUDE PERMET SURTOUT DE SOULIGNER LES ANALOGIES ET LES ENJEUX COMMUNS QUI UNISSENT L'ALLEMAGNE A SES VOISINS DU POINT DE VUE DE LA POLITIQUE CARCERALE.

PRINCIPE DE LEGALITE ET EXECUTION DES PEINES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, DROIT = DROITS ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANSUY, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: CHAMP PENAL. 2005-II. 13 P. (HTTP://CHAMPPENAL.REVUES.ORG)
Revue / Zeitschrift:Champ pénal
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GEFAENGNIS, HAEFTLING, HAFT, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, DETENTION, DETENU, DROIT COMPARE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE), PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRISON
ALORS QUE LA LEGALITE DES PEINES EST UN PRINCIPE PHARE DU DROIT FRANCAIS, LA LEGALITE DE LEUR EXECUTION EST TRES INSUFFISANTE POUR NE PAS DIRE INEXISTANTE. A CE JOUR, IL N'Y A TOUJOURS PAS, EN FRANCE, DE LOI RELATIVE A LA VIE EN DETENTION. SANS DOUTE L'INSTITUTION CARCERALE A-T-ELLE EVOLUEE, NOTAMMENT SOUS L'INFUENCE DE LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE, MAIS IL LUI MANQUE ENCORE UNE BASE LEGALE. FAUT-IL EN DEDUIRE POUR AUTANT QUE LA LEGALITE FORMELLE EST LE REMEDE A TOUS LES MAUX DONT EST FRAPPE LE MONDE CARCERAL ? RIEN N'EST MOINS SUR. COMME LE MONTRE L'ETUDE DU CAS ALLEMAND, LA LEGALITE FORMELLE A SES "LIMITES (I) ; ELLE EST LE PLUS SOUVENT EN DECALAGE AVEC LA" REALITE MATERIELLE (II). EN FAIT, LA SOLUTION PASSE AUSSI ET SURTOUT PAR UNE REMISE EN QUESTION DE LA PENALITE (III). [BIBLI BIJUS: F. 142]

LE MAINTIEN DES LIENS FAMILIAUX EN PRISON

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2006. NUMERO LC 163. P. 11 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GEFAENGNIS, HAEFTLING, HAFT, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUGSANSTALT, STRAFVOLLZUGSGESETZ VOM 16.3.1976, DETENTION, DETENU, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, FAMILLE, LOI DU 16 MARS 1976 (EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE), PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRISON
BIEN QU'ELLES SOIENT PREVUES PAR LA LOI DU 16 MARS SUR L'EXECUTION DES PEINES ET DES MESURES PRIVATIVES DE LIBERTE, LES VISITES SONT, EN ALLEMAGNE, PRINCIPALEMENT ORGANISEES PAR LES REGLEMENTS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. LEURS MODALITES SONT DONC TRES VARIABLES, COMME EN TEMOIGNE, PAR EXEMPLE, L'INSTAURATION DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS DE VISITES "DE LONGUE DUREE" RESERVEES AUX PROCHES ET LIMITEES DANS LE TEMPS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. TEXTES A L’APPUI

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Auteurs / Autoren:COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERFASSUBGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 21.6.1997, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.1.1958, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.9.2003, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.1.2003, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), ELTERLICHE SORGE, FREIHEITSSTRAFE, GEFAENGNIS, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIND, UNEHELICHES-, KOPFTUCH, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, MENSCHENWUERDE, NEUTRALITAET, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, SORGERECHT, ELTERLICHES-, STRAFE, FREIHEITS-, AUTORITE PARENTALE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 JANVIER 1958 (ARRET LUETH), COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 21 JUIN 1977, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2003, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 JANVIER 2003, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ENFANT NATUREL, ETAT DE DROIT, FOULARD, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, MAASTRICHT, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, NEUTRALITE, PRISON
LES 5 DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, PARTIELLEMENT REPRODUITES ICI, ONT ETE SELECTIONNEES, POUR 4 D'ENTRE ELLES, PAR LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, H.-J. PAPIER, ET PAR LE PROFESSEUR M. FROMONT, PUIS TRADUITES PAR O. JOOP. ELLES PORTENT SUR LES AFFAIRES SUIVANTE : LUETH/HARLAN (15.01.1958), PEINE DE PRISON A VIE (21.06.1977), TRAITE DE MAASTRICHT (12.10.1993), DROIT DU PERE D'UN ENFANT NATUREL AU PARTAGE DE L'AUTORITE PARENTALE (29.01.2003), PORT DU FOULARD (24.09.2003). ELLES OFFRENT APERCU DE L'ACTIVITE DE LA COUR ET COMPLETE, CE FAISANT, LA PRESENTATION FAITE A SON SUJET PAR M. FROMONT DANS LA MEME REVUE (VOIR ID=3239). [BIBLI BIJUS: F. 133]