Das Unterhaltsrecht in Frankreich

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNGGEBURTH, PETER
Source / Fundstelle:FPR 2013, 75
Revue / Zeitschrift:Familie Partnerschaft Recht
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit de la famille, Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Düsseldorfer Tabelle, Ehegüterstand, Einschätzungsprärogative des Tatrichters, Faktische Trennung, SCHEIDUNG, SORGERECHT, Umgangsrecht, UNTERHALT, UNTERHALTSVERPFLICHTUNG, Appréciation Souveraine Des Juges Du Fond, AUTORITE PARENTALE, DEVOIR D'ENTRETIEN, DIVORCE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PRESTATION COMPENSATOIRE, SEPARATION DE FAIT, Statut Matrimonial De Base
Der Beitrag bietet eine Einführung in das französische Unterhaltsrecht. Besondere Berücksichtigung finden der Kindesunterhalt, die Unterhaltsverpflichtung während der Ehe und die Unterhaltsverpflichtung nach Scheidung.

LE DROIT ALLEMAND DE L’AUTORITÉ PARENTALE DISCRIMINATOIRE?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRUGGEMAN, MARYLINE;
Source / Fundstelle:DROIT DE LA FAMILLE N'1, JANVIER 2010, ALERTE 3
Revue / Zeitschrift:DROIT DE LA FAMILLE
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DISKRIMINIERUNG, SORGERECHT, DISCRIMINATION, Droit constitutionnel, FRANCE, GRADE DE L'ENFANT
NOTE DE LA DÉCISION DE LA CEDH ZAUNEGGER C/ALLEMAGNE (COMMUNIQUÉ DU GREFFIER N' 912) 3 DÉCEMBRE 2009 JUGEANT DISCRIMINATOIRE LE REFUS DE LA JURIDICTION ALLEMANDE D'ATTRIBUER LA GARDE CONJOINTE DE L'ENFANT NÉ HORS MARIAGE EN L'ABSENCE DE CONSENTEMENT DE LA MÊRE.

LE DROIT DE VISITE DES PARENTS SEPARES DE LEURS ENFANTS (SUISSE, FRANCE, ALLEMAGNE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTHALER, MAURICE;
Source / Fundstelle:NEUCHATEL. DELACHAUX ET NIESLE 1963, 170 P.
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, Geschichte, KIND, SORGERECHT, SORGERECHT, ELTERLICHES-, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, GARDE CONJOINTE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, MARIAGE, PROCEDURE CIVILE
LE DIVORCE EST CONSIDERE PAR LES EPOUX QUI LE DEMANDENT, COMME UN REMEDE A TOUS LEURS MAUX. CEPENDANT IL POSE EGALEMENT LE PROBLEME DU DROIT DE VISITE DU PARENT AUQUEL LES ENFANTS NE SONT PAS CONFIES. CETTE INSTITUTION EST LOIN D'ETRE IDENTIQUE DANS LES DROITS FRANCAIS, SUISSE ET ALLEMAND, QU'IL S'AGISSE DES TITULAIRES DE CE DROIT DE VISITE, DE SES MODALITES D'APPLICATION, OU DE SA MODIFICATION. L'ANALYSE COMPARATIVE DE CES ASPECTS S'ACCOMPAGNE D'UNE CRITIQUE ECLAIREE DE CES SYSTEMES ET DE PROPOSITIONS DE REFORMES DANS CHACUN DES DROITS EVOQUES.

LA GARDE CONJOINTE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAND, ELISABETH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1984. P. 391 - 397.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 03.11.1982, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GEWALT, GEMEINSAME-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 II, KIND, SORGERECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 03 NOVEMBRE 1982, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, GARDE CONJOINTE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6 II
L'AUTEUR SE BASE SUR LA DECISION DU 3 NOVEMBRE 1982 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A DECLARE ANTICONSTITUTIONNELLE LA REDACTION DU PARAGRAPHE 1671 IV DU CODE CIVIL POUR FAIRE UNE ANALYSE DE L'EVOLUTION DU CONCEPT DE GARDE CONJOINTE AU COURS DE L'HISTOIRE ET PAR LA SUITE DE LA DECISION ELLE-MEME. CETTE DECISION PRONONCE L'INCONSTITUTIONNALITE DE L'INTERDICTION ABSOLUE DE LA GARDE CONJOINTE ET DONNE LE CADRE DE L'EXERCICE LEGAL DE CETTE GARDE. CETTE DERNIERE DOIT ETRE ENVISAGEE DE MANIERE EXCEPTIONNELLE ET RESPECTEE UN CERTAINS NOMBRES DE CONDITIONS.