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LE ROLE DE LA VOLONTE ET LA PROTECTION DE LA CAUTION EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 317 - 336.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGSCHAFT, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, GLAEUBIGER, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KONSUMRECHT, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, KREDITSICHERUNG, KREDITSICHERUNGSRECHT, RECHTSGESCHAEFT, SCHULDNER, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, VERBRAUCHERKREDITGESETZ VOM 17.12.1990, WIDERRUFSRECHT, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CAUTION, CAUTIONNEMENT, CONSOMMATION, CREANCIER, CREDIT, CREDIT A LA CONSOMMATION, CREDIT IMMOBILIER, DEBITEUR, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, FINANCEMENT, FONDEMENT CONTRACTUEL, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), LOI DU 17 DECEMBRE 1990 (CREDIT A LA CONSOMMATION), RETRACTATION, SURETE, VOLONTE
LES EFFETS JURIDIQUES D'UN CAUTIONNEMENT NE SONT PAS TOUJOURS TOUS CONNUS DE LA PERSONNE QUI L'A SOUSCRIT. IL ARRIVE QU'ILS METTENT CELLE-CI DANS UNE SITUATION PARTICULIEREMENT DIFFICILE. D'OU LA NECESSITE DE LA PROTEGER. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LES ASPECTS FORMELS (I) ET MATERIELS (II) DE LA PROTECTION DE LA CAUTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS MET L'ACCENT SUR LE FORMALISME DE L'ACTE DE CAUTIONNEMENT, LE DROIT ALLEMAND PRIVILIGIE QUANT A LUI LE PRINCIPE D'EQUITE.

LA NOUVELLE PARTIE GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANIERI, FILIPPO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTRENATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 941 - 958
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GLAEUBIGER, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, Reform, SCHULDNER, Schuldrecht, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CREANCIER, DEBITEUR, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, REFORME, RESOLUTION, RESPONSABILITE, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
CETTE ETUDE A ETE REALISEE DANS LE CADRE DU COLLOQUE ORGANISE LE 31 MAI 2001 PAR L'UNIVERSITE DE LA SARRE, LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND ET LE CENTRE DE RECHERCHES DE DROIT CIVIL EUROPEEN. LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, CONSTIUE NON SEULEMENT UNE REFONTE IMPORTANTE DU BGB DE 1900, MAIS AUSSI UNE RUPTURE AVEC LA TRADITION PANDECTISTE DU DROIT ROMAIN. L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LES NOUVELLES "REGLES DU BGB CONCERNANT LA RESPONSABILITE DU DEBITEUR DEFAILLANT; ONT" PARTICULIEREMENT ETE MODIFIEES CELLES RELATIVES A L'IMPOSSIBILITE DE LA PRESTATION ET A LA REPARATION DES DOMMAGES. IL ANALYE, PAR AILLEURS, LE NOUVEAU REGIME DE LA RESOLUTION DU CONTRAT, SA MISE EN OEUVRE ET SES CONSEQUENCES, PAR RAPPORT A L'ANCIEN SYSTEME.

LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1998. P. 482 - 491.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Gesellschaft, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, IPR, Rechtsprechung, SCHULDNER, Unternehmen, ZWANGSVERWALTUNG, COUR FEDERALE DE JUSTICE, CREANCIER, DEBITEUR, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, Jurisprudence, PROCEDURE COLLECTIVE
ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION PRECEDANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI SUR L'INSOLVABILITE LE 01 JANVIER 1999 (III).
L'AUTEUR Y ABORDE PLUS PARTICULIEREMENT UNE DECISION DU 11 JUILLET 1985, D'APRES LAQUELLE L'OUVERTURE DE LA FAILLITE PRONONCEE A L'ETRANGER ENGLOBE EGALEMENT LE PATRIMOINE DU DEBITEUR FAILLI EN RFA. CETTE SOLUTION EST JUSTIFIEE PAR LE RESPECT DU PRINCIPE D'EGALITE ENTRE LES CREANCIERS MAIS ELLE NECESSITE POUR POUVOIR ETRE APPLIQUEE QUE LE JUGEMENT ETRANGER RESPECTE CERTAINES CONDITIONS (I). ENFIN EST PRESENTE L'ARTICLE 102 DE LA LOI INTRODUCTIVE DE LA LOI SUR L'INSOLVABILITE, RELATIF AU DROIT INTERNATIONAL DE L'INSOLVABILITE (II).

LE NOUVEAU DROIT DU TRAVAIL DANS LE DROIT ALLEMAND DES PROCEDURES COLLECTIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1997. NUMERO 3. P. 302 - 311.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSVERWALTER, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CESSION, CREANCIER, DEBITEUR, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE, SALARIE, Société, SURENDETTEMENT
EN 1996, LE LEGISLATEUR A MIS EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE LOI SUR L'INSOLVABILITE RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL EN PROMULGUANT LA LOI DE SOUTIEN AUX ACTIVITES SALARIEES. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -DELAI DE PREAVIS LEGAL DE TROIS MOIS, -DELAI UNIQUE DE SAISINE DU TRIBUNAL, -RESILIATION D'ACCORDS D'ENTREPRISE, -MODIFICATION DE L'UNITE D'EXPLOITATION, -CESSION D'ENTREPRISE.

LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 1999. NUMERO LC 55. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM AN BEWEGLICHEN SACHEN, EIGENTUM, GRUND-, Gerichtsbarkeit, GLAEUBIGER, PFAENDUNG, SCHULDNER, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CLAUSE EXECUTOIRE, CREANCIER, DEBITEUR, EXECUTION FORCEE, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROPRIETE MOBILIERE, SAISIE, SURETE, TRIBUNAL, VOIE D'EXECUTION
LE HUITIEME LIVRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE TRAITE DE L'EXECUTION FORCEE SOUS TOUS SES ASPECTS, A UNE EXCEPTION PRES: L'EXECUTION DES OBLIGATIONS PECUNIAIRES PORTANT SUR DES BIENS IMMOBILIERS, QUI EST REGIE PAR LA LOI SUR L'EXECUTION FORCEE.
CET ARTICLE DONNE DES INFORMATIONS CONCERNANT LES TITRES EXECUTOIRES LES PLUS IMPORTANTS, AINSI QUE SUR LES VOIES D'EXECUTION (ORGANES ET VOIES D'EXECUTION), Y COMPRIS L'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE ET L'ADMINISTRATION FORCEE REGIES PAR LA LOI SUR L'EXECUTION FORCEE.
[BIBLI BIJUS: F. 27]