LES PROCEDURES CIVILES D’EXECUTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : CONSIDERATIONS COMPARATIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DES PROCEDURES. 1998. NUMERO 3. P. 541 - 572.
Revue / Zeitschrift:Revue générale des procédures
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, SCHULDNER, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CREANCIER, DEBITEUR, DROIT COMPARE, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, VOIE D'EXECUTION
C'EST LE 8E LIVRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUI, EN ALLEMAGNE, REGLEMENTE LES CONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUES DANS LESQUELLES UNE EXECUTION FORCEE PEUT AVOIR LIEU ET QUI PRECISE L'ORGANE COMPETENT EN LA MATIERE. DANS CETTE ETUDE, DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'AUTEUR ABORDE SUCCESSIVEMENT :
1. L'EXECUTION FORCEE SUR LES BIENS MOBILIERS "(CORPORELS OU NON);
2. L'EXECUTION FORCEE EN VUE D'UNE ACTION," "ABSTENTION OU OBTENTION D'UNE DECLARATION DE VOLONTE;
3. LES AUTRES" SPECIFICITES ALLEMANDES EN MATIERE D'EXECUTION FORCEE, TELLES QUE LA DECLARATION SOUS SERMENT DU DEBITEUR SUR SON PATRIMOINE.

LES MESURES CONSERVATOIRES ET LES VOIES D’EXECUTION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOEK GOETZ, SEBASTIAN;
Source / Fundstelle:IN: BOITTELLE-COUSSAU, MARTINE. MESURES CONSERVATOIRES ET VOIES D'EXECUTION. PARIS. GAZETTE DU PALAIS 2000, P. 43 - 47.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM AN BEWEGLICHEN SACHEN, EIGENTUM, GRUND-, FORDERUNG, GLAEUBIGER, SCHULDNER, SICHERUNG, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROPRIETE MOBILIERE, RECOUVREMENT, SURETE, VOIE D'EXECUTION
IL N'EST PAS RARE QUE LE TITULAIRE D'UNE CREANCE CRAIGNE QUE CELLE-CI NE SOIT PAS RECOUVERTE. FACE A UN TEL PERIL, LE CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND A PREVU LA POSSIBILITE DE PRENDRE DES MESURES CONSERVATOIRES. CES MESURES OBEISSENT A DES REGLES DE FOND ET DE FORME PARTICULIERES QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'EST ATTACHE A PRESENTER. EN COMPLEMENT DES MESURES CONSERVATOIRES, IL EXISTE AUSSI DES VOIES D'EXECUTION QUI PERMETTENT CETTE FOIS NON PAS D'ASSURER LA CONSERVATION DE LA CREANCE, MAIS DE L'EXECUTER PAR LA FORCE. DE TELLES MESURES QUI NECESSITENT EN PRINCIPE UN TITRE EXECUTOIRE DIFFERENT SELON QU'ELLES PORTENT SUR DES MEUBLES OU DES IMMEUBLES.

LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 1999. NUMERO LC 55. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM AN BEWEGLICHEN SACHEN, EIGENTUM, GRUND-, Gerichtsbarkeit, GLAEUBIGER, PFAENDUNG, SCHULDNER, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CLAUSE EXECUTOIRE, CREANCIER, DEBITEUR, EXECUTION FORCEE, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROPRIETE MOBILIERE, SAISIE, SURETE, TRIBUNAL, VOIE D'EXECUTION
LE HUITIEME LIVRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE TRAITE DE L'EXECUTION FORCEE SOUS TOUS SES ASPECTS, A UNE EXCEPTION PRES: L'EXECUTION DES OBLIGATIONS PECUNIAIRES PORTANT SUR DES BIENS IMMOBILIERS, QUI EST REGIE PAR LA LOI SUR L'EXECUTION FORCEE.
CET ARTICLE DONNE DES INFORMATIONS CONCERNANT LES TITRES EXECUTOIRES LES PLUS IMPORTANTS, AINSI QUE SUR LES VOIES D'EXECUTION (ORGANES ET VOIES D'EXECUTION), Y COMPRIS L'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE ET L'ADMINISTRATION FORCEE REGIES PAR LA LOI SUR L'EXECUTION FORCEE.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

L’EXECUTION FORCEE EN DROIT ALLEMAND ET LA REFORME DES VOIES D’EXECUTION EN FRANCE – COMPARAISON DES DEUX SYSTEMES NOTAMMENT POUR LES SAISIES DES COMPTES BANCAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOOPEN, HERBERT;
Source / Fundstelle:CLERMONT-FERRAND. JUR. DISS. 1992, 304 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BANKKONTO, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, BANQUE, COMPTE BANCAIRE, DROIT COMPARE, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, SAISIE DE COMPTES, VOIE D'EXECUTION
L'AUTEUR, AU TRAVERS DE LA PRESENTE ETUDE, POURSUIT LE BUT D'UNE COMPARAISON DE L'EXECUTION FORCEE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, TOUT EN PRENANT TOUTEFOIS ICI UNE OPTIQUE FRANCAISE SUR LE DROIT ALLEMAND. LES DEUX PREMIERES PARTIES SONT DESTINEES A AIDER LE PRATICIEN FRANCAIS A REALISER L'EXECUTION DES TITRES JUDICIAIRES EN ALLEMAGNE: SONT DECRITES LES CONDITIONS DE L'EXECUTION FORCEE, LES DIFFERENTES VOIES D'EXECUTION ET LES ORGANES COMPETENTS, AINSI QUE LES PARTICULARITES DES SAISIES DES COMPTES EN BANQUE. LA TROISIEME PARTIE CHERCHE A APPRECIER LE SYSTEME DES VOIES D'EXECUTION INTRODUIT PAR LA LOI FRANCAISE DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES VOIES D'EXECUTION, EN LE COMPARANT AU DROIT ALLEMAND.