LE ROLE DE LA VOLONTE ET LA PROTECTION DE LA CAUTION EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 317 - 336.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGSCHAFT, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, GLAEUBIGER, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KONSUMRECHT, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, KREDITSICHERUNG, KREDITSICHERUNGSRECHT, RECHTSGESCHAEFT, SCHULDNER, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, VERBRAUCHERKREDITGESETZ VOM 17.12.1990, WIDERRUFSRECHT, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CAUTION, CAUTIONNEMENT, CONSOMMATION, CREANCIER, CREDIT, CREDIT A LA CONSOMMATION, CREDIT IMMOBILIER, DEBITEUR, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, FINANCEMENT, FONDEMENT CONTRACTUEL, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), LOI DU 17 DECEMBRE 1990 (CREDIT A LA CONSOMMATION), RETRACTATION, SURETE, VOLONTE
LES EFFETS JURIDIQUES D'UN CAUTIONNEMENT NE SONT PAS TOUJOURS TOUS CONNUS DE LA PERSONNE QUI L'A SOUSCRIT. IL ARRIVE QU'ILS METTENT CELLE-CI DANS UNE SITUATION PARTICULIEREMENT DIFFICILE. D'OU LA NECESSITE DE LA PROTEGER. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LES ASPECTS FORMELS (I) ET MATERIELS (II) DE LA PROTECTION DE LA CAUTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS MET L'ACCENT SUR LE FORMALISME DE L'ACTE DE CAUTIONNEMENT, LE DROIT ALLEMAND PRIVILIGIE QUANT A LUI LE PRINCIPE D'EQUITE.

UN PROCEDE ORIGINAL DE CESSION DE CREANCES EN DROIT ALLEMAND : LA MANTELZESSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOLLY, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1975. P. 277 - 279.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, KREDITSICHERUNG, MANTELZESSION, PFANDRECHT, SACHENRECHT, SCHULDNER, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Vertrag, VERTRAG, ABTRETUNGS-, BANQUE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CONVENTION DE CESSION CADRE, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, Droit civil, GARANTIE, NANTISSEMENT, PROPRIETE, Société, SURETE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
LA PRATIQUE BANCAIRE A MIS AU POINT DIFFERENTES FORMULES VARIANT SELON L'ETENDUE DE LA CESSION DE CREANCES, DONT LA PLUS FREQUENTE EST LA CESSION PAR LISTE (MANTELZESSION). AU SEIN DU DROIT ALLEMAND, LA MANTELZESSION PRESENTE TROIS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : C'EST UNE SIMPLE PRATIQUE QUI N'EST PREVUE NI PAR LA LOI, NI PAR LES "REGLEMENTS ; DU POINT DE" VUE JURIDIQUE, ELLE COMPORTE DEUX PHASES DISTINCTES QUI SONT, D'UNE PART LA CONCLUSION D'UN CONTRAT PAR LEQUEL LE CLIENT DE LA BANQUE S'ENGAGE ENVERS CELLE-CI A CEDER SES CREANCES A CONCURRENCE D'UN CERTAIN MONTANT ET LE TRANSFERT DES CREANCES CORRESPONDANTES AU FUR ET A MESURE DE LEUR NAISSANCE PAR TRANSMISSION D'UNE LISTE DE CREANCES. SAUF EXCEPTION, LA MANTELZESSION CONCUE COMME UN MOYEN DE GARANTIE DES CREDITS ACCORDES, N'EMPORTE PAS EN FAIT REMISE DES CREANCES A LA BANQUE. DU POINT DE VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA MANTELZESSION, MERITENT ATTENTION LES QUATRE POINTS SUVIANTS : -FORMES DE LA CESSION, - CREANCES INCESSIBLES, -RAPPORTS AVEC LE DEBITEUR, -CONFLITS DE DROIT.

REPRISE D’ENTREPRISE : LA GARANTIE DU VENDEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGE. OCTOBRE 1994. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 765, BUERGSCHAFT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KREDITSICHERUNG, KUNDENWERBUNG, PRODUKTHAFTUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, CAUTIONNEMENT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 765, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DEMARCHARGE, Entreprise, FAUTE PRECONTRACTUELLE, GENERALITES, RECOURS EN GARANTIE POUR VICE CACHE, Société, SOCIETE DE RECOUVREMENT, SURETE, VENTE
CE FASCICULE ABORDE PLUSIEURS THEMES : - LA GARANTIE DU VENDEUR LORS DU RACHAT D'UNE ENTREPRISE OU DE PARTS SOCIALES - EN DROIT DES AFFAIRES, LES THEMES SONT - LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ("AGB") DES SOCIETES DE RECOUVREMENT, - LE CAUTIONNEMENT, - LA NON-VALIDITE D'UNE GARANTIE ILLIMITEE - EN DROIT DE LA CONCURRENCE : - LES VENDEURS HORS-RESEAU - EN DROIT DE LA PUBLICITE : - LA PUBLICITE PAR TELEPHONE - EN DROIT DU TRAVAIL : - LA REPRISE DES CONTRATS DE TRAVAIL EN CAS DE REPRISE D'ENTREPRISE - EN DROIT SOCIAL : L'ASSURANCE POUR SOINS PARTICULIERS OU "PFLEGEVERSICHERUNG".

LE CONTRAT D’HEBERGEMENT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. NOVEMBRE 1994. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:GARANTIE ZUR ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KREDITSICHERUNG, MIETVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, WARENZEICHENRECHT, Contrat, CONTRAT D'HEBERGEMENT, FAILLITE, GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, GENERALITES, INSOLVABILITE, LOCATION, LOI DU 01 MAI 1992 (DROIT DES MARQUES), LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), MARQUE, PROCEDURES COLLECTIVES, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, SURETE, VENTE
CE FASCICULE ABORDE EN THEME PRINCIPAL LE CONTRAT D'HEBERGEMENT. LES AUTRES SUJETS SONT :
- EN DROIT DES AFFAIRES : LA SOUS-LOCATION, LE DROIT DES MARQUES (LOI DU 1ER MAI 1992), LA LOI DU 05 OCTOBRE 1994 SUR L'INSOLVABILITE QUI ENTRERA EN VIGUEUR AU 1ER "JANVIER 1999;
- EN" DROIT DE LA CONCURRENCE : LA BONNE FOI ET LES "VENTES-LIQUIDATIONS;
- EN" "DROIT DU TRAVAIL : LA PRIME DE NOEL;"
- EN DROIT DE LA PUBLICITE : LA LIBRE CIRCULATION DES MEDICAMENTS.

LA CESSION MASSIVE DE CREANCES A TITRE DE GARANTIE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGE, G.A.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1993. NUMERO 39. P. 195 - 196.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 407, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1273, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, KREDITSICHERUNG, MANTELZESSION, PFANDRECHT, SACHENRECHT, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Vertrag, VERTRAG, ABTRETUNGS-, BANQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 407, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1273, Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CONVENTION DE CESSION CADRE, CREANCE, Droit civil, GARANTIE, NANTISSEMENT, PROPRIETE, Société, SURETE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
L'ARTICLE TRAITE DE LA QUESTION DE LA CONVENTION DE CESSION CADRE CONCLUE ENTRE L'EMPRUNTEUR ET LE PRETEUR SUR LA CESSION DE CREANCES FUTURES ET SUR LA CESSION GLOBALE.