Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	JOLLY, SERGE;
Source / Fundstelle:	IN: BANQUE. 1975. P. 277 - 279.
Revue / Zeitschrift:	Banque
Année / Jahr:	1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	Bankwesen, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, KREDITSICHERUNG, MANTELZESSION, PFANDRECHT, SACHENRECHT, SCHULDNER, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Vertrag, VERTRAG, ABTRETUNGS-, BANQUE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CONVENTION DE CESSION CADRE, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, Droit civil, GARANTIE, NANTISSEMENT, PROPRIETE, Société, SURETE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE

LA PRATIQUE BANCAIRE A MIS AU POINT DIFFERENTES FORMULES VARIANT SELON L'ETENDUE DE LA CESSION DE CREANCES, DONT LA PLUS FREQUENTE EST LA CESSION PAR LISTE (MANTELZESSION). AU SEIN DU DROIT ALLEMAND, LA MANTELZESSION PRESENTE TROIS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : C'EST UNE SIMPLE PRATIQUE QUI N'EST PREVUE NI PAR LA LOI, NI PAR LES "REGLEMENTS ; DU POINT DE" VUE JURIDIQUE, ELLE COMPORTE DEUX PHASES DISTINCTES QUI SONT, D'UNE PART LA CONCLUSION D'UN CONTRAT PAR LEQUEL LE CLIENT DE LA BANQUE S'ENGAGE ENVERS CELLE-CI A CEDER SES CREANCES A CONCURRENCE D'UN CERTAIN MONTANT ET LE TRANSFERT DES CREANCES CORRESPONDANTES AU FUR ET A MESURE DE LEUR NAISSANCE PAR TRANSMISSION D'UNE LISTE DE CREANCES. SAUF EXCEPTION, LA MANTELZESSION CONCUE COMME UN MOYEN DE GARANTIE DES CREDITS ACCORDES, N'EMPORTE PAS EN FAIT REMISE DES CREANCES A LA BANQUE. DU POINT DE VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA MANTELZESSION, MERITENT ATTENTION LES QUATRE POINTS SUVIANTS : -FORMES DE LA CESSION, - CREANCES INCESSIBLES, -RAPPORTS AVEC LE DEBITEUR, -CONFLITS DE DROIT.