LES MESURES CONSERVATOIRES ET LES VOIES D’EXECUTION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOEK GOETZ, SEBASTIAN;
Source / Fundstelle:IN: BOITTELLE-COUSSAU, MARTINE. MESURES CONSERVATOIRES ET VOIES D'EXECUTION. PARIS. GAZETTE DU PALAIS 2000, P. 43 - 47.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM AN BEWEGLICHEN SACHEN, EIGENTUM, GRUND-, FORDERUNG, GLAEUBIGER, SCHULDNER, SICHERUNG, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROPRIETE MOBILIERE, RECOUVREMENT, SURETE, VOIE D'EXECUTION
IL N'EST PAS RARE QUE LE TITULAIRE D'UNE CREANCE CRAIGNE QUE CELLE-CI NE SOIT PAS RECOUVERTE. FACE A UN TEL PERIL, LE CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND A PREVU LA POSSIBILITE DE PRENDRE DES MESURES CONSERVATOIRES. CES MESURES OBEISSENT A DES REGLES DE FOND ET DE FORME PARTICULIERES QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'EST ATTACHE A PRESENTER. EN COMPLEMENT DES MESURES CONSERVATOIRES, IL EXISTE AUSSI DES VOIES D'EXECUTION QUI PERMETTENT CETTE FOIS NON PAS D'ASSURER LA CONSERVATION DE LA CREANCE, MAIS DE L'EXECUTER PAR LA FORCE. DE TELLES MESURES QUI NECESSITENT EN PRINCIPE UN TITRE EXECUTOIRE DIFFERENT SELON QU'ELLES PORTENT SUR DES MEUBLES OU DES IMMEUBLES.

LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 1999. NUMERO LC 55. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM AN BEWEGLICHEN SACHEN, EIGENTUM, GRUND-, Gerichtsbarkeit, GLAEUBIGER, PFAENDUNG, SCHULDNER, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CLAUSE EXECUTOIRE, CREANCIER, DEBITEUR, EXECUTION FORCEE, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROPRIETE MOBILIERE, SAISIE, SURETE, TRIBUNAL, VOIE D'EXECUTION
LE HUITIEME LIVRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE TRAITE DE L'EXECUTION FORCEE SOUS TOUS SES ASPECTS, A UNE EXCEPTION PRES: L'EXECUTION DES OBLIGATIONS PECUNIAIRES PORTANT SUR DES BIENS IMMOBILIERS, QUI EST REGIE PAR LA LOI SUR L'EXECUTION FORCEE.
CET ARTICLE DONNE DES INFORMATIONS CONCERNANT LES TITRES EXECUTOIRES LES PLUS IMPORTANTS, AINSI QUE SUR LES VOIES D'EXECUTION (ORGANES ET VOIES D'EXECUTION), Y COMPRIS L'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE ET L'ADMINISTRATION FORCEE REGIES PAR LA LOI SUR L'EXECUTION FORCEE.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

DE L’OPPOSABILITE AUX TIERS COMME CARACTERISTIQUE DU DROIT REEL – ESSAI D’EPISTEMOLOGIE JURIDIQUE SUR LA BASE DES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET SUISSE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOCQUET, CLAUDE;
Source / Fundstelle:GENEVE. JUR. DISS. 1978, 313 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DINGLICHES RECHT, Eigentum, FORDERUNG, DINGLICHE-, SACHENRECHT, Droit civil, DROIT REEL, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROPRIETE MOBILIERE
DANS UNE PREMIERE PARTIE "POSITION THEORIQUE" ET DANS UNE SECONDE PARTIE "ETUDE SYSTEMATIQUE", L'AUTEUR EXPOSE L'OPPOSABILITE AUX TIERS DES DROITS DE PROPRIETE MOBILIERE, DROITS DE PROPRIETE IMMOBILIERE, DROITS REELS LIMITES, DES CREANCES REELLES AU REGARD DES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET SUISSE. POUR CE FAIRE, L'AUTEUR A CHOISI D'UTILISER UNE METHODE CONSISTANT A EXPOSER LE DEROULEMENT DE SA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AUQUEL IL ASSOCIE LE LECTEUR DANS TOUS SES DETAILS SANS LAISSER DEVINER OU IL EN ARRIVERA.

L’OPPOSABILITE DE LA PROPRIETE MOBILIERE AUX TIERS EN DROIT ALLEMAND, ET SPECIALEMENT DE LA RESERVE DE PROPRIETE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISSNER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. P. 369 - 374.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM AN BEWEGLICHEN SACHEN, EIGENTUM, TREUHAND-, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, EIGENTUMSVORBEHALT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, PFANDRECHT, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, TREUHANDEIGENTUM, Vertrag, VORRECHT, Contrat, CONTRAT DE GAGE MOBILIER, Droit civil, DROIT MOBILIER, FIDUCIE, GAGE MOBILIER, GAGE SANS DEPOSSESSION, PROPRIETE, PROPRIETE MOBILIERE, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, SURETE REELLE, TRANSMISSION FIDUCIAIRE
ETUDE TRES DETAILLEE PORTANT SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA PROPRIETE MOBILIERE - NOTION DE PROPRIETE MOBILIERE EN DROIT ALLEMAND - LA TRANSMISSION DE LA PROPRIETE MOBILIERE - LES DROITS DECOULANT DE LA PROPRIETE D'UNE CHOSE MOBILIERE - LE CONTRAT DE GAGE MOBILIER - LA RESERVE DE PROPRIETE ET SES DIVERSES FORMES - LA CONSTITUTION D'UN GAGE SANS DEPOSSESSION OU L'ALIENATION FIDUCIAIRE - LA TRANSMISSION FIDUCIAIRE DE LA PROPRIETE MOBILIERE.