LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION DU CONTRAT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANIERI, FILIPPO;
Source / Fundstelle:IN: LES SANCTIONS DE L'INEXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. ETUDES DE DROIT COMPARE, SOUS LA DIR. DE M. FONTAINE ET G. VINEY. BRUXELLES. BRUYLANT 2001, PP. 811 - 835.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:PRIVATRECHT, RECHT, Schadensersatz, SCHMERZENSGELD, SCHULDVERHAELTNIS, Vertrag, VERTRAGSVERLETZUNG, WILLENSERKLAERUNG, Contrat, DROIT, DROIT PRIVE, INEXECUTION, Jurisprudence, REPARATION, RESOLUTION, SANCTION
L'AUTEUR EXPOSE DANS CET OUVRAGE LE SYSTEME DE RESPONSABILITE DU DEBITEUR DEFAILLANT DANS LE SYSTEME DU CODE CIVIL ALLEMAND. LA DIFFERENCE ESSENTIELLE ENTRE LE REGIME FRANCAIS ET CELUI PREVU PAR LE BGB ALLEMAND RESIDE DANS SON FONDEMENT: ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS PREND POUR POINT DE DEPART LA NOTION D'INEXECUTION DU CONTRAT, ENTENDUE AU SENS LARGE DE LA DEFAILLANCE DU DEBITEUR, LE DROIT ALLEMAND REGLEMENT LA VIOLATION DU RAPPORT D'OBLIGATION EN LA REDUISANT A DEUX CATEGORIES: L'IMPOSSIBILITE D'EXECUTION DE LA PRESTATION ET LA DEMEURE DU DEBITEUR. AUSSI L'AUTEUR DETAILLE CES DEUX CAS DE FIGURE, PUIS EVOQUE L'EXCEPTION D'INEXECUTION DU CONTRAT, POUR ENFIN CONCLURE SUR LA RESOLUTION POUR INEXECUTION, ET LES DOMMAGES-INTERETS.

LE CONTRAT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:(DROIT DES AFFAIRES). PARIS. L.G.D.J. 2 ED. 2004, 283 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 241 - 435, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ ZUR MODERNISIERUNG DES SCHULDRECHTS VOM 26.11.2001, Haftung, IRRTUM, Kündigung, RECHTSGESCHAEFT, Reform, Schuldrecht, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, Vertrag, VERTRAGSRECHT, ACTE JURIDIQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 241 A 435, Contrat, Droit civil, ERREUR, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE
EN ALLEMAGNE, LE CONTRAT GENERATEUR D'OBLIGATIONS EST SURTOUT REGI PAR LES DISPOSITIONS DU BGB RELATIVES, D'UNE PART, AUX ACTES JURIDIQUES ET, D'AUTRE PART, AUX OBLIGATIONS. PAR CONSEQUENT, EN REFORMANT EN 2001 LE DROIT DES OBLIGATIONS, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A, EN MEME TEMPS, MODIFIE SON REGIME JURIDIQUE. LA SECONDE EDITION DE CET OUVRAGE SE PRESENTE COMME LA PREMIERE. APRES UNE INTRODUCTION GENERALE SUR LES ACTES JURIDIQUES ET LES CONTRATS GENERATEURS D'OBLIGATIONS, L'AUTEUR S'ARRETE SUR CES DERNIERS. IL ETUDIE LES DIFFERENTS ASPECTS DE LEUR "VIE", A SAVOIR : LEUR CONCLUSION (CHAP. 1ER), LEUR VALIDITE (CHAP. 2), LEURS EFFETS (CHAP. 3) ET, ENFIN, LEUR FIN (CHAP. 4). SI LA PRESENTATION DE LA SECONDE EDITION EST IDENTIQUE A LA PREMIERE, LE CONTENU, LUI, NE L'EST PAS. DE FAIT, CELUI-CI PREND EN CONSIDERATION LES TRANSFORMATIONS ET NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DU 26 NOVEMBRE 2001. IL COMPREND, PAR AILLEURS, UNE TRADUCTION FRANCAISE DE PLUSIEURS PARAGRAPHES DU CODE CIVIL ALLEMAND (?º?º 104 A 185 / ?º?º 241 A 435), MISE A JOUR PAR L'AUTEUR LUI-MEME.

LA VENTE AUX CONSOMMATEURS SELON LE NOUVEAU DROIT ALLEMAND. L’EXEMPLE D’UNE TRANSPOSITION AMBITIEUSE DE LA DIRECTIVE DU 25 MAI 1999

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERG, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE. 2003. P. 252 - 266.
Revue / Zeitschrift:Revue de jurisprudence commerciale
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GEFAHRUEBERGANG, GLAEUBIGER, HAFTUNG, VERTRAGS-, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, MINDERUNG, NACHERFUELLUNG, QUALITAETSMANGEL, Reform, RUECKTRITT, SACHMANGEL, Schadensersatz, SCHULDNER, Schuldrecht, UNTERNEHMER, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERJAEHRUNG, VERSENDUNGSKAUF, Vertrag, Vertragliche Haftung, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CREANCIER, DEBITEUR, DEFAUT DE CONFORMITE, DEFAUT DE QUALITE, DEFAUT MATERIEL, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, ENTREPRENEUR, EXECUTION EN NATURE, FABRICANT, PRESCRIPTION, REDUCTION DU PRIX, REFORME, RESOLUTION, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, TRANSFERT DE RISQUES, VENTE, VENTE PAR CORRESPONDANCE
LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LA VENTE DU 25 MAI 1999 N'A CERTES PAS ETE LA SEULE CAUSE DE L'IMPORTANTE REFORME DU CODE CIVIL ALLEMAND. MAIS, ELLE LUI A DONNE L'IMPULSION NECESSAIRE POUR ABOUTIR. SAISISSANT CETTE OCCASION POUR SIMPLIFIER ET CLARIFIER LE DROIT, LE LEGISLATEUR S'EST EFFORCE D'UNIFORMISER CERTAINES REGLES. AUSSI LA PROTECTION CONTRE LE DEFAUT DE CONFORMITE EST-ELLE ASSUREE PAR LE NOUVEAU DROIT COMMUN DE LA VENTE, A SAVOIR PAR LES ?º 433 ET SUIVANTS DU BGB. DESORMAIS, TOUS LES CONTRATS DE CETTE NATURE RELEVE DU MEME REGIME (I). A COTE DE CE DROIT COMMUN, DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES ONT ETE INTRODUITES AFIN DE RENFORCER LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS. ELLES PORTENT SUR LE TRANSFERT DE RISQUES, LES CONVENTIONS CONTRAIRES, LA PREUVE D'UN DEFAUT DE CONFORMITE ET LES GARANTIES ACCORDEES PAR LE VENDEUR (II).

LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS – COLLOQUE DU 31 MAI 2002 ET NOUVEAUX ASPECTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; RANIERI, FILIPPO; SCHNEIDER, WINFRIED-THOMAS; ROSCH, WOLFGANG; BAUERREIS, JOCHEN; HESELER, FRANK; KULL, ANNETTE; BABUSIAUX, ULRIKE; N'DIAYE, FLORENCE;
Source / Fundstelle:(DROIT PRIVE COMPARE ET EUROPEEN). PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 2004, 277 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, GEFAHRUEBERGANG, HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, KODIFIKATION, KONSUMRECHT, Kündigung, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, RECHTSMANGEL, Reform, SACHMANGEL, Schuldrecht, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, WERKVERTRAG, ZWEITES GESETZ VOM 19.7.2002 ZUER AENDERUNG SCHADENSERSATZRECHTLICHER VORSCHRIFTEN, ACTION RECURSOIRE, CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DEFAUT JURIDIQUE, DEFAUT MATERIEL, Droit civil, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, DROIT DE LA PRESCRIPTION, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, LOI DU 19 JUILLET 2002 (REPARATION DU PREJUDICE), PRESCRIPTION, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS, EN GESTATION DEPUIS PLUS DE VINGT ANS, A FINALEMENT ETE ADOPTEE EN 2001. D'ELLE EST NE UN BGB RAJEUNI, RESPECTEUX DE CERTAINES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES AU PREMIER RANG DESQUELLES FIGURENT CELLES CONTENUES DANS LA DIRECTIVE DE 1999 SUR CERTAINS ASPECTS DE LA VENTE ET DES GARANTIES DES BIENS DE CONSOMMATION. LES RAISONS DE CETTE REFORME, LES PRINCIPALES MODIFICATIONS QU'ELLE A ENTRAINEES FURENT L'OBJET D'UN COLLOQUE ORGANISE A PARIS LE 31 MAI 2002 PAR LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND ET LE CENTRE DE RECHERCHES DE DROIT CIVIL EUROPEEN DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. LE PRESENT OUVRAGE REPREND LES ACTES DE CE COLLOQUE, PUBLIES EN 2002 A LA REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE, ET LES ENRICHIT DE SIX AUTRES ETUDES PARTICULIEREMENT ACTUELLES AINSI QUE D'UNE TRADUCTION EN LANGUE FRANCAISE DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU BGB. LES THEMES ABORDES DANS CES SIX CONTRIBUTIONS PORTENT ESSENTIELLEMENT SUR L'INTEGRATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION DANS LE BGB, LE NOUVEAU DROIT DU PRET DE CONSOMMATION ET L'INFLUENCE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX, NOTAMMENT SUR LES REGLES RELATIVES A LA VENTE ET A LA REPARATION DU DOMMAGE

DROIT D’INFORMATION ET OBLIGATION DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. AUFKLAERUNGSPFLICHTEN UND INFORMATIONSRECHTE NACH DEUTSCHEM UND FRANZOESISCHEM RECHT - DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS. HEIDELBERG. 1996, P. 97 - 108.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FRANCHISEGEBER, FRANCHISENEHMER, FRANCHISEVERTRAG, Kündigung, Schadensersatz, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, Contrat, CONTRAT DE FRANCHISE, DOMMAGES ET INTERETS, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE, INFORMATION, RESOLUTION
APPARU A LA FIN DU 19EME SIECLE AUX ETATS-UNIS, LE SYSTEME DE LA FRANCHISE S'EST DEVELOPPE EN EUROPE APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE. EN ALLEMAGNE, IL A SURTOUT RENCONTRE UN VIF SUCCES, APRES LA REUNIFICATION, DANS LES NOUVEAUX LAENDER. A L'OCCASION DU 27E SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG (22 JUIN - 4 JUILLET 1995), LE PROFESSEUR REINHART S'EST INTERESSE A LA NOTION DE FRANCHISE, A SA SIGNIFICATION ET A SA DEFINITION (I). IL A, PAR AILLEURS, PRECISE LE DROIT ET L'OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT DU FRANCHISEUR ET DU FRANCHISE AINSI QUE LES EFFETS JURIDIQUES DU MANQUEMENT A L'OBLIGATION D'INFORMATION (II).