LE ROLE DE LA VOLONTE ET LA PROTECTION DE LA CAUTION EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 317 - 336.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGSCHAFT, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, GLAEUBIGER, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KONSUMRECHT, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, KREDITSICHERUNG, KREDITSICHERUNGSRECHT, RECHTSGESCHAEFT, SCHULDNER, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, VERBRAUCHERKREDITGESETZ VOM 17.12.1990, WIDERRUFSRECHT, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CAUTION, CAUTIONNEMENT, CONSOMMATION, CREANCIER, CREDIT, CREDIT A LA CONSOMMATION, CREDIT IMMOBILIER, DEBITEUR, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, FINANCEMENT, FONDEMENT CONTRACTUEL, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), LOI DU 17 DECEMBRE 1990 (CREDIT A LA CONSOMMATION), RETRACTATION, SURETE, VOLONTE
LES EFFETS JURIDIQUES D'UN CAUTIONNEMENT NE SONT PAS TOUJOURS TOUS CONNUS DE LA PERSONNE QUI L'A SOUSCRIT. IL ARRIVE QU'ILS METTENT CELLE-CI DANS UNE SITUATION PARTICULIEREMENT DIFFICILE. D'OU LA NECESSITE DE LA PROTEGER. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LES ASPECTS FORMELS (I) ET MATERIELS (II) DE LA PROTECTION DE LA CAUTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS MET L'ACCENT SUR LE FORMALISME DE L'ACTE DE CAUTIONNEMENT, LE DROIT ALLEMAND PRIVILIGIE QUANT A LUI LE PRINCIPE D'EQUITE.

LA CODIFICATION D’INSTITUTIONS PRETORIENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, WINFRIED-THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 959 - 968.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, DAUERSCHULDVERHAELTNIS, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KODIFIKATION, Kündigung, LEISTUNGSSTOERUNG, Reform, RUECKTRITT, Schuldrecht, SCHULDVERHAELTNIS, Vertrag, Vertragliche Haftung, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Contrat, CONTRAT A DUREE INDETERMINEE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, FONDEMENT CONTRACTUEL, IMPREVISION, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE
AVEC LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, TROIS INSTITUTIONS JURISPRUDENTIELLES ONT ETE INTEGREES DANS LE "BGB; A SAVOIR : LA RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, LE DROIT DE RESILIATION" EXTRAORDINAIRE DES CONTRATS A EXECUTION SUCCESSIVE ET LA DISPARITION DU FONDEMENT CONTRACTUEL, THEORIE CONNUE EN DROIT FRANCAIS SOUS LE NOM D'IMPREVISION. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE A TOUR DE ROLE CES TROIS CREATIONS PRETORIENNES ET LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL ALLEMAND (BGB) S'Y RAPPORTANT, C'EST-A-DIRE PRINCIPALEMENT LES PARAGRAPHES 311, 314 ET 313.

ASPECTS DE DROIT ALLEMAND : LE NOUVEAU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS. L’IMPACT DE LA REFORME DANS LES RELATIONS D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; RANIERI, FILIPPO; SCHNEIDER, WINFRIED-THOMAS; ROSCH, WOLFGANG; BAUERREIS, JOCHEN; HESELER, FRANK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 935 - 1034.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, GEFAHRUEBERGANG, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, GESETZ, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KODIFIKATION, Kündigung, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, RECHTSMANGEL, Reform, RUECKGRIFFSKLAGE, RUECKTRITT, SACHMANGEL, Schuldrecht, VERJAEHRUNG, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSRECHT, WERKVERTRAG, ACTION RECURSOIRE, CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, DEFAUT JURIDIQUE, DEFAUT MATERIEL, Droit civil, DROIT DE LA PRESCRIPTION, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, FONDEMENT CONTRACTUEL, LOI, PRESCRIPTION, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
CETTE ETUDE, CONSACREE A LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, EST TIREE DU COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND QUI FUT ORGANISE LE 31 MAI 2002 PAR L'UNIVERSITE DE LA SARRE, LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND ET LE CENTRE DE RECHERCHES DE DROIT CIVIL EUROPEEN. ELLE RASSEMBLE LES 8 RAPPORTS SUIVANTS : POURQUOI LA REFORME ET POURQUOI S'Y INTERESSER EN FRANCE ?, PAR CLAUDE WITZ - LA NOUVELLE PARTIE GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS, PAR FILIPPO RANIERI - LA CODIFICATION D'INSTITUTIONS PRETORIENNES, PAR WINFRIED-THOMAS SCHNEIDER - LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE : PRESENTATION GENERALE, PAR WOLFGANG ROSCH - L'ACTION RECURSOIRE DANS LES CHAINES DE CONTRATS : ASPECTS DE DROIT INTERNE ET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PAR JOCHEN BAUERREIS - LE NOUVEAU DROIT DU CONTRAT D'ENTREPRISE, PAR FRANK HESELER - LE NOUVEAU DROIT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, PAR JOCHEN BAUERREIS - LE NOUVEAU DROIT DE LA PRESCRIPTION, PAR JOCHEN BAUERREIS.

LA DOCTRINE DE L’EQUIVALENCE DES PRESTATIONS EN TANT QUE FONDEMENT DU CONTRAT (CLAUSULA REBUS SIC STANTIBUS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAESEMEYER, LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 263 - 284.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSGRUNDLAGE, LEISTUNGSSTOERUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, WIRTSCHAFTLICHES GLEICHGEWICHT, Contrat, CONTRAT UNILATERAL, Droit civil, EQUILIBRE ECONOMIQUE, HISTOIRE, IMPREVISION, INEXECUTION
L'AUTEUR EXPOSE L'ETAT ACTUEL DE LA DOCTRINE DE L'EQUIVALENCE DES PRESTATIONS QUI DETERMINE A QUELLES CONDITIONS LES PARTENAIRES SONT LIBERES DE LEURS OBLIGATIONS DECOULANT DU CONTRAT. EN PREMIER LIEU L'AUTEUR ANALYSE LES FONDEMENTS HISTORIQUES ET JURIDIQUES DE CETTE DOCTRINE, PUIS DECRIT L'ETAT ACTUEL DU DROIT EN LA MATIERE QUI EST CARACTERISE A LA FOIS PAR L'ATTACHEMENT DE PRINCIPE A LA NEGOCIATION INDIVIDUELLE DES CONTRATS ET A LA PROTECTION LEGALE DANS LE CAS D'ENTRAVES GRAVES A L'EGALISATION DES INTERETS DANS LE CONTRAT UNILATERAL.

FRUSTRATION, FORCE MAJEURE, IMPREVISION WEGFALL DER GESCHAEFTGRUNDLAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LESGUILLONS, HENRY;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1979. P. 507 - 533
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSGRUNDLAGE, GEWALT, HOEHERE-, Contrat, Droit civil, FORCE MAJEURE, IMPREVISION
L'AUTEUR COMPARE LE REGIME DES CHANGEMENTS DE CIRCONSTANCES DANS LE SYSTEME ANGLAIS ET QUELQUES SYSTEMES CONTINENTAUX (DONT LE DROIT ALEMAND). IL ENVISAGE TOUT PARTICULIEREMENT LES POUVOIRS DU JUGE EN RELATION AVEC CES CHANGEMENTS DE CIRCONSTANCES.