Haro sur les débiteurs récalcitrants, Bref commentaire de la loi allemande du 30 mars 2000 tendant à l’accélération des paiements

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ
Revue / Zeitschrift:Jurisclasseur périodique
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Insolvenzrecht, Insolvenzrecht, Procédure civile, Zivilprozeßrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ZWANGSVOLLSTRECKUNG, DEBITEUR, EXECUTION FORCEE, PAIEMENT

par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)

en collaboration avec Nils Neumann

JCP éd. E. 2001, p. 168 - 172

LES PROCEDURES CIVILES D’EXECUTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : CONSIDERATIONS COMPARATIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DES PROCEDURES. 1998. NUMERO 3. P. 541 - 572.
Revue / Zeitschrift:Revue générale des procédures
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, SCHULDNER, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CREANCIER, DEBITEUR, DROIT COMPARE, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, VOIE D'EXECUTION
C'EST LE 8E LIVRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUI, EN ALLEMAGNE, REGLEMENTE LES CONDITIONS GENERALES ET SPECIFIQUES DANS LESQUELLES UNE EXECUTION FORCEE PEUT AVOIR LIEU ET QUI PRECISE L'ORGANE COMPETENT EN LA MATIERE. DANS CETTE ETUDE, DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'AUTEUR ABORDE SUCCESSIVEMENT :
1. L'EXECUTION FORCEE SUR LES BIENS MOBILIERS "(CORPORELS OU NON);
2. L'EXECUTION FORCEE EN VUE D'UNE ACTION," "ABSTENTION OU OBTENTION D'UNE DECLARATION DE VOLONTE;
3. LES AUTRES" SPECIFICITES ALLEMANDES EN MATIERE D'EXECUTION FORCEE, TELLES QUE LA DECLARATION SOUS SERMENT DU DEBITEUR SUR SON PATRIMOINE.

L’EXECUTION FORCEE DES DECISIONS CIVILES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JURISCOPE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS ET ETUDES (ETUDES DE DROITS ETRANGERS). 1999. 9 P. (DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE DE JURISCOPE : HTTP://WWW.JURISCOPE.ORG/PUBLICATIONS/ETUDES/EXECUTION.HTM)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, UNTERHALTSPFLICHT, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), DIVORCE, Droit civil, EXECUTION FORCEE, FAMILLE, MARIAGE, PENSION ALIMENTAIRE, PROCEDURE CIVILE
NORMALEMENT, L'EXECUTION FORCEE DES DECISIONS DE JUSTICE RENDUES EN DROIT DE LA FAMILLE EST SOUMISE, EN ALLEMAGNE, AUX REGLES DE DROIT COMMUN. IL ARRIVE TOUTEFOIS QU'ELLE RELEVE D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE. LE CHOIX DU TRIBUNAL COMPETENT POURRA ALORS ETRE DIFFERENT AINSI QUE L'INTRODUCTION DU RECOURS OU L'EXECUTION FORCEE ELLE-MEME. LES SOLUTIONS ADOPTEES SONT FONCTION DE LA NATURE DES LITIGES "; ELLES VARIENT, PAR" EXEMPLE, SELON QUE CES DERNIERS INTERVIENNENT EN MATIERE MATRIMONIALE OU PORTENT SUR L'ATTRIBUTION DE L'AUTORITE PARENTALE, LE DROIT DE VISITE, LA PENSION ALIMENTAIRE, L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE EPOUX, LA REPARTITION COMPENSATOIRE DES DROITS A LA RETRAITE OU ENCORE LE SORT DU DOMICILE ET DES BIENS DU MENAGE. [BIBLI BIJUS: F. 145]

LES MESURES CONSERVATOIRES ET LES VOIES D’EXECUTION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOEK GOETZ, SEBASTIAN;
Source / Fundstelle:IN: BOITTELLE-COUSSAU, MARTINE. MESURES CONSERVATOIRES ET VOIES D'EXECUTION. PARIS. GAZETTE DU PALAIS 2000, P. 43 - 47.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM AN BEWEGLICHEN SACHEN, EIGENTUM, GRUND-, FORDERUNG, GLAEUBIGER, SCHULDNER, SICHERUNG, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROPRIETE MOBILIERE, RECOUVREMENT, SURETE, VOIE D'EXECUTION
IL N'EST PAS RARE QUE LE TITULAIRE D'UNE CREANCE CRAIGNE QUE CELLE-CI NE SOIT PAS RECOUVERTE. FACE A UN TEL PERIL, LE CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND A PREVU LA POSSIBILITE DE PRENDRE DES MESURES CONSERVATOIRES. CES MESURES OBEISSENT A DES REGLES DE FOND ET DE FORME PARTICULIERES QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'EST ATTACHE A PRESENTER. EN COMPLEMENT DES MESURES CONSERVATOIRES, IL EXISTE AUSSI DES VOIES D'EXECUTION QUI PERMETTENT CETTE FOIS NON PAS D'ASSURER LA CONSERVATION DE LA CREANCE, MAIS DE L'EXECUTER PAR LA FORCE. DE TELLES MESURES QUI NECESSITENT EN PRINCIPE UN TITRE EXECUTOIRE DIFFERENT SELON QU'ELLES PORTENT SUR DES MEUBLES OU DES IMMEUBLES.

L’ADMINISTRATION REPRESSIVE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995-XVIII. P. 65 - 74.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, EXECUTION FORCEE, JURIDICTION, MESURE DISCIPLINAIRE, REPRESSION, SANCTION
LA NOTION DE SANCTION ADMINISTRATIVE OU D'ADMINISTRATION REPRESSIVE EST EN TANT QUE TELLE INCONNUE DU DROIT ALLEMAND DANS LA MESURE OU LE DROIT ALLEMAND EST MARQUE PAR LA VOLONTE DU LEGISLATEUR D'APRES 1945 DE CONFIER LE MONOPOLE DE LA REPRESSION PENALE AUX JURIDICTIONS. CECI ETANT, LE LEGISLATEUR ACCEPTA QUE DES SANCTIONS RELATIVEMENT PEU GRAVES SOIENT PRONONCEES PAR UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE SOUS RESERVE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL : CES SANCTIONS MI-ADMINISTRATIVES, MI-JURIDICTIONNELLES SONT PRESENTEES DANS UNE PREMIERE PARTIE. ELLES SE COMPOSENT NOTAMMENT DES AMENDES D'ORDRE ET DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE. LES MESURES ADMINISTRATIVES DIRIGEES CONTRE LA VIOLATION DES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DES PERSONNES PRIVEES FONT L'OBJET D'UNE SECONDE PARTIE DANS LAQUELLE L'AUTEUR ETUDIE LES MESURES D'EXECUTION FORCEE D'UNE PART, LES RETRAITS ET REVOCATIONS DE DECISIONS ADMINISTRATIVES D'AUTRE PART.