Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | CASHIN-RITAINE, ELEANOR; |
|---|
| Source / Fundstelle: | (BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 644 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 2001 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 398 - 413, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DINGLICHES RECHT, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSANGLEICHUNG, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Unternehmen, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, BANQUE, CESSION A TITRE DE SURETE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 398 A 413, Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CREANCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT REEL, Entreprise, FIDUCIE-SURETE, HARMONISATION, INTEGRATION EUROPEENNE |
|---|
DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR EXAMINE MINUTIEUSEMENT LES CESSIONS DE CREANCES EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND. ELLE ENTEND AINSI INFORMER LES OPERATEURS ECONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDS ET, SURTOUT, METTRE EN AVANT LES POSSIBILITES DE RAPPROCHEMENT DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES DANS LA PERSPECTIVE D'UNE HARMONISATION EUROPEENNE DU DROIT DES OBLIGATIONS. SON ETUDE EST DIVISEE EN TROIS PARTIES. DANS LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE AUX ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION DE CREANCES DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, ELLE PRESENTE LES FONDEMENTS DE CELLE-CI EN DROIT INTERNE ET LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLICABLES AUX CESSIONS DE CREANCES. DANS LA DEUXIEME PARTIE, EST ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE DE LA CESSION DE CREANCES, A SAVOIR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET D'OPPOSABILITE DU CONTRAT, D'UNE PART ET L'OBJET DE LA CESSION, D'AUTRE PART. ENFIN, DANS LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES EFFETS DU CONTRAT ET EVOQUE LES MONTAGES CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU DROIT ALLEMAND DONT LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS SERAIT, PAR AILLEURS, DES PLUS INTERESSANTES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | BOURRINET, JACQUES; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME
SIECLE.
COLLOQUE DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN.
26-27 JUIN
1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P.
199 - 216. |
|---|
| Année / Jahr: | 1997 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, WAEHRUNG, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), Wirtschaft, BANQUE, ECONOMIE, INTEGRATION EUROPEENNE, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, POLITIQUE MONETAIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME), TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992 |
|---|
PARMI TOUS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE, LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT ETE LE "MOTEUR" DES DIFFERENTS PROJETS VISANT A INSTITUER UNE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE.
L'HISTOIRE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE NOUS ENSEIGNE, PARADOXALEMENT, QUE DE PROFONDES DIVERGENCES MARQUENT LES APPROCHES POLITIQUES ET ECONOMIQUES DES DEUX PAYS.
L'AUTEUR SE PROPOSE DE PRECISER LA NATURE ET L'AMPLEUR DE CES DIVERGENCES. SELON LUI, LES APPROCHES ALLEMANDE ET FRANCAISE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE S'INSCRIVENT DANS DES CULTURES PROFONDEMENT DIFFERENTES "(I); ELLES DEBOUCHENT SUR DES MECANISMES DE REALISATION DE" L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE LARGEMENT OPPOSEES (II) ET DIVERGENT, ENFIN, SUR LA GESTION DE LA FUTURE ZONE MONETAIRE EUROPEENNE (III).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | HRBEK, RUDOLF; |
|---|
| Source / Fundstelle: | LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME
SIECLE.
COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27
JUIN 1997.
PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 59 - 68. |
|---|
| Année / Jahr: | 1998 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | BADEN-WUERTTEMBERG, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Gebietskörperschaft, GEWALTENTEILUNG, GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 I A, KARLSRUHER ABKOMMEN VOM 23.1.1996, REGION, SAARLAND, SOUVERAENITAET, Verwaltung, ACCORD DE KARLSRUHE DU 23.01.1996, Administration, BADE-WURTEMBERG, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, DROIT ADMINISTRATIF, EUROPE, FINANCES PUBLIQUES, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 IA, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SARRE, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE |
|---|
L'AUTEUR ILLUSTRE SA PRESENTATION DE LA COOPERATION INTERREGIONALE EN EUROPE (FORMES DE COOPERATION, CONDITIONS DE DEVELOPPEMENT, OBSTACLES PRINCIPAUX DE NATURE CONSTITUTIONNELLE OU AUTRE) PAR L'ETUDE DES EXEMPLES FRANCO-ALLEMAND DE COOPERATION.
IL PRESENTE D'UNE PART LES ETAPES DE LA CREATION ET LES ACTIVITES DE LA CONFERENCE ALLEMANO-FRANCO-SUISSE DU HAUT-RHIN.
D'AUTRE PART, LES DEVELOPPEMENTS DE LA COOPERATION DANS L'ESPACE SAAR-LOR-LUX ET, LE TRAVAIL EN COMMUN ENGAGE ENTRE LE LAND DE BADE-WURTEMBERG, LA REGION RHONE-ALPES, LA CATALOGNE ET LA LOMBARDIE.
EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, LES LEGISLATEURS ONT PRIS DES DECISIONS AU DEBUT DES ANNEES 90, QUI ONT OUVERT LA VOIE A LA CREATION DE BASES JURIDIQUES POUR LA COOPERATION INTERREGIONALE (ART.24 AL.1A DE LA LOI FONDAMENTALE). CES LEGISLATIONS ONT ETE COMPLETEES PAR L'ACCORD DE KARLSRUHE CONCLU ENTRE LA FRANCE, L'ALLEMAGNE, LE LUXEMBOURG ET LA SUISSE, QUI PREVOIT LE DROIT POUR, EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, TOUTES LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES LAENDER DU BADE-WURTEMBERG, DE LA SARRE ET DU RHENANIE-PALATINAT, DE SIGNER DES ACCORDS DE COOPERATION.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | OPPERMANN, THOMAS; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME
SIECLE.
COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN.
PRESSES
UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 31 - 39. |
|---|
| Année / Jahr: | 1997 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, Politik, Wiedervereinigung Deutschlands, GENERALITES, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
|---|
DEPUIS LES TRAITES DE PARIS ET DE ROME JUSQU'AUX TRAITES LES PLUS RECENTS DE MAASTRICHT ET D'AMSTERDAM, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT INFLUENCE DE FACON DECISIVE LE PROCESSUS DE L'INTEGRATION EUROPEENNE.
L'AUTEUR PRESENTE LES TROIS ASPECTS PRINCIPAUX DE CE THEME, A SAVOIR:
-L'ENTENTE FRANCO-ALLEMANDE APRES-GUERRE A ETE LE FRUIT D'UN CONSENSUS HEUREUX ET INCESSANT ENTRE DES HOMMES D'ETAT QUI ONT SU TROUVER APPUI AU SEIN DE LEUR OPINION PUBLIQUE.
-MALGRE DES SITUATIONS OBJECTIVEMENT DIVERGENTES, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT TOUJOURS CONSIDERE LE MODELE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE COMME LE GARANT DE LEUR AVENIR COMMUN. LES RELATIONS PARTICULIERES ENTRE LES DEUX PAYS SE SONT DEVELOPPEES DANS L'INTERET DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.
-LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE ET LA PERSPECTIVE D'UNE GRANDE EUROPE, DEPUIS LA CHUTE DU COMMUNISME EN EUROPE DE L'EST AU DEBUT DES ANNEES 1990, REPRESENTENT AUJOURD'HUI UN NOUVEAU DEFI POUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. C'EST POURQUOI LE ROLE DE L'ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE EN TANT QUE "MOTEUR DU DEVELOPPEMENT FUTUR DE L'UNION EUROPEENNE" DEMEURE PLUS NECESSAIRE QUE JAMAIS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | OPPERMANN, THOMAS; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE.
COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. PRESSES
UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 26-27 JUIN 1997. 1998. P. 87 - 92. |
|---|
| Année / Jahr: | 1997 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, FERNSEHEN, Föderalismus, Grundgesetz, MEDIEN, RUNDFUNK, Verwaltung, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERATION, GESTION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION |
|---|
L'AUTEUR S'INTERESSE ICI A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE LA CHAINE DE TELEVISION BI-NATIONALE ARTE.
IL ABORDE, DANS UNE PREMIERE PARTIE LES DIFFICULTES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES RENCONTREES EN ALLEMAGNE PAR LA CHAINE EUROPEENNE.
DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL S'INTERROGE SUR L'ACCEUIL RESERVE A ARTE DANS LES DEUX PAYS ET, SUR LES DIFFERENCES CULTURELLES QU'IL REVELE.
