Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CASHIN-RITAINE, ELEANOR; |
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Source / Fundstelle: | (BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 644 P. |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 398 - 413, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DINGLICHES RECHT, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSANGLEICHUNG, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Unternehmen, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, BANQUE, CESSION A TITRE DE SURETE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 398 A 413, Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CREANCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT REEL, Entreprise, FIDUCIE-SURETE, HARMONISATION, INTEGRATION EUROPEENNE |
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DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR EXAMINE MINUTIEUSEMENT LES CESSIONS DE CREANCES EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND. ELLE ENTEND AINSI INFORMER LES OPERATEURS ECONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDS ET, SURTOUT, METTRE EN AVANT LES POSSIBILITES DE RAPPROCHEMENT DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES DANS LA PERSPECTIVE D'UNE HARMONISATION EUROPEENNE DU DROIT DES OBLIGATIONS. SON ETUDE EST DIVISEE EN TROIS PARTIES. DANS LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE AUX ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION DE CREANCES DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, ELLE PRESENTE LES FONDEMENTS DE CELLE-CI EN DROIT INTERNE ET LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLICABLES AUX CESSIONS DE CREANCES. DANS LA DEUXIEME PARTIE, EST ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE DE LA CESSION DE CREANCES, A SAVOIR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET D'OPPOSABILITE DU CONTRAT, D'UNE PART ET L'OBJET DE LA CESSION, D'AUTRE PART. ENFIN, DANS LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES EFFETS DU CONTRAT ET EVOQUE LES MONTAGES CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU DROIT ALLEMAND DONT LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS SERAIT, PAR AILLEURS, DES PLUS INTERESSANTES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | OPPERMANN, THOMAS; |
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Source / Fundstelle: | IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME
SIECLE.
COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN.
PRESSES
UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 31 - 39. |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités |
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Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, Politik, Wiedervereinigung Deutschlands, GENERALITES, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
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DEPUIS LES TRAITES DE PARIS ET DE ROME JUSQU'AUX TRAITES LES PLUS RECENTS DE MAASTRICHT ET D'AMSTERDAM, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT INFLUENCE DE FACON DECISIVE LE PROCESSUS DE L'INTEGRATION EUROPEENNE.
L'AUTEUR PRESENTE LES TROIS ASPECTS PRINCIPAUX DE CE THEME, A SAVOIR:
-L'ENTENTE FRANCO-ALLEMANDE APRES-GUERRE A ETE LE FRUIT D'UN CONSENSUS HEUREUX ET INCESSANT ENTRE DES HOMMES D'ETAT QUI ONT SU TROUVER APPUI AU SEIN DE LEUR OPINION PUBLIQUE.
-MALGRE DES SITUATIONS OBJECTIVEMENT DIVERGENTES, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT TOUJOURS CONSIDERE LE MODELE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE COMME LE GARANT DE LEUR AVENIR COMMUN. LES RELATIONS PARTICULIERES ENTRE LES DEUX PAYS SE SONT DEVELOPPEES DANS L'INTERET DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.
-LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE ET LA PERSPECTIVE D'UNE GRANDE EUROPE, DEPUIS LA CHUTE DU COMMUNISME EN EUROPE DE L'EST AU DEBUT DES ANNEES 1990, REPRESENTENT AUJOURD'HUI UN NOUVEAU DEFI POUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. C'EST POURQUOI LE ROLE DE L'ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE EN TANT QUE "MOTEUR DU DEVELOPPEMENT FUTUR DE L'UNION EUROPEENNE" DEMEURE PLUS NECESSAIRE QUE JAMAIS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | OPPERMANN, THOMAS; |
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Source / Fundstelle: | IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE.
COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. PRESSES
UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 26-27 JUIN 1997. 1998. P. 87 - 92. |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, FERNSEHEN, Föderalismus, Grundgesetz, MEDIEN, RUNDFUNK, Verwaltung, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERATION, GESTION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION |
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L'AUTEUR S'INTERESSE ICI A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE LA CHAINE DE TELEVISION BI-NATIONALE ARTE.
IL ABORDE, DANS UNE PREMIERE PARTIE LES DIFFICULTES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES RENCONTREES EN ALLEMAGNE PAR LA CHAINE EUROPEENNE.
DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL S'INTERROGE SUR L'ACCEUIL RESERVE A ARTE DANS LES DEUX PAYS ET, SUR LES DIFFERENCES CULTURELLES QU'IL REVELE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DITTMANN, ARMIN; |
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Source / Fundstelle: | IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME
SIECLE.
COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27
JUIN 1997.
PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 93 - 102. |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), FERNSEHEN, Föderalismus, Gesellschaft, Grundgesetz, KULTUR, MEDIEN, Verwaltung, AUDIOVISUEL, CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, Cour constitutionnelle Fédérale, CULTURE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Entreprise, FEDERATION, GEIE, GESTION, GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE, CF. GEIE, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, TELEVISION, TRAITE DU 02 OCTOBRE 1990 (CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE) |
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L'AUTEUR ILLUSTRE SON ETUDE DU CONTENU ET DE LA MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE EN DATE DU 2 OCTOBRE 1990, PAR L'ETUDE DE L'EXEMPLE D'ARTE ET, TIRE UN BILAN DES CINQ ANNEES D'EXISTENCE DE LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, COMPARANT LES ATTENTES D'AUTREFOIS AVEC LES EXPERIENCES REALISEES.
IL S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX NOMBREUX PROBLEMES JURIDIQUES QUI SE SONT POSES DU COTE ALLEMAND A LA CREATION D'ARTE ET, A CERTAINES QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE CONCERNANT LA PROGRAMMATION ET LA GESTION D'ARTE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MOLSBERGER, JOSEF; |
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Source / Fundstelle: | IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME
SIECLE.
COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27
JUIN 1997.
PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 190 - 197. |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BUNDESBANK, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, EUROPAEISCHE ZENTRALBANK, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, Wirtschaft, BANQUE, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, BANQUE FEDERALE, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, ECONOMIE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE MONETAIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES |
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LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT DES CONCEPTIONS DIFFERENTES DE LA POLITIQUE EN GENERAL, DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET DE LA POLITIQUE D'INTEGRATION EUROPEENNE EN PARTICULIER.
L'AUTEUR EXPOSE LES RAISONS DE CES DIVERGENCES ET ANALYSE PLUS PARTICULIEREMENT LES DIFFERENDS APPARUS SUR L'UNION EUROPEENNE.