Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | THUNHART, RAPHAEL; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2001. NUMERO 1. P. 183 - 192. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
|---|
| Année / Jahr: | 2001 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | BEREICHERUNG, BEREICHERUNG, UNGERECHTIGTE-, BEREICHERUNGSRECHT, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 818 III, GUTGLAEUBIGKEIT, HERAUSGABEANSPRUCH, HERAUSGABEKLAGE, Rechtsprechung, Schadensersatz, UNGERECHTIGTE BEREICHERUNG, VERTRAUENSSCHUTZ, BONNE FOI, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT COMPARE, ENRICHISSEMENT, ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, INDU, Jurisprudence, PAIEMENT, REPETITION, REVENDICATION |
|---|
D'APRES LES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND, AUTRICHIEN ET SUISSE, LES SOMMES INDUMENT VERSEES N'ONT PAS TOUJOURS A ETRE REMBOURSEES. LA RETITUTION N'EST EXIGEE, EN ALLEMAGNE, QUE DANS LA MESURE OU LE DESTINATAIRE S'EST EFFECTIVEMENT ENRICHI AU MOMENT DE LA DEMANDE DE REPETITION. DANS CE PAYS, COMME EN FRANCE, EN AUTRICHE ET EN SUISSE, LE NON-REMBOURSEMENT VISE SURTOUT A PROTEGER CELUI QUI, DE BONNE FOI, A DEJA DEPENSE LES SOMMES POUR LA SATISFACTION DE SES BESOINS ESSENTIELS. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, IL S'AGIT LA D'UN PRINCIPE DE DROIT GENERAL POSE NON PAR DES REGLES EXPRESSES, MAIS PAR LA JURISPRUDENCE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | LASSERRE-KIESOW, VALERIE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2002, 525 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 2002 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, KODIFIKATION, RECHT, FRANZOESISCHES-, RICHTER, WILLENSERKLAERUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL FRANCAIS, CODIFICATION, DECLARATION DE VOLONTE, Droit civil, DROIT COMPARE, JUGE, LOI |
|---|
LA TECHNIQUE LEGISLATIVE, C'EST-A-DIRE LA TECHNIQUE DE LA REDACTION DE LA "LOI, CONSTITUE EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE UNE MATIERE FOISONNANTE;" NOMBREUX SONT LES AUTEURS QUI S'Y SONT INTERESSES. ET POURTANT, PARMI LES DEFINITIONS DONNEES, AUCUNE NE SEMBLE AVOIR VRAIMENT SAISI SES TRAITS DISTINCTIFS ET SES ENJEUX. EN ETUDIANT LES CODES CIVILS FRANCAIS ET ALLEMAND, VALERIE LASSERRE-KIESOW SE PROPOSE DE COMBLER CETTE LACUNE. AUSSI APPREHENDE-T-ELLE LE MESSAGE LEGISLATIF DANS SA TOTALITE, A SAVOIR DANS SES PHASES DE REDACTION ET D'APPLICATION. POUR CE FAIRE, ELLE A OPTE POUR UN PLAN EN DEUX PARTIES. DANS LA PREMIERE, ELLE S'ATTACHE A PRECISER LA NOTION DE TECHNIQUE LEGISLATIVE. DEUX FACTEURS ESSENTIELS INTERVIENNENT DANS SA GENESE : LA TRADITION JURIDIQUE ET LE CONTENU JURIDIQUE. DANS LA SECONDE, ELLE ANALYE L'EFFICACITE DE LA TECHNIQUE LEGISLATIVE SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE. CELLE-CI VARIE EN FONCTION DE LA CATEGORIE ADOPTEE PAR LES REDACTEURS DU CODE CIVIL ET DU BGB (TECHNIQUES LEGISLATIVES DE PRECISION, TECHNIQUES LEGISLATIVES SOUPLES). ENFIN, ELLE ACHEVE SON ETUDE EN REFLECHISSANT AUX REMEDES A APPORTER A LA CRISE ACTUELLE DE LA LOI.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | JALUZOT, BEATRICE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | (NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES). PARIS. DALLOZ 2001, 605 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 2001 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 242, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), RECHT, FRANZOESISCHES-, RECHT, JAPANISCHES-, Rechtsmissbrauch, Rechtsprechung, ROEMISCHES RECHT, Schuldrecht, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, ABUS DE DROIT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 242, CODE CIVIL FRANCAIS, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT ROMAIN, Jurisprudence, LOYAUTE |
|---|
ORIGINAIRE DU DROIT ROMAIN, LA BONNE FOI FIGURE DANS PRESQUE TOUS LES SYSTEMES JURIDIQUES. ELLE CONSTITUE, QUI PLUS EST, L'UN DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE. MALGRE CETTE CONSECRATION, ELLE RESTE UN CONCEPT "FLOU, DIFFICILEMENT SAISISSABLE; ELLE VARIE AUSSI BIEN DANS LE TEMPS QUE DANS" L'ESPACE. DANS LE PRESENT OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR S'EFFORCE DE COMPRENDRE COMMENT LA REGLE DE BONNE FOI EXISTE ET COMMENT ELLE FONCTIONNE DANS LES DIFFERENTS DROITS INTERNES, EN L'OCCURENCE DANS LES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET JAPONAIS. SA REFLEXION S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. ELLE S'INTERESSE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, A L'INCERTITUDE DES LIMITES DE LA BONNE FOI ET, DANS UNE SECONDE PARTIE, A L'ETENDUE DE SON APPLICATION.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | HERRMANNSDOERFER, SILKE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2001, 36 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 2001 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | BIOETHIK, BIOTECHNOLOGIE, DIAGNOSTIC, EIZELLE, EMBRYO, EMBRYONENFORSCHUNG, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, FORSCHUNG, GENE, GENETIK, Grundgesetz, Grundrechte, KEIMBAHNZELLE, KLONEN, MEDIZINRECHT, MENSCHENWUERDE, NATIONALER ETHIKRAT, PATENTRECHT, PRAEIMPLANTATIONSDIAGNOSTIK, REPRODUKTIVES KLONEN, SAMENZELLE, THERAPEUTISCHES KLONEN, BIOETHIQUE, BREVET, CELLULE, CELLULE EMBRYONNAIRE, CELLULE SOUCHE, CLONAGE, CLONAGE REPRODUCTIF, CLONAGE THERAPEUTIQUE, CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE, DIAGNOSTIC PRE-IMPLANTATOIRE, DIGNITE HUMAINE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, GENETIQUE, GENOME HUMAIN, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), LOI FONDAMENTALE, RECHERCHE |
|---|
LES BIOTECHNOLOGIES ONT SUSCITE, ET SUSCITENT ENCORE, DE TRES NOMBREUSES REACTIONS
SUR LA SCENE EUROPEENNE. EN ALLEMAGNE, CES DEBATS ONT CONDUIT A L'INSTAURATION EN MAI 2001 D'UN CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE. ILS ONT AUSSI AMENE LE BUNDESTAG A AUTORISER EN JANVIER 2002 L'IMPORTATION DE CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES ET A LEGALISER LA POSSIBILITE DE REALISER DES RECHERCHES SUR CES CELLULES. DANS CE DOCUMENT DE TRAVAIL, REDIGE PAR SILKE HERRMANNSDOERFER, DEUX QUESTIONS SONT PARTICULIEREMENT ABORDEES, A SAVOIR LA RECHERCHE SUR LES CELLULES SOUCHES ET LE DIAGNOSTIC PRE-IMPLANTATOIRE. APRES AVOIR EXPOSE LES PRINCIPALES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET L'ETAT D'AVANCEMENT DES RECHERCHES (1), L'AUTEUR ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE ALLEMAND (2), LES ARGUMENTATIONS PHILOSOPHIQUES (3), POLITIQUES (4) ET SCIENTIFIQUES (5). ENFIN, ELLE TERMINE SON ETUDE EN SOULEVANT LA PROBLEMATIQUE DES BREVETS DANS LES BIOTECHNOLOGIES (6). [BIBLI BIJUS: F. 54]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU
PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 337 - 356. |
|---|
| Année / Jahr: | 2000 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, Grundrechte, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATAUTONOMIE, PRIVATRECHT, RECHTSGESCHAEFT, Rechtsprechung, Vertrag, VERTRAGSFREIHEIT, ACTE JURIDIQUE, AUTONOMIE, AUTONOMIE PRIVEE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LIBERTE CONTRACTUELLE, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, VOLONTE |
|---|
L'ADOPTION DE LA LOI FONDAMENTALE EN 1949 A MODIFIE LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT CIVIL. ELLE A NOTAMMENT CONDUIT A S'INTERROGER SUR L'INTERFERENCE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET DES DROITS FONDAMENTAUX. SELON LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, IL APPARTIENT A L'ETAT DE PROTEGER LES DROITS FONDAMENTAUX. CETTE MISSION DE PROTECTION REVIENT, D'ABORD, AU LEGISLATEUR (I). CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2, ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE, IL DOIT PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR CONCILIER LA LIBERTE CONTRACTUELLE DE L'UNE DES PARTIES AU CONTRAT AVEC LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'AUTRE PARTIE. S'IL NE LE FAIT PAS, LA LOI DOIT ETRE DECLAREE INCONSTITUTIONNELLE. CETTE MISSION REVIENT, ENSUITE, AU JUGE (II). IL EST TENU NON SEULEMENT DE VERIFIER LA CONFORMITE DE LA LOI A LA CONSTITUTION, MAIS AUSSI DE L'INTERPRETER ET DE L'APPLIQUER EN TENANT COMPTE DE L'EXISTENCE DES DROITS FONDAMENTAUX.
