Patent Litigation in Germany, Japan and the United States: A Practitioner’s Guide

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PITZ, JOHANN; SCHWAB, JEFFREY; KAWADA, ATSUSHI
Source / Fundstelle:IN: Nomos Verlag, 1. Auflage 2015.
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:PATENTRECHT, Patentverletzungsverfahren, Droit des brevets, Patent Litigation

ISBN 978-3-8487-0302-9

This book gives a systematic comparative overview of the characteristic principles of patent enforcement proceedings in the US, Japan and Germany, ie the major jurisdictions where patent holders might seek for legal remedies in parallel proceedings.

Content overview:

  • Survey
  • Matter of infringement
  • Fact finding
  • Claims of patent holder and objections of the infringer
  • Pre-procedural matters
  • Infringement proceedings
  • Procedural principles

(Dieses Werk ist Teil der Reihe Kooperationswerke Beck - Hart - Nomos.)

Propriété intellectuelle et droit de propriété- Droit comparé anglais, allemand et français

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHET-LE MAPPIAN, EMILIE ;
Source / Fundstelle:IN: Presses Universitaires de Rennes - P.U.R., coll.:L'univers des normes, 2013.
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:PATENT, PATENTRECHT, URHEBERRECHT, BREVET, Droits intellectuels

ISBN : 978-2-7535-2669-3

Texte de la quatrième de couverture:

La propriété intellectuelle mérite-t-elle son nom ? Relève-t-elle, en droits anglais, allemand et français, du concept de propriété, ou ne peut-elle l'approcher que par analogie ? Une étude historique de la question promène d'abord le lecteur du XVIIIe siècle débutant à l'époque actuelle. On en conclut que le droit intellectuel s'est construit sur le modèle de la propriété ; il s'est inscrit dans son sillage politique et dogmatique, mais aussi technique. L'analyse du droit actuel confirme ensuite que la structure fondamentale du droit de propriété et du droit intellectuel est commune : immédiateté du droit sur le bien, exclusivité générale, opposabilité absolue. Un constant va-et-vient entre droits anglais, allemand et français dynamise la démonstration. On espère rendre aussi familières que possible au lecteur l'histoire, la théorie et la technique juridiques de nos voisins anglais et allemands.

LE DEBAT SUR LES BIOTECHNOLOGIES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERRMANNSDOERFER, SILKE;
Source / Fundstelle:PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2001, 36 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BIOETHIK, BIOTECHNOLOGIE, DIAGNOSTIC, EIZELLE, EMBRYO, EMBRYONENFORSCHUNG, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, FORSCHUNG, GENE, GENETIK, Grundgesetz, Grundrechte, KEIMBAHNZELLE, KLONEN, MEDIZINRECHT, MENSCHENWUERDE, NATIONALER ETHIKRAT, PATENTRECHT, PRAEIMPLANTATIONSDIAGNOSTIK, REPRODUKTIVES KLONEN, SAMENZELLE, THERAPEUTISCHES KLONEN, BIOETHIQUE, BREVET, CELLULE, CELLULE EMBRYONNAIRE, CELLULE SOUCHE, CLONAGE, CLONAGE REPRODUCTIF, CLONAGE THERAPEUTIQUE, CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE, DIAGNOSTIC PRE-IMPLANTATOIRE, DIGNITE HUMAINE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, GENETIQUE, GENOME HUMAIN, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), LOI FONDAMENTALE, RECHERCHE
LES BIOTECHNOLOGIES ONT SUSCITE, ET SUSCITENT ENCORE, DE TRES NOMBREUSES REACTIONS SUR LA SCENE EUROPEENNE. EN ALLEMAGNE, CES DEBATS ONT CONDUIT A L'INSTAURATION EN MAI 2001 D'UN CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE. ILS ONT AUSSI AMENE LE BUNDESTAG A AUTORISER EN JANVIER 2002 L'IMPORTATION DE CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES ET A LEGALISER LA POSSIBILITE DE REALISER DES RECHERCHES SUR CES CELLULES. DANS CE DOCUMENT DE TRAVAIL, REDIGE PAR SILKE HERRMANNSDOERFER, DEUX QUESTIONS SONT PARTICULIEREMENT ABORDEES, A SAVOIR LA RECHERCHE SUR LES CELLULES SOUCHES ET LE DIAGNOSTIC PRE-IMPLANTATOIRE. APRES AVOIR EXPOSE LES PRINCIPALES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET L'ETAT D'AVANCEMENT DES RECHERCHES (1), L'AUTEUR ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE ALLEMAND (2), LES ARGUMENTATIONS PHILOSOPHIQUES (3), POLITIQUES (4) ET SCIENTIFIQUES (5). ENFIN, ELLE TERMINE SON ETUDE EN SOULEVANT LA PROBLEMATIQUE DES BREVETS DANS LES BIOTECHNOLOGIES (6). [BIBLI BIJUS: F. 54]

LOI SUR LES BREVETS (PATENTGESETZ) DU 16 DECEMBRE 1980

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Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'OMPI;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. JANVIER 1996. ALLEMAGNE. TEXTE 2-002. P. 001 - 027.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, PATENTGESETZ VOM 16.12.1980., PATENTRECHT, BREVET, DROIT COMMERCIAL, LOI DU 16 DECEMBRE 1980 (LOI SUR LES BREVETS), MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES BREVETS DU 16 DECEMBRE 1980 MODIFIEE PAR LA LOI PORTANT REFORME DE LA PROFESSION D'AVOCAT ET DE CONSEIL EN BREVETS DU 2 SEPTEMBRE 1994 ET PAR LA LOI DE REFORME DU DROIT DES MARQUES DU 25 OCTOBRE 1994.

LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LES TAXES DE BREVET ET D’AUTRES LOI DU 25 JUILLET 1994

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. FEVRIER 1996. ALLEMAGNE. TEXTE 1 - 02. PAGE 001 - 003.
Revue / Zeitschrift:Bureau international de l'OMPI
Année / Jahr:1996
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, PATENTRECHT, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, BREVET, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PHOTOCOPIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
TRADUCTION DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LES TAXES DE BREVET ET D'AUTRES LOIS. TITRE ALLEMAND: GESETZ ZUR AENDERUNG DES PATENTGEBUEHRENGESETZES UND ANDERER GESETZE VOM 25 JULI 1994. ENTREE EN VIGEUR : LE PREMIER AOUT 1994