Mai 13, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BOUCHET-LE MAPPIAN, EMILIE ; |
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| Source / Fundstelle: | IN: Presses Universitaires de Rennes - P.U.R., coll.:L'univers des normes, 2013. |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | PATENT, PATENTRECHT, URHEBERRECHT, BREVET, Droits intellectuels |
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ISBN : 978-2-7535-2669-3
Texte de la quatrième de couverture:
La propriété intellectuelle mérite-t-elle son nom ?
Relève-t-elle, en droits anglais, allemand et français, du concept de propriété, ou ne peut-elle l'approcher que par analogie ?
Une étude historique de la question promène d'abord le lecteur du XVIIIe siècle débutant à l'époque actuelle. On en conclut que le droit intellectuel s'est construit sur le modèle de la propriété ; il s'est inscrit dans son sillage politique et dogmatique, mais aussi technique.
L'analyse du droit actuel confirme ensuite que la structure fondamentale du droit de propriété et du droit intellectuel est commune : immédiateté du droit sur le bien, exclusivité générale, opposabilité absolue.
Un constant va-et-vient entre droits anglais, allemand et français dynamise la démonstration. On espère rendre aussi familières que possible au lecteur l'histoire, la théorie et la technique juridiques de nos voisins anglais et allemands.
Avr 27, 2012
DÉCISION DU OBERLANDESGERICHT DÜSSELDORF DU 29 AVRIL 2010 (1-2U 126/09) DÉCRIVANT UNE ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE VERS UNE ADMISSION PLUS LARGE DE L'INJONCTION PRÉLIMINAIRE EN MATIÊRE DE BREVET.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ROUDARD, ISABELLE; VERGES, JEAN(DIRECTEURDETHÊSE); |
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| Source / Fundstelle: | "EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1988 DESCRIPTION : 270 P. ; 30 CM NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1988PA010261" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 1989 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHE WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT, IMMATERIELLES EIGENTUM, PATENT, VEREINIGTE STAATEN, Wettbewerb, BREVET, CEE, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES AFFAIRES, DROIT PRIVÉ, PROPRIÉTÉS INCORPORELLES, ETATS-UNIS |
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A L'ORIGINE, LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND PERMETTAIENT AU DETENTEUR DE BREVET DE FAIRE BENEFICIER CHAQUE LICENCIE EXCLUSIF D'UNE PROTECTION CONTRE TOUTE CONCURRENCE EN PROVENANCE D'AUTRES MEMBRES DE SON RESEAU, AU TRAVERS D'INTERDICTIONS CONTRACTUELLES D'EXPORTER ET DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS NATIONALES SUR LA CONTREFACON. UNE TELLE COMPARTIMENTATION ENTRE MARCHES ISOLES DEROGEAIT AUX REGLES COMMUNAUTAIRES DE LIBRE CONCURRENCE ET DE LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES. LA POSSIBILITE D'UN MINIMUM DE PROTECTION TERRITORIALE DEVAIT NEANMOINS ETRE PRESERVE, AFIN QUE LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE RESTE ATTRACTIF. CETTE ETUDE DECRIT LES ELEMENTS DE DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND AYANT DONNE LIEU A CE CONFLIT, ET PLUS GENERALEMENT LES SOLUTIONS NATIONALES AU RAPPORT ENTRE DROIT DE BREVET ET DROIT DE LA CONCURRENCE. LA SECONDE PARTIE TRAITE DANS UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE AU SUJET DES LICENCES EXCLUSIVES DE BREVET VERS UN COMPROMIS QUI APPARAIT AU TRAVERS DU REGLEMENT D'EXEMPTION PAR CATEGORIES DES LICENCES DE BREVET. A UN NIVEAU PLUS GENERAL, L'EVOLUTION DU DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE PAR RAPPORT A L'APPROCHE AMERICAINE DES ACCORDS VERTICAUX EST ANALYSEE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HERRMANNSDOERFER, SILKE; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2001, 36 P. |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BIOETHIK, BIOTECHNOLOGIE, DIAGNOSTIC, EIZELLE, EMBRYO, EMBRYONENFORSCHUNG, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, FORSCHUNG, GENE, GENETIK, Grundgesetz, Grundrechte, KEIMBAHNZELLE, KLONEN, MEDIZINRECHT, MENSCHENWUERDE, NATIONALER ETHIKRAT, PATENTRECHT, PRAEIMPLANTATIONSDIAGNOSTIK, REPRODUKTIVES KLONEN, SAMENZELLE, THERAPEUTISCHES KLONEN, BIOETHIQUE, BREVET, CELLULE, CELLULE EMBRYONNAIRE, CELLULE SOUCHE, CLONAGE, CLONAGE REPRODUCTIF, CLONAGE THERAPEUTIQUE, CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE, DIAGNOSTIC PRE-IMPLANTATOIRE, DIGNITE HUMAINE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, GENETIQUE, GENOME HUMAIN, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), LOI FONDAMENTALE, RECHERCHE |
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LES BIOTECHNOLOGIES ONT SUSCITE, ET SUSCITENT ENCORE, DE TRES NOMBREUSES REACTIONS
SUR LA SCENE EUROPEENNE. EN ALLEMAGNE, CES DEBATS ONT CONDUIT A L'INSTAURATION EN MAI 2001 D'UN CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE. ILS ONT AUSSI AMENE LE BUNDESTAG A AUTORISER EN JANVIER 2002 L'IMPORTATION DE CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES ET A LEGALISER LA POSSIBILITE DE REALISER DES RECHERCHES SUR CES CELLULES. DANS CE DOCUMENT DE TRAVAIL, REDIGE PAR SILKE HERRMANNSDOERFER, DEUX QUESTIONS SONT PARTICULIEREMENT ABORDEES, A SAVOIR LA RECHERCHE SUR LES CELLULES SOUCHES ET LE DIAGNOSTIC PRE-IMPLANTATOIRE. APRES AVOIR EXPOSE LES PRINCIPALES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET L'ETAT D'AVANCEMENT DES RECHERCHES (1), L'AUTEUR ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE ALLEMAND (2), LES ARGUMENTATIONS PHILOSOPHIQUES (3), POLITIQUES (4) ET SCIENTIFIQUES (5). ENFIN, ELLE TERMINE SON ETUDE EN SOULEVANT LA PROBLEMATIQUE DES BREVETS DANS LES BIOTECHNOLOGIES (6). [BIBLI BIJUS: F. 54]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BESSE, FRANCOIS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1991. P. 373 - 387. |
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| Revue / Zeitschrift: | revue internationale de criminologie |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GESCHMACKSMUSTERRECHT, GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, GESETZ ZUM SCHUTZ DES GEISTIGEN EIGENTUMS VOM 07.3.1990, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MARKENSCHUTZ, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, PRODUKTPIRATERIE, STRAFTAT, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, BREVET, CODE PENAL (STGB), CONTREFACON, DELIT PENAL, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, DROIT DES MARQUES, CF. MARQUE, DROIT PENAL, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, LOI DU 07 MARS 1990 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), MARQUE, PIRATERIE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SANCTION |
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L'AUTEUR ANALYSE LES SANCTIONS PENALES RELATIVES A LA CONTREFACON EN DROIT ALLEMAND. IL S'INTERESSE EN PARTICULIER A LA LOI DU 7 MARS 1990 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE. APRES AVOIR RELEVE LES DIFFERENTES INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE CARACTERISEES, IL PRESENTE LES SANCTIONS AFFERENTES PENALEMENT AINSI QUE LA PROCEDURE JUDICIAIRE A SUIVRE.
