Comparaison internationale: l´Abus de droit fiscal

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAINT-AMAND, PASCAL JULIEN; EL HAGE SLEIMAN, HANADI; LAINÉ, HUGHES; FRÉSARD, PHILLIPPE; TASSINARI, FREDERICO; COHADON, AURÉLIE
Source / Fundstelle:D&P n°205, juillet/août 2011, p. 59-61
Revue / Zeitschrift:Droit & Patrimoine
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgabenordnung, Gestaltungsmöglichkeiten, Rechtsmissbrauch, ABUS DE DROIT, But exclusivement fiscal, Fictivité, Requalification
Comparaison des notions et implications de l´abus de droit fiscal en Allemagne, Italie et Suisse.

LA BONNE FOI DANS LES CONTRATS. ETUDE COMPARATIVE DE DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET JAPONAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JALUZOT, BEATRICE;
Source / Fundstelle:(NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES). PARIS. DALLOZ 2001, 605 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 242, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), RECHT, FRANZOESISCHES-, RECHT, JAPANISCHES-, Rechtsmissbrauch, Rechtsprechung, ROEMISCHES RECHT, Schuldrecht, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, ABUS DE DROIT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 242, CODE CIVIL FRANCAIS, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT ROMAIN, Jurisprudence, LOYAUTE
ORIGINAIRE DU DROIT ROMAIN, LA BONNE FOI FIGURE DANS PRESQUE TOUS LES SYSTEMES JURIDIQUES. ELLE CONSTITUE, QUI PLUS EST, L'UN DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE. MALGRE CETTE CONSECRATION, ELLE RESTE UN CONCEPT "FLOU, DIFFICILEMENT SAISISSABLE; ELLE VARIE AUSSI BIEN DANS LE TEMPS QUE DANS" L'ESPACE. DANS LE PRESENT OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR S'EFFORCE DE COMPRENDRE COMMENT LA REGLE DE BONNE FOI EXISTE ET COMMENT ELLE FONCTIONNE DANS LES DIFFERENTS DROITS INTERNES, EN L'OCCURENCE DANS LES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET JAPONAIS. SA REFLEXION S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. ELLE S'INTERESSE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, A L'INCERTITUDE DES LIMITES DE LA BONNE FOI ET, DANS UNE SECONDE PARTIE, A L'ETENDUE DE SON APPLICATION.

LES LOIS ANTI-TRUST EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIDE, PIERRE; FROCHOT, LUCIENNE; NOUEL, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: LE PROJET FRANCAIS DE LOI ANTI-TRUST ET LES EXPERIENCES ETRANGERES. PARIS. LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY. 1953. P. 19 - 26.
Année / Jahr:1953
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:K.N.V.O. VOM 26. JULI 1930, KARTELL, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOLSTELLUNG, Rechtsmissbrauch, Unternehmen, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, MONOPOLE, ORDONNANCE SUR LES CARTELS DU 26 JUILLET 1930
L'OBJET DE CETTE ETUDE EST DE PRESENTER L'EVOLUTION LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE RELATIVES AUX ABUS DE PUISSANCE ECONOMIQUE EN ALLEMAGNE. LES AUTEURS EFFECTUENT DANS UN PREMIER TEMPS UN BREF RAPPEL HISTORIQUE AFIN DE PRESENTER LE CONTEXTE ET LES CONJONCTURES DANS LESQUELS LE BESOIN DE CETTE LEGISLATION EST APPARU. ILS ANALYSENT DANS UN DEUXIEME TEMPS CETTE EVOLUTION EN OPERANT UNE DISTINCTION ENTRE LA PERIODE DE 1923 A 1945 EN INSISTANT SUR LA NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES CARTELS DU 26 JUILLET 1930 (K.N.V.O.) ET LA PERIODE ALLANT DE 1945 AU DEBUT DES ANNEES 1950.

A PROPOS DE L’EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND DES ENTENTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:IMMENGA, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1994. NUMERO 3. P. 421
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KARTELLRECHT, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOLSTELLUNG, Rechtsmissbrauch, Unternehmen, UNTERNEHMENSKONTROLLE, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS D'ENTRAVE, ABUS D'EXPLOITATION, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCENTRATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES
LA POLITIQUE ALLEMANDE DE LA CONCURRENCE EST MARQUEE PAR LA LIBERTE D'ACTION ECONOMIQUE QUI EST PROTEGEE PAR UN ENSEMBLE D'INSTRUMENTS JURIDIQUES, L'IDEE ETANT DE SOUSTRAIRE AUTANT QUE POSSIBLE LE DROIT DE LA CONCURRENCE A L'INFLUENCE DES POLITIQUES. L'AUTEUR ANALYSE LES LIMITATIONS HORIZONTALES ET VERTICALES DE LA CONCURRENCE AINSI QUE LE CONTROLE DES POSITIONS DOMINANTES ET DES CONCENTRATIONS.

LA PROTECTION DES ASSOCIES MINORITAIRES EN DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE

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Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 561 - 566.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, GLEICHHEITSPRINZIP, INFORMATIONSRECHT, NICHTIGKEIT, Rechtsmissbrauch, Schadensersatz, Unternehmen, VORSORGE, ABUS DE DROIT, ASSOCIE, DISSOLUTION, DOMMAGES ET INTERETS, DROIT COMMERCIAL, INFORMATION, Jurisprudence, NULLITE, PREVENTION, PRINCIPE D'EGALITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
EN DROIT DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE, LE LEGISLATEUR A IMPOSE DES MESURES PREVENTIVES DE PROTECTION DES ASSOCIES MINORITAIRES, ET NOTAMMENT, L'OBLIGATION D'INFORMATION DES ASSOCIES. DE PLUS, LA JURISPRUDENCE A DEFINI DES OBLIGATIONS GENERALES DE COMPORTEMENT QUI S'IMPOSENT A TOUS LES ASSOCIES. LEUR VIOLATION PEUT JUSTIFIER UNE SANCTION PAR VOIE JUDICIAIRE. L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE LES MESURES INSTITUTIONNELLES PREVENTIVES DE PROTECTION, LE CONTENTIEUX CONSECUTIF A UN ABUS DE MAJORITE, AINSI QUE LES INSTRUMENTS JURIDIQUES A LA DISPOSITION DES ASSOCIES MINORITAIRES.