LES SOURCES DU DROIT DE LA BIOMEDECINE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: LES ACTES DU COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND D'ETUDIANTS ET DE CHERCHEURS SUR LA BIOETHIQUE. SARREBRUCK. UNIVERSITE FRANCO-ALLEMANDE 2002, P. 18 - 22. (HTTP://WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZNEIMITTELGESETZ VOM 17.8.1994, BIOETHIK, BIOMEDIZIN, BIOTECHNOLOGIE, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, FORSCHUNG, GENETIK, GENTECHNIKGESETZ VOM 20.6.1990, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, Grundrechte, MEDIZINRECHT, NATIONALER ETHIKRAT, BIOETHIQUE, BIOMEDECINE, CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, RECHERCHE
DANS CET EXPOSE, REALISE EN MARS 2002 A L'OCCASION DU 1ER COLLOQUE INTERDISCIPLINAIRE FRANCO-ALLEMAND SUR LA BIOETHIQUE, L'AUTEUR S'APPLIQUE A COMPARER LES PRINCIPALES SOURCES DU DROIT DE LA BIOMEDECINE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. LA BIOMEDECINE QUI, RAPPELLE-T-ELLE, NE SAURAIT ETRE CONFONDUE AVEC LA BIOETHIQUE, SOULEVE NOMBRE QUESTIONS DONT LES REPONSES SE TROUVENT OU SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE TROUVEES NON SEULEMENT DU COTE DE LA LOI, MAIS AUSSI DU COTE DE PLUSIEURS INSTANCES NON LEGISLATIVES, TELLES QUE LA JURISPRUDENCE, DIVERSES COMMISSIONS D'ETUDES OU ENCORE LES COMITES D'ETHIQUE. [BIBLI BIJUS: F. 29]

LE DEBAT SUR LES BIOTECHNOLOGIES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERRMANNSDOERFER, SILKE;
Source / Fundstelle:PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2001, 36 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BIOETHIK, BIOTECHNOLOGIE, DIAGNOSTIC, EIZELLE, EMBRYO, EMBRYONENFORSCHUNG, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, FORSCHUNG, GENE, GENETIK, Grundgesetz, Grundrechte, KEIMBAHNZELLE, KLONEN, MEDIZINRECHT, MENSCHENWUERDE, NATIONALER ETHIKRAT, PATENTRECHT, PRAEIMPLANTATIONSDIAGNOSTIK, REPRODUKTIVES KLONEN, SAMENZELLE, THERAPEUTISCHES KLONEN, BIOETHIQUE, BREVET, CELLULE, CELLULE EMBRYONNAIRE, CELLULE SOUCHE, CLONAGE, CLONAGE REPRODUCTIF, CLONAGE THERAPEUTIQUE, CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE, DIAGNOSTIC PRE-IMPLANTATOIRE, DIGNITE HUMAINE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, GENETIQUE, GENOME HUMAIN, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), LOI FONDAMENTALE, RECHERCHE
LES BIOTECHNOLOGIES ONT SUSCITE, ET SUSCITENT ENCORE, DE TRES NOMBREUSES REACTIONS SUR LA SCENE EUROPEENNE. EN ALLEMAGNE, CES DEBATS ONT CONDUIT A L'INSTAURATION EN MAI 2001 D'UN CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE. ILS ONT AUSSI AMENE LE BUNDESTAG A AUTORISER EN JANVIER 2002 L'IMPORTATION DE CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES ET A LEGALISER LA POSSIBILITE DE REALISER DES RECHERCHES SUR CES CELLULES. DANS CE DOCUMENT DE TRAVAIL, REDIGE PAR SILKE HERRMANNSDOERFER, DEUX QUESTIONS SONT PARTICULIEREMENT ABORDEES, A SAVOIR LA RECHERCHE SUR LES CELLULES SOUCHES ET LE DIAGNOSTIC PRE-IMPLANTATOIRE. APRES AVOIR EXPOSE LES PRINCIPALES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET L'ETAT D'AVANCEMENT DES RECHERCHES (1), L'AUTEUR ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE ALLEMAND (2), LES ARGUMENTATIONS PHILOSOPHIQUES (3), POLITIQUES (4) ET SCIENTIFIQUES (5). ENFIN, ELLE TERMINE SON ETUDE EN SOULEVANT LA PROBLEMATIQUE DES BREVETS DANS LES BIOTECHNOLOGIES (6). [BIBLI BIJUS: F. 54]