Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | N'DIAYE, FLORENCE; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. THESE. DROIT. 2005. 663 P. |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GESCHAEFTSFUEHRUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), RECHT, FRANZOESISCHES-, ROEMISCHES RECHT, STELLVERTRETUNG, TREU UND GLAUBEN, UNGERECHTFERTIGE BEREICHERUNG, BONNE FOI, CODE CIVIL FRANCAIS, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES SOCIETES, ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, GESTION DES AFFAIRES, LOYAUTE, REPRESENTATION, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES |
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COMMENT QUALIFIER JURIDIQUEMENT LE PRINCIPE, CHER AUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, DE BONNE FOI ? APPREHENDE DE FACON DIFFERENTE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LE PRINCIPE DE BONNE FOI SEMBLE, DE PRIME ABORD, ETRE HOSTILE A UNE DEFINITION PRECISE ET UNITAIRE. IL N'EN EST RIEN, COMME S'APPLIQUE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CETTE ETUDE. BASEE SUR LA CONFIANCE, LA DEFINITION QU'ELLE PROPOSE PUISE SES RACINES DANS LE DROIT ROMAIN. ELLE EST, AU DEMEURANT, CONFIRMEE PAR LES NORMES QUI, DES DEUX COTES DU RHIN, S'Y REFERENT OU LA METTENT EN OEUVRE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JALUZOT, BEATRICE; |
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| Source / Fundstelle: | (NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES). PARIS. DALLOZ 2001, 605 P. |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 242, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), RECHT, FRANZOESISCHES-, RECHT, JAPANISCHES-, Rechtsmissbrauch, Rechtsprechung, ROEMISCHES RECHT, Schuldrecht, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, ABUS DE DROIT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 242, CODE CIVIL FRANCAIS, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT ROMAIN, Jurisprudence, LOYAUTE |
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ORIGINAIRE DU DROIT ROMAIN, LA BONNE FOI FIGURE DANS PRESQUE TOUS LES SYSTEMES JURIDIQUES. ELLE CONSTITUE, QUI PLUS EST, L'UN DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE. MALGRE CETTE CONSECRATION, ELLE RESTE UN CONCEPT "FLOU, DIFFICILEMENT SAISISSABLE; ELLE VARIE AUSSI BIEN DANS LE TEMPS QUE DANS" L'ESPACE. DANS LE PRESENT OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR S'EFFORCE DE COMPRENDRE COMMENT LA REGLE DE BONNE FOI EXISTE ET COMMENT ELLE FONCTIONNE DANS LES DIFFERENTS DROITS INTERNES, EN L'OCCURENCE DANS LES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET JAPONAIS. SA REFLEXION S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. ELLE S'INTERESSE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, A L'INCERTITUDE DES LIMITES DE LA BONNE FOI ET, DANS UNE SECONDE PARTIE, A L'ETENDUE DE SON APPLICATION.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DURAND, BERNARD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET
PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT.
BADEN-BADEN. PP. 11-40. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Rechtsgeschichte |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, ROEMISCHES RECHT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT ROMAIN, HISTOIRE DU DROIT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SCIENCE JURIDIQUE |
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CET ARTICLE PORTE SUR L'HISTOIRE DU DROIT EN ALLEMAGNE ET LES RELATIONS QU'ENTRETIENNENT LES DEUX PAYS.
I.- UN REGARD EN PROIE AU SOUPCON NATIONALISTE. AU XVIII SIECLE, LES RELATIONS ENTRE LES DEUX PAYS ETAIENT RELATIVEMENT ETROITES AVANT DE CONNA?«TRE AUX XIXEME ET XXEME SIECLES UN RECUL. C'EST LE BESOIN DE SE FORGER DES RACINES QUI A APPUYE EN ALLEMAGNE LE REFLEXE NATIONALISTE. MAIS LA CONCURRENCE ENTRE LES DISCIPLINES, ENGENDREE PAR LA REVENDICATION D'UN DROIT NATIONAL PROPRE SUSCITE UNE CURIOSITE ACCRUE POUR LE DROIT COMPARE. CETTE CONFRONTATION DES DROITS EST RENFORCEE PAR LES BESOINS DE LA CODIFICATION ET UNE SORTE D'EMULATION ENTRE PAYS EUROPEENS.
II.- UN REGARD TOURNE VERS LE DROIT EUROPEEN. APRES AVOIR LEVER L'HYPOTHEQUE NATIONALE-SOCIALISTE, L'ETUDE SE CONSACRE AUX RAPPROCHEMENTS IMPOSES PAR L'HISTOIRE EN METTANT EN VALEUR L'HISTOIRE COMMUNE DE LEURS INSTITUTIONS DANS LES ZONES FRONTIERES EN PARTICULIER. ENFIN L'AUTEUR PROPOSE DE REPRENDRE LA RECHERCHE SUR L'HISTOIRE D'UN DROIT EUROPEEN.
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LA PRATIQUE JUDICIAIRE DANS LES PAYS LATINS, NOTAMMENT EN FRANCE, IGNORE ENCORE L'USAGE DU PRINCIPE DE BONNE FOI. CEPENDANT CETTE TRADITION ORIGINAIRE DU DROIT ROMAIN, "L'EXCEPTIO DOLI" SUBSISTE ENCORE AUJOURD'HUI DANS L'INTERPRETATION APPORTEE AUX ?º?º 826 ET NOTAMMENT 242 DU BUERGERLICHES GESETZEBUCH PAR LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE.
LES SOLUTIONS APPORTEES PAR LES COURS ALLEMANDES, ET L'IDEE QUE LE JUGE PUISSE CORRIGER ET LIMITER L'EXERCICE DE POSITIONS JURIDIQUES FORMELLES, APPARAIT COMME UN MODELE POUR D'AUTRES SYSTEMES JURIDIQUES CONTINENTAUX ET NOTAMMENT DANS LE DROIT SUISSE, AUTRICHIEN ET NEERLANDAIS.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: D'ICI, D'AILLEURS : HARMONISATION ET DYNAMIQUE DU DROIT. MELANGES
EN L'HONNEUR DE DENIS TALLON. PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 1999,
P. 339 - 352. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstraktionsprinzip, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUM, DINGLICHE-, EIGENTUMSVORBEHALT, KAUFPREIS, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, KODIFIZIERUNG, PREISVEREINBARUNG, RECHTSGESCHAEFT, ROEMISCHES RECHT, UEBERGABE, VERGLEICHUNGSRECHT, Vertrag, VERTRAGSRECHT, ABSTRACTION, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT ROMAIN, PRINCIPE D'ABSTRACTION, PRIX, PROPRIETE, RESERVE, RESERVE DE PROPRIETE, TRANSFERT, VENTE |
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DANS CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE CONSACREE AU TRANSFERT DE PROPRIETE DANS LES VENTES MOBILIERES, L'AUTEUR CONSTATE DANS UNE PREMIERE PARTIE QUE LA REGLE LEGALE SUBORDONNANT LE TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX EST TRES RAREMENT RETENUE (I). LA PLUPART DES PAYS ETUDIES, QU'ILS OPERENT UNE DISTINCTION ENTRE LE CONTRAT DE VENTE ET L'ACTE TRANSLATIF DE PROPRIETE OU QU'ILS APPLIQUENT LE PRINCIPE DE L'UNITE DE L'OPERATION DE VENTE, REJETTENT LA SUBORDINATION DU TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX (A). CETTE REGLE LEGALE AVAIT NEANMOINS ETE CONSACREE DANS LE CODE CIVIL DE LA RDA DE 1976 (B). DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE A L'EXEMPLE DE L'ALLEMAGNE OU LA QUESTION DE LA SUBORDINATION DU TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX A ETE LARGEMENT DEBATTUE (II) LORS DE L'ELABORATION DU CODE CIVIL ALLEMAND AU DEBUT DU SIECLE(A) PUIS A L'OCCASION DU PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS DANS LES ANNEES 1990 (B).
