Comparaison internationale: l´Abus de droit fiscal

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAINT-AMAND, PASCAL JULIEN; EL HAGE SLEIMAN, HANADI; LAINÉ, HUGHES; FRÉSARD, PHILLIPPE; TASSINARI, FREDERICO; COHADON, AURÉLIE
Source / Fundstelle:D&P n°205, juillet/août 2011, p. 59-61
Revue / Zeitschrift:Droit & Patrimoine
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgabenordnung, Gestaltungsmöglichkeiten, Rechtsmissbrauch, ABUS DE DROIT, But exclusivement fiscal, Fictivité, Requalification
Comparaison des notions et implications de l´abus de droit fiscal en Allemagne, Italie et Suisse.

LA BONNE FOI DANS LES CONTRATS. ETUDE COMPARATIVE DE DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET JAPONAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JALUZOT, BEATRICE;
Source / Fundstelle:(NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES). PARIS. DALLOZ 2001, 605 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 242, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), RECHT, FRANZOESISCHES-, RECHT, JAPANISCHES-, Rechtsmissbrauch, Rechtsprechung, ROEMISCHES RECHT, Schuldrecht, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, ABUS DE DROIT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 242, CODE CIVIL FRANCAIS, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT ROMAIN, Jurisprudence, LOYAUTE
ORIGINAIRE DU DROIT ROMAIN, LA BONNE FOI FIGURE DANS PRESQUE TOUS LES SYSTEMES JURIDIQUES. ELLE CONSTITUE, QUI PLUS EST, L'UN DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE. MALGRE CETTE CONSECRATION, ELLE RESTE UN CONCEPT "FLOU, DIFFICILEMENT SAISISSABLE; ELLE VARIE AUSSI BIEN DANS LE TEMPS QUE DANS" L'ESPACE. DANS LE PRESENT OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR S'EFFORCE DE COMPRENDRE COMMENT LA REGLE DE BONNE FOI EXISTE ET COMMENT ELLE FONCTIONNE DANS LES DIFFERENTS DROITS INTERNES, EN L'OCCURENCE DANS LES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET JAPONAIS. SA REFLEXION S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. ELLE S'INTERESSE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, A L'INCERTITUDE DES LIMITES DE LA BONNE FOI ET, DANS UNE SECONDE PARTIE, A L'ETENDUE DE SON APPLICATION.

LA PROTECTION DES ASSOCIES MINORITAIRES EN DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 561 - 566.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, GLEICHHEITSPRINZIP, INFORMATIONSRECHT, NICHTIGKEIT, Rechtsmissbrauch, Schadensersatz, Unternehmen, VORSORGE, ABUS DE DROIT, ASSOCIE, DISSOLUTION, DOMMAGES ET INTERETS, DROIT COMMERCIAL, INFORMATION, Jurisprudence, NULLITE, PREVENTION, PRINCIPE D'EGALITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
EN DROIT DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE, LE LEGISLATEUR A IMPOSE DES MESURES PREVENTIVES DE PROTECTION DES ASSOCIES MINORITAIRES, ET NOTAMMENT, L'OBLIGATION D'INFORMATION DES ASSOCIES. DE PLUS, LA JURISPRUDENCE A DEFINI DES OBLIGATIONS GENERALES DE COMPORTEMENT QUI S'IMPOSENT A TOUS LES ASSOCIES. LEUR VIOLATION PEUT JUSTIFIER UNE SANCTION PAR VOIE JUDICIAIRE. L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE LES MESURES INSTITUTIONNELLES PREVENTIVES DE PROTECTION, LE CONTENTIEUX CONSECUTIF A UN ABUS DE MAJORITE, AINSI QUE LES INSTRUMENTS JURIDIQUES A LA DISPOSITION DES ASSOCIES MINORITAIRES.

L’ABUS DE DROIT OU DE FONCTIONS EN DROIT COMMERCIAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAUDER, BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1978. P. 81 - 90.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KONZERN, Rechtsmissbrauch, ABUS DE DROIT, DROIT COMMERCIAL, GROUPE DE SOCIETES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA)
L'AUTEUR LIMITE SON RAPPORT A CERTAINS ASPECTS DU DROIT DE LA SOCIETE ANONYME ET DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LE RECOURS A DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT POUR SANCTIONNER L'ABUS, PUIS LES DISPOSITIONS SPECIALES DE LA LOI REGISSANT LES SOCIETES ANONYMES, ENFIN CONSACRE UN CHAPITRE PARTICULIER A LA LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE AUX GROUPES DE SOCIETES, ABUS COMMIS LE PLUS SOUVENT CERTES DANS L'INTERET DU GROUPE MAIS AU DETRIMENT DE LA SOCIETE DEPENDANTE ET DE SES ACTIONNAIRES.

L’ABUS DU DROIT DE LA MAJORITE DANS LES SOCIETES DE CAPITAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODE, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPLLIER ET DE HEIDELBERG: LES REGLES DE LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 15EME SEMINAIRE COMMUN 15-28 MAI 1983. HEIDELBERG 1983, P. 231 - 249.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, MEHRHEIT, Rechtsmissbrauch, TREUEPFLICHT, ABUS DE DROIT, ACTIONNAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, LOYAUTE, MAJORITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE DE CAPITAUX
L'AUTEUR EXPOSE LE MECANISME DE L'ABUS DE DROIT DE LA MAJORITE, INSTRUMENT DE LIMITATION DU POUVOIR MAJORITAIRE, DANS LE CADRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. IL EXAMINE CETTE NOTION D'UNE PART DANS LE CONTEXTE DES SOCIETES DE CAPITAUX FRANCAISES, D'AUTRE PART DANS LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A RESPONSABILITE, DANS LEQUEL A ETE INTRODUITE LA NOTION D'OBLIGATION DE LOYAUTE CREANT DES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT DONT LA VIOLATION PEUT ETRE SANCTIONNEE.