L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION FEDERALE EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNUR, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1965. P. 306 - 309 ET P. 16 - 420.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bund, BUNDESFINANZHOF, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, JURISTISCHE PERSON, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, KOMPETENZVERTEILUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DES FINANCES, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETABLISSEMENT PUBLIC, FEDERALISME, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, REPARTITION DES POUVOIRS, SCIENCE ADMINISTRATIVE
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR PRESENTE DE MANIERE DETAILLéE L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE AU NIVEAU DE L'ETAT FEDERAL. IL EVOQUE NOTAMMENT LES DIFFERENTES ADMINISTRATIONS, LES AUTORITES FEDERALES SUPREMES (OBERSTE BUNDESBEHOERDEN : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, LE PRESIDENT DU BUNDESTAG, LE CHANCELIER FEDERAL, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LES AUTORITES FEDERALES SUPERIEURES (BUNDESOBERBEHOERDEN) AINSI QUE LES AUTORITES INTERMEDIAIRES. L'AUTEUR S'INTERESSE EGALEMENT AUX COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS DE DROIT PUBLIC, AUX PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE CREEES PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AVANT DE CONCLURE SUR LES TACHES ACCOMPLIES EN COMMUN PAR LA FEDERATION ET LES LAENDER.

LE CONTROLE DE L’ACTIVITE DU POUVOIR EXECUTIF PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL. LES EXEMPLES FRANCAIS, ALLEMAND ET ESPAGNOL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUEDA, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2000, 424 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, LEGISLATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, PARLAMENTARISMUS, Rechtsprechung, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERFASSUNGSWIDRIGKEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, REPARTITION DES POUVOIRS
DANS CET OUVRAGE DE DROIT COMPARE, FREDERIQUE RUEDA SE PROPOSE DE MONTRER DE QUELLE MANIERE ET DANS QUELLE MESURE LE POUVOIR EXECUTIF PEUT ETRE LIMITE SUR LA BASE DE LA CONSTITUTION PAR LE JUGE CHARGE D'EN VERIFIER L'APPLICATION. L'AUTEUR TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DU CONTROLE INDIRECT DU POUVOIR EXECUTIF LORS DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE : -INFLUENCE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE SUR LA PREPARATION DU TEXTE LEGISLATIF PAR L'EXECUTIF, -LE CONTROLE DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE, -LE CONTROLE DES DELEGATIONS DE COMPETENCES DEMANDEES PAR L'EXECUTIF AU PARLEMENT. LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LE CONTROLE DIRECT DES COMPETENCES REGALIENNES DU POUVOIR EXECUTIF : -CONTROLE DE LA COMPETENCE DIPLOMATIQUE LORS DE LA CONCLUSION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX, -LE CONTROLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, -LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DU RECOURS AU PEUPLE.

LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : LE PROBLEME DE LA RATIONALISATION DU POUVOIR DANS LES CONSTITUTIONS D’APRES-GUERRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1928. P. 5 - 53.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1928
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEMOKRATIEPRINZIP, EUROPA, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Grundrechte, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, PRAESIDENT, REICHS-, RECHTSSTAAT, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSENTSCHEID, WEIMARER REPUBLIK, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, EUROPE, FEDERALISME, HISTOIRE, INITIATIVE POPULAIRE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LIBERTES PUBLIQUES, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, RATIONALISATION, REFERENDUM, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, REPRESENTATION, WEIMAR
ETUDE DE DROIT COMPARE DES CONSTITUTIONS EUROPEENNES (ET DONC DE DROIT ALLEMAND). L'AUTEUR TENTE DE DEMONTRER DANS CET ARTICLE LA TENDANCE A LA RATIONALISATION DU POUVOIR. APRES AVOIR RAPPELE LES ORIGINES HISTORIQUES ET POLITIQUES DE LA PLUPART DES CONSTITUTIONS EUROPEENNES, IL S'INTERESSE A LEURS CARACTERISTIQUES : -L'AFFERMISSEMENT DE LA DEMOCRATIE, -LE PARLEMENTARISME, -LE FEDERALISME, -LE SUFFRAGE UNIVERSEL, -LE REFERENDUM ET L'INITIATIVE POPULAIRE, -LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, -LES NOUVELLES CONCEPTIONS SOCIALES, -LES LIBERTES INDIVIDUELLES. LE PRINCIPE DE LA RATIONALISATION DU POUVOIR S'IDENTIFIE AU PRINCIPE DE DEMOCRATIE ET AU PRINCIE DE L'ETAT DE DROIT.

LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : LE PARLEMENTARISME ET LA VOTATION POPULAIRE DANS LES CONSTITUTIONS D’APRES-GUERRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1930. P. 35 - 81.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1930
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN, BAYERN, BREMEN, BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, EUROPA, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, PARLAMENTARISMUS, PRAESIDENT, REICHS-, PREUSSEN, REICHSTAG, SACHSEN, THUERINGEN, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISWAHL, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSENTSCHEID, WEIMARER REPUBLIK, WUERTTEMBERG, BADE, BAVIERE, BREME, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EUROPE, HISTOIRE, INITIATIVE POPULAIRE, LAENDER, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRUSSE, REFERENDUM, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SAXE, SEPARATION DES POUVOIRS, THURINGE, WEIMAR, WURTEMBERG
ARTICLE DE FOND PORTANT SUR LES NOUVELLES CONSTITUTIONS D'APRES-GUERRE EN EUROPE. LA COMBINAISON DU PARLEMENTARISME ET DE LA VOTATION POPULAIRE CONSTITUE POUR L'AUTEUR L'UN DES PHENOMENES LES PLUS INTERESSANTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL D'APRES-GUERRE. IL S'INTERESSE NOTAMMENT AU REGIME ALLEMAND DANS LEQUEL LA VOTATION POPULAIRE EST UN PROCEDE SERVANT A RESOUDRE LES CONFLITS ENTRE LE PARLEMENT ET LE PRESIDENT. IL SOULIGNE PAR AILLEURS QUE LE REFERENDUM PEUT ETRE APPLIQUE NON SEULEMENT A LA SUITE DE L'INITIATIVE POPULAIRE MAIS AUSSI DANS LE CAS D'UNE COMBINAISON DE L'INITIATIVE POPULAIRE ET DU TIERS DES VOIX DU REICHSTAG, AINSI QUE DANS CERTAINS CAS DE DESACCORD ENTRE LE REICHSTAG ET LE CONSEIL DU REICH. L'AUTEUR PRESENTE EGALEMENT LES CONSTITUTIONS DE BADE, BAVIERE, BREME, PRUSSE, SAXE, THURINGE ET WURTEMBERG, QUI LUI PARAISSENT LES PLUS INTERESSANTES QUANT A LA STRUCTURE GENERALE DE LA VOTATION POPULAIRE ET DE LA COMBINAISON DU REFERENDUM AVEC LE PARLEMENTARISME.

LE REGIME PARLEMENTAIRE DANS LES CONSTITUTIONS EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1950. P. 605 - 638.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, MISSTRAUENSVOTUM, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, REGIERUNG, Verfassung, VERGLEICHUNGSRECHT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS
ETUDE DE DROIT COMPARE DANS LAQUELLE L'AUTEUR DECRIT LES MECANISMES DU REGIME PARLEMENTAIRE RETENUS DANS LES CONSTITUTIONS EUROPEENNES. IL PRESENTE NOTAMMENT LA TECHNIQUE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND TELLE QU'ELLE RESULTE DE LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949.