L’encadrement constitutionnel de l’appartenance de l’ALlemagne à l’Union européenne – L’apport de l’arrêt “Lisbonne” de la Cour constitutionnelle fédérale

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HANF, DOMINIK;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 2009. NUMEROS 5/6. P. 639- 710
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Rechtsprechung, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERTRAG VON LISSABON, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, TRAITE DE LISBONNE
L'AUTEUR RECONSTITUE L'ENCADREMENT CONSTITUTIONNEL DE L'INTEGRATION EUROPEENNE DE L'ALLEMAGNE. A CETTE FIN SONT ILLUSTREES D'ABORD LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES CONSTITUANT LA BASE DE LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENE ET LES PRINCIPAUX ARRETS CORRESPONDANTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE L'ALLEMAGNE ("SOLANGE I", "SOLANGE II", "MAASTRICHT" ETC.). AYANT AINSI RECONSTRUIT LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL, L'AUTEUR SE LANCE DANS UN DEUXIEME TEMPS DANS L'ANALYSE DE L'ARRET "LISBONNE" DU 30 JUIN 2009, PLUS PRECISEMENT AUX PASSAGES S'OCCUPANT DU CONFLIT ENTRE "EUROPAFREUNDLICHKEIT" ET L'EXIGENCE DE LA PRESERVATION DE "L'IDENTITE CONSTITUTIONNELLE" DEDUITE DE LA LOI FONDAMENTALE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. ENSUITE SONT RELEVEES LES CONSEQUENCES DUDIT ARRET POUR LA PARTICIPATION FUTURE DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENNE ET SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION EN GENERALE, SUIVIS PAR QUELQUES REMARQUES CRITIQUES SUR LE RAISONNEMENT DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE.

LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2006. NUMERO 20. P. 110 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERTHE.HTM#2)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, JUDIKATIVE, Parteien (politische), Rechtsprechung, RICHTER, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, Jurisprudence, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR JUDICIAIRE
LA JURISPRUDENCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND N'A PAS, CONTRAIREMENT A CELLE RENDUE DANS LES PAYS DE COMMON LAW, VALEUR DE PRECEDENT. TOUT EN RESTANT FIDELE AUX PRINCIPES DE L'ETAT DE DROIT ET D'EGALITE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE N'HESITE PAS, PARFOIS, A S'ECARTER DE DECISIONS ANTERIEURES. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, DEUX SORTES DE REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE PEUVENT ETRE DISTINGUEES. LA PREMIERE, APPARENTE, RESULTE D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES. QUANT A LA SECONDE, VERITABLE, ELLE PROVIENT DE LA MODIFICATION DE L'INTERPRETATION D'UNE REGLE CONSTITUTIONNELLE. [BIBLI BIJUS: F. 156]

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D’ALLEMAGNE. ENTRETIEN AVEC M. LE PROFESSEUR HANS-JUERGEN PAPIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abweichende Meinung, Bundesverfassungsgericht, JUDIKATIVE, MITARBEITER, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, COLLABORATEUR, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JUGE, OPINION DISSIDENTE, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RECOURS INDIVIDUEL
SONT ICI RETRANSCRIPTS LES PROPOS ECHANGES, LE 21 MAI 2003 A KARLSRUHE, ENTRE LE PROFESSEUR H.-J. PAPIER, PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D'ALLEMAGNE, ET LE PROFESSEUR M. FROMONT. CET ENTRETIEN ABORDE TOUR A TOUR NOMBRE DE QUESTIONS PORTANT SUR : LES JUGES CONSTITUTIONNELS (NOMINATION), L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR (AUDIENCES, REDACTION DES JUGEMENTS), UNE COMPARAISON AVEC LA FRANCE ET LES CONSEQUENCES DE L'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE LOI. [BIBLI BIJUS: F. 132]

REPUBLIQUE FEDRALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 2004

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2005. NUMERO 6. P. 1681 - 1712
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.2.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.4.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 08.12.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.3.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 10.2.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 17.6.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 18.2.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 23.6.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.7.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VON 03.3.2004, FINANZIERUNG, Grundrechte, KOPFTUCH, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, Parteien (politische), PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 10 FEVRIER 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 17 JUIN 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 FEVRIER 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 23 JUIN 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 JUILLET 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 3 MARS 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 5 AVRIL 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 5 FEVRIER 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 8 DECEMBRE 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 MARS 2004, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCEMENT, FOULARD, Jurisprudence, LIBERTE D'OPINION, PARTIS POLITIQUES, PERSONNALITE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
EN ALLEMAGNE, LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EST LOIN D'ETRE EXERCEE PAR LA "SEULE COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ; ELLE L'EST EGALEMENT PAR" LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET PAR LES TRIBUNAUX ORDINAIRES. AUSSI L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE PREND-T-IL LE SOIN D'EXPOSER LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE RENDUE, DURANT 2004, PAR CES DIFFERENTES JURIDICTIONS. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DONT L'ACTIVITE N'A PAS ENORMEMENT AUGMENTE DEPUIS 2003, A PRIS NOMBRE DE DECISIONS CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX (DROIT AU RESPECT DE LA PERSONNALITE, LIBERTE D'OPINION, EGALITE DEVANT L'IMPOT ET CONFORMITE D'UNE MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE) ET LE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS PUBLICS (FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION DES GROUPES PARLEMENTAIRES A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET COMPETENCES LEGISLATIVES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER). LES DECISIONS PRISES PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET LES JURIDICTIONS ORDINAIRES, D'UNE IMPORTANCE NON NEGLIGEABLE, ONT EGALEMENT PORTE SUR DES DOMAINES TRES DIVERS : VOTATION POPULAIRE, ECOLE, DROIT COMMUNAL, RECOURS POUR VIOLATION DU DROIT A ETRE ENTENDU PAR LE JUGE, INEXECUTION DES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE PAR LE JUGE, RELATIONS CONTRACTUELLES, REGLEMENTATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, PORT DU FOULARD ISLAMIQUE, MANIFESTATIONS NEO-NAZIES ET ACCES AUX DOCUMENTS RECUEILLIS PAR LA POLICE POLITIQUE EST-ALLEMANDES SUR L'ANCIEN CHENCELIER H. KOHL.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, ORGANSTREIT, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONFLIT INTERORGANE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
MEME SI LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EST EXERCEE, EN ALLEMAGNE, PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER AINSI QUE PAR LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN, C'EST LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI, EN LA MATIERE, JOUE LE PREMIER ROLE. DEPUIS SA CREATION EN 1949, ELLE N'A CESSE DE CONTRIBUER A L'ESSORT DU DROIT CONSTITUTIONNEL, EN PARTICULIER, ET DU DROIT PUBLIC ALLEMAND, EN GENERAL. DANS CETTE ETUDE QUI LUI EST EXCLUSIVEMENT CONSACREE, SONT PRESENTES :
1. SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT,
2. SES COMPETENCES.
[BIBLI BIJUS: F.131]