Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2002. NUMERO 6. P.
1813 - 1853. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 2002 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, Eigentum, EIGENTUMSRECHT, EUROPAEISCHE UNION, FAMILIE, FREIE ENTFALTUNG DER PERSOENLICHKEIT, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, LANDTAG, MEINUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, UNVERLETZLICHKEIT DER WOHNUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE PROPRIETE, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, INVIOLABILITE DU DOMICILE, Jurisprudence, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE, POUVOIRS PUBLICS, PRINCIPE D'EGALITE, PROPRIETE, UNION EUROPEENNE |
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TIMIDE EN MATIERE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE LE FUT BEAUCOUP MOINS, EN 2000-2001, ENVERS LES AUTRES JURIDICTIONS ET LES LAENDER. DANS CETTE CHRONIQUE, DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'AUTEUR RETRACE, D'ABORD, L'ACTIVITE DES ACTEURS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DURANT CETTE PERIODE. CELLE-CI FUT LOIN DE SE RESUMER A LA VIE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. NON NEGLIGEABLE FUT AUSSI LE ROLE QUE JOUERENT LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET LES JURIDICTIONS CIVILES, PENALES ET ADMINISTRATIVES. IL ANALYSE, ENSUITE, LA JURISPRUDENCE SUR CERTAINS DROITS FONDAMENTAUX (RESPECT DE LA PERSONNALITE, DE LA FAMILLE ET DU DOMICILE, LIBERTE DE LA PRESSE ET DE LA PUBLICITE, LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE DE S'EXPRIMER DE FACON ORGANISEE, LIBERTE PROFESSIONNELLE ET DROIT DE PROPRIETE, PRINCIPE D'EGALITE). ENFIN, IL TERMINE SA CHRONIQUE EN PRESENTANT SIX DECISIONS RENDUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AU SUJET DES POUVOIRS PUBLICS. ALORS QUE TROIS D'ENTRE ELLES ONT TRAIT A LA DEMOCRATIE (DECISIONS DES 21 JUILLET 2000, 8 FEVRIER 2001 ET 22 NOVEMBRE 2001), LES TROIS AUTRES CONCERNENT LA PARTICIPATION A L'UNION EUROPEENNE (DECISIONS DES 17 FEVRIER 2000, 7 JUIN 2000 ET 9 JANVIER 2001).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MEINDL, THOMAS; |
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| Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE).
PARIS.
L.G.D.J. 2003, 514 P. |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ASYLRECHT, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, FREIHEIT DER EHESCHLIESSUNG, FREIZUEGIGKEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, LEHRE, Rechtsprechung, SOZIALRECHTE, SOZIALSTAAT, UNVERLETZLICHKEIT DER WOHNUNG, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, DOCTRINE, DROIT A LA SURETE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DE MENER UNE VIE FAMILIALE NORMALE, DROIT DE PARTICIPATION, DROIT DE PROPRIETE, DROIT SUBJECTIF, DROIT SYNDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SOCIAUX, ETAT SOCIAL, INVIOLABILITE DU DOMICILE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LIBERTE AUDIOVISUELLE, LIBERTE D'ALLER ET VENIR, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DU MARIAGE, LIBERTE INDIVIDUELLE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE |
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BIEN QU'ABSENTE, EN FRANCE, DE L'ENSEMBLE DES CONSTITUTIONS DEPUIS 1789, LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL SUSCITE AU SEIN DE LA DOCTRINE UN INTERET GRANDISSANT. LES AUTEURS FRANCAIS, A LA DIFFERENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Y FONT DE PLUS EN PLUS REFERENCE. CE DECALAGE ENTRE LA DOCTRINE, D'UNE PART, ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL, D'AUTRE PART, A CONDUIT T. MEINDL A S'INTERROGER SUR LA SIGNIFICATION DE CETTE NOTION JURIDIQUE. IL NE LIMITE PAS SON ANALYSE AU SEUL DROIT FRANCAIS, MAIS PREND AUSSI EN CONSIDERATION LE DROIT ALLEMAND, GENERALEMENT PERCU COMME LE BERCEAU DE LA NOTION EN EUROPE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR DEMONTRE L'IMPOSSIBILITE DE DEFINIR DE MANIERE FORMELLE LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL (I). UNE TELLE IMPOSSIBILITE EST TOUTEFOIS COMPENSEE, SELON LUI, PAR LA POSSIBILITE D'UNE DEFINITION MATERIELLE (II). CE FAISANT, IL SOULIGNE LE RAPPROCHEMENT ENTRE LA CONCEPTION FRANCAISE DE DROITS FONDAMENTAUX ET CELLE ALLEMANDE. LA SUBJECTIVATION DE LA PREMIERE ET L'OBJECTIVATION DE LA SECONDE TENDENT EN EFFET A EFFACER LES DISTINCTIONS ORIGINELLES AU PROFIT D'UN EVENTUEL PATRIMOINE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE.
NOVEMBRE
2003. NUMERO LC 128. P. 7 - 8. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.9.2003, GLAUBENSFREIHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, KOPFTUCH, NEUTRALITAET, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULSYSTEM, SCHULWESEN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2003, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ECOLE PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, FOULARD, LAENDER, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION |
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EN ALLEMAGNE, LE PORT DU FOULARD PAR DES ELEVES DE CONFESSION MUSULMANE EST GENERALEMENT ADMIS A L'INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC. CONSIDERE COMME UNE MANIFESTATION DE LA LIBERTE DE CROYANCE, IL N'A DONNE LIEU QU'A TRES PEU DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES OU JUDICIAIRES. PLUS CONTREVERSEE EST LA QUESTION DE SAVOIR SI LES ENSEIGNANTES SONT AUTORISEES A PORTER UN TEL FOULARD. DANS UNE DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2003, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A INDIQUE QUE SEUL LE LEGISLATEUR DE CHAQUE LAND ETAIT A MEME D'INTERDIRE LE PORT DU FOULARD PAR LES ENSEIGNANTES EN PRENANT EN CONSIDERATION LES PARTICULARITES LOCALES. POUR LE MOMENT, SEPT LAENDER (BADE-WURTEMBERG, BASSE-SAXE, BAVIERE, BERLIN, BRANDEBOURG, HESSE ET SARRE) ONT ANONCE LEUR INTENTION DE LEGIFERER DANS CE SENS. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KRAEHE, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | (PUBLICATIONS DE L'UNIVERSITE DE ROUEN). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE
FRANCE 1972, 124 P. |
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| Année / Jahr: | 1972 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, FINANZIERUNGSFREIHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 22.7.1969, PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DEMOCRATIE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI DU 22 JUILLET 1969 (PARTIS POLITIQUES), LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE LIBERTE |
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SI L'IMPORTANCE DES PARTIS POLITIQUES NE SUSCITE PLUS DE GRANDES CONTREVERSES, IL EN EST AUTREMENT POUR CE QUI EST DU ROLE JOUE PAR L'ARGENT DANS LA VIE DE CES PARTIS. L'AUGMENTATION CONSTANTE DE LEURS DEPENSES COURANTES ET ELECTORALES A MIS EN RELIEF LE PROBLEME POSE PAR LEUR FINANCEMENT ET, PLUS GENERALEMENT, PAR LEUR SITUATION LEGALE LACUNAIRE. EN FRANCE, AUCUNE REGLEMENTATION DES FINANCES DES PARTIS POLITIQUES, DIGNE DE CE NOM, N'A ETE MISE EN PLACE. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR COMPARE LE DROIT FRANCAIS A D'AUTRES ETRANGERS, NOTAMMENT AU DROIT ALLEMAND. IL EXAMINE COMMENT CES DIFFERENTS PAYS APPREHENDENT LES DIFFICULTES SOULEVEES PAR LE FINANCEMENT DES PARTIS CONFRONTE AVEC LES DEUX PRINCIPES ESSENTIELS DE LA DEMOCRATIE : LES PRINCIPES DE LIBERTE ET D'EGALITE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LABRUSSE-RIOU, CATHERINE; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1965, 263 P. |
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| Année / Jahr: | 1965 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, LOI DU 18 JUIN 1957 (EGALITE DES SEXES), MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL, PATRIMOINE, PRINCIPE D'EGALITE, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL |
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L'EGALITE DES SEXES EST LE FRUIT DES TRANSFORMATIONS DES STRUCTURES ECONOMIQUES ET SOCIALES. ELLE EST EGALEMENT LIEE AUX EXIGENCES DE LA VIE MODERNE ET A L'EVOLUTION DES IDEES. EN ALLEMAGNE FEDERALE, ELLE A ETE CONSACREE PAR L'ARTICLE 3, ALINEA 2 DE LA LOI FONDAMENTALE. HISSEE AU RANG DE DROIT FONDAMENTAL, ELLE S'IMPOSE AUX POUVOIRS LEGISLATIF, JUDICIAIRE ET EXECUTIF. L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, D'ABORD REALISEE SUR LE TERRAIN DU DROIT PUBLIC, N'A PAS ETE INTRODUITE DANS LE DROIT PRIVE SANS ENTRAINER QUELQUES RETICENCES. LA FAMILLE N'ADMETTAIT GUERE L'INTERVENTION EN SON SEIN DU DROIT ET DU JUGE. L'AUTEUR, APRES AVOIR EXAMINE COMMENT LE PRINCIPE D'EGALITE A ETE CONCU EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, ETUDIE SON APPLICATION AUX RAPPORTS PERSONNELS ET PATRIMONIAUX DES EPOUX.
