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CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER; FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNEL. 1992-VIII. P. 315 - 338.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, FINANZIERUNG, Föderalismus, FREIHEITSSTRAFE, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEINUNGSFREIHEIT, NACHTSARBEIT, Parteien (politische), Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RENTE, SCHULE, PRIVATE-, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PRIVEE, EGALITE DES SEXES, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FINANCEMENT, Jurisprudence, LIBERTE AUDIOVISUELLE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE LA PROFESSION, PARTIS POLITIQUES, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PENSION DE RETRAITE, POUVOIRS PUBLICS, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE LEGALITE, TRAVAIL DE NUIT
CETTE CHRONIQUE CONSACREE A L'ALLEMAGNE SE DIVISE EN DEUX PARTIES :

-DANS LA PREMIERE, LES AUTEURS PRESENTENT LA VIE DES JURIDICTIONS AINSI QUE LES PRINCIPALES DECISIONS RENDUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN 1992 EN MATIERE DE PROCEDURE (RECEVABILITE D'UNE NOUVELLE DEMANDE DE CONTROLE CONCRET DES NORMES POUR CHANGEMENT DES FAITS/IRRECEVABILITE D'UN RECOURS INDIVIDUEL EN L'ABSENCE DE JURISPRUDENCE BIEN ETABLIE DES TRIBUNAUX CONSTITUTIONNELS/DELAI LAISSE AU LEGISLATEUR POUR CORRIGER UNE LOI INCONSTITUTIONNELLE) ET D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (PRINCIPE DE SOLIDARITE FINANCIERE DANS LE FEDERALISME ALLEMAND/FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES/ETAT DE DROIT).
-DANS LA SECONDE, ILS REVIENNENT SUR CERTAINS PROBLEMES RELATIFS AUX DROITS FONDAMENTAUX AUXQUELS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE CONFRONTEE DURANT CETTE MEME ANNEE. SON ATTENTION A NOTAMMENT ETE RETENUE PAR LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE A VIE, L'EGALITE ENTRE LES SEXES ET LE TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES, L'EGALITE ET LA PRISE EN COMPTE DES PERIODES D'EDUCATION DES ENFANTS DANS LE CALCUL DES PENSIONS DE RETRAITE, LE PRINICIPE D'EGALITE ET LA COHERENCE DU SYSTEME D'AIDE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS DANS L'EMPLOI, LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES ET L'INTERPRETATION DE LA LOI PENALE, LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT ET LA PROCEDURE JURIDICTIONNELLE, LA LIBERTE D'EXPRESSION, LA LIBERTE PROFESSIONNELLE ET L'INTERDICTION POUR CERTAINES PROFESSIONS DE RECOURIR A LA PUBLICITE, LA LIBERTE PROFESSIONNELLE ET LE CUMUL D'ACTIVITES, LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET LE FINANCEMENT DES ORGANISMES PUBLICS DE TELEVISION, LA LIBERTE DE FONDATION DES ECOLES PRIVEES ET L'INTENSITE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL ET L'EFFET HORIZONTAL DES DROITS FONDAMENTAUX.

LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL DANS LES JURISPRUDENCES ET DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES FRANCAISES ET ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEINDL, THOMAS;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2003, 514 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, FREIHEIT DER EHESCHLIESSUNG, FREIZUEGIGKEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, LEHRE, Rechtsprechung, SOZIALRECHTE, SOZIALSTAAT, UNVERLETZLICHKEIT DER WOHNUNG, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, DOCTRINE, DROIT A LA SURETE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DE MENER UNE VIE FAMILIALE NORMALE, DROIT DE PARTICIPATION, DROIT DE PROPRIETE, DROIT SUBJECTIF, DROIT SYNDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SOCIAUX, ETAT SOCIAL, INVIOLABILITE DU DOMICILE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LIBERTE AUDIOVISUELLE, LIBERTE D'ALLER ET VENIR, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DU MARIAGE, LIBERTE INDIVIDUELLE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
BIEN QU'ABSENTE, EN FRANCE, DE L'ENSEMBLE DES CONSTITUTIONS DEPUIS 1789, LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL SUSCITE AU SEIN DE LA DOCTRINE UN INTERET GRANDISSANT. LES AUTEURS FRANCAIS, A LA DIFFERENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Y FONT DE PLUS EN PLUS REFERENCE. CE DECALAGE ENTRE LA DOCTRINE, D'UNE PART, ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL, D'AUTRE PART, A CONDUIT T. MEINDL A S'INTERROGER SUR LA SIGNIFICATION DE CETTE NOTION JURIDIQUE. IL NE LIMITE PAS SON ANALYSE AU SEUL DROIT FRANCAIS, MAIS PREND AUSSI EN CONSIDERATION LE DROIT ALLEMAND, GENERALEMENT PERCU COMME LE BERCEAU DE LA NOTION EN EUROPE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR DEMONTRE L'IMPOSSIBILITE DE DEFINIR DE MANIERE FORMELLE LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL (I). UNE TELLE IMPOSSIBILITE EST TOUTEFOIS COMPENSEE, SELON LUI, PAR LA POSSIBILITE D'UNE DEFINITION MATERIELLE (II). CE FAISANT, IL SOULIGNE LE RAPPROCHEMENT ENTRE LA CONCEPTION FRANCAISE DE DROITS FONDAMENTAUX ET CELLE ALLEMANDE. LA SUBJECTIVATION DE LA PREMIERE ET L'OBJECTIVATION DE LA SECONDE TENDENT EN EFFET A EFFACER LES DISTINCTIONS ORIGINELLES AU PROFIT D'UN EVENTUEL PATRIMOINE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN.

LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE A L’ECOLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2003. NUMERO LC 128. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.9.2003, GLAUBENSFREIHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, KOPFTUCH, NEUTRALITAET, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULSYSTEM, SCHULWESEN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2003, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ECOLE PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, FOULARD, LAENDER, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION
EN ALLEMAGNE, LE PORT DU FOULARD PAR DES ELEVES DE CONFESSION MUSULMANE EST GENERALEMENT ADMIS A L'INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC. CONSIDERE COMME UNE MANIFESTATION DE LA LIBERTE DE CROYANCE, IL N'A DONNE LIEU QU'A TRES PEU DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES OU JUDICIAIRES. PLUS CONTREVERSEE EST LA QUESTION DE SAVOIR SI LES ENSEIGNANTES SONT AUTORISEES A PORTER UN TEL FOULARD. DANS UNE DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2003, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A INDIQUE QUE SEUL LE LEGISLATEUR DE CHAQUE LAND ETAIT A MEME D'INTERDIRE LE PORT DU FOULARD PAR LES ENSEIGNANTES EN PRENANT EN CONSIDERATION LES PARTICULARITES LOCALES. POUR LE MOMENT, SEPT LAENDER (BADE-WURTEMBERG, BASSE-SAXE, BAVIERE, BERLIN, BRANDEBOURG, HESSE ET SARRE) ONT ANONCE LEUR INTENTION DE LEGIFERER DANS CE SENS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES
CONTRIBUTION A L’ETUDE DU STATUT CONSTITUTIONNEL DES PARTIS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAEHE, RAINER;
Source / Fundstelle:(PUBLICATIONS DE L'UNIVERSITE DE ROUEN). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1972, 124 P.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, FINANZIERUNGSFREIHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 22.7.1969, PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DEMOCRATIE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI DU 22 JUILLET 1969 (PARTIS POLITIQUES), LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE LIBERTE
SI L'IMPORTANCE DES PARTIS POLITIQUES NE SUSCITE PLUS DE GRANDES CONTREVERSES, IL EN EST AUTREMENT POUR CE QUI EST DU ROLE JOUE PAR L'ARGENT DANS LA VIE DE CES PARTIS. L'AUGMENTATION CONSTANTE DE LEURS DEPENSES COURANTES ET ELECTORALES A MIS EN RELIEF LE PROBLEME POSE PAR LEUR FINANCEMENT ET, PLUS GENERALEMENT, PAR LEUR SITUATION LEGALE LACUNAIRE. EN FRANCE, AUCUNE REGLEMENTATION DES FINANCES DES PARTIS POLITIQUES, DIGNE DE CE NOM, N'A ETE MISE EN PLACE. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR COMPARE LE DROIT FRANCAIS A D'AUTRES ETRANGERS, NOTAMMENT AU DROIT ALLEMAND. IL EXAMINE COMMENT CES DIFFERENTS PAYS APPREHENDENT LES DIFFICULTES SOULEVEES PAR LE FINANCEMENT DES PARTIS CONFRONTE AVEC LES DEUX PRINCIPES ESSENTIELS DE LA DEMOCRATIE : LES PRINCIPES DE LIBERTE ET D'EGALITE.

L’EGALITE DES EPOUX EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LABRUSSE-RIOU, CATHERINE;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1965, 263 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, LOI DU 18 JUIN 1957 (EGALITE DES SEXES), MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL, PATRIMOINE, PRINCIPE D'EGALITE, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
L'EGALITE DES SEXES EST LE FRUIT DES TRANSFORMATIONS DES STRUCTURES ECONOMIQUES ET SOCIALES. ELLE EST EGALEMENT LIEE AUX EXIGENCES DE LA VIE MODERNE ET A L'EVOLUTION DES IDEES. EN ALLEMAGNE FEDERALE, ELLE A ETE CONSACREE PAR L'ARTICLE 3, ALINEA 2 DE LA LOI FONDAMENTALE. HISSEE AU RANG DE DROIT FONDAMENTAL, ELLE S'IMPOSE AUX POUVOIRS LEGISLATIF, JUDICIAIRE ET EXECUTIF. L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, D'ABORD REALISEE SUR LE TERRAIN DU DROIT PUBLIC, N'A PAS ETE INTRODUITE DANS LE DROIT PRIVE SANS ENTRAINER QUELQUES RETICENCES. LA FAMILLE N'ADMETTAIT GUERE L'INTERVENTION EN SON SEIN DU DROIT ET DU JUGE. L'AUTEUR, APRES AVOIR EXAMINE COMMENT LE PRINCIPE D'EGALITE A ETE CONCU EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, ETUDIE SON APPLICATION AUX RAPPORTS PERSONNELS ET PATRIMONIAUX DES EPOUX.