Avr 27, 2012
PARMI LES DROITS ATTACHES A L'ACTION, LE DROIT DE VOTE, EN CE QU'IL SYMBOLISE LE POUVOIR DE DECISION DANS LA STRUCTURE CAPITALISTE DE LA SOCIETE ANONYME, OCCUPE UNE PLACE CENTRALE. AUSSI N'EST-IL PAS ETONNANT QUE LE LEGISLATEUR LUI PRETE TANT D'IMPORTANCE A L'OCCASION DES REFORMES SUCCESSIVES DU DROIT DES SOCIETES. LA PRESENTE ETUDE A PRECISEMENT POUR OBJET DE RECENSER TOUTES LES DISPOSITIONS INTERESSANT LE DROIT DE VOTE, EN VUE D'UNE ANALYSE APPROFONDIE DE SON REGIME JURIDIQUE. LES RESULTATS AUXQUELS ELLE ABOUTIT, TEMOIGNENT DU CHOIX POLITIQUE OPERE DANS LES ECONOMIES DE TYPE LIBERAL: LE POUVOIR ECONOMIQUE EST ENTRE LES MAINS DU CAPITAL. LE DROIT DE VOTE EST ICI ENVISAGE, DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, DU POINT DE VUE DE SON ETENDUE, DE SON EXERCICE ET DU CONTROLE JUDICIAIRE AUQUEL IL EST SOUMIS. PAR DELA LES ASPECTS TECHNIQUES DU SUJET, LES DEVELOPPEMENTS INVITENT A UNE REFLEXION PLUS PROFONDE SUR LE FONDEMENT ET LA LEGITIMITE DU POUVOIR QUE CE DROIT CONFERE DANS LA SOCIETE ANONYME. LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE A L'ETENDUE DU DROIT DE VOTE, ETABLIT LES LIENS ETROITS QUI UNISSENT CE DROIT AUX PREROGATIVES PECUNIAIRES ATTACHEES A L'ACTION. LA SECONDE PARTIE, PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE, EST L'OCCASION DE DEFINIR LES PRINCIPES DE LIBERTE ET D'INTELLIGENCE DU VOTE, TOUT PARTICULIEREMENT AU REGARD DES CONVENTIONS DE VOTE. LA TROISIEME PARTIE, RELATIVE AU CONTROLE JUDICIAIRE SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE, PERMET DE PRECISER LE ROLE JOUE PAR LES TRIBUNAUX TANT DANS LA CONSTATATION DES ABUS DE POUVOIR QUE DANS LEUR SANCTION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MEINDL, THOMAS; |
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| Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE).
PARIS.
L.G.D.J. 2003, 514 P. |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ASYLRECHT, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, FREIHEIT DER EHESCHLIESSUNG, FREIZUEGIGKEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, LEHRE, Rechtsprechung, SOZIALRECHTE, SOZIALSTAAT, UNVERLETZLICHKEIT DER WOHNUNG, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, DOCTRINE, DROIT A LA SURETE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DE MENER UNE VIE FAMILIALE NORMALE, DROIT DE PARTICIPATION, DROIT DE PROPRIETE, DROIT SUBJECTIF, DROIT SYNDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SOCIAUX, ETAT SOCIAL, INVIOLABILITE DU DOMICILE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LIBERTE AUDIOVISUELLE, LIBERTE D'ALLER ET VENIR, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DU MARIAGE, LIBERTE INDIVIDUELLE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE |
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BIEN QU'ABSENTE, EN FRANCE, DE L'ENSEMBLE DES CONSTITUTIONS DEPUIS 1789, LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL SUSCITE AU SEIN DE LA DOCTRINE UN INTERET GRANDISSANT. LES AUTEURS FRANCAIS, A LA DIFFERENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Y FONT DE PLUS EN PLUS REFERENCE. CE DECALAGE ENTRE LA DOCTRINE, D'UNE PART, ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL, D'AUTRE PART, A CONDUIT T. MEINDL A S'INTERROGER SUR LA SIGNIFICATION DE CETTE NOTION JURIDIQUE. IL NE LIMITE PAS SON ANALYSE AU SEUL DROIT FRANCAIS, MAIS PREND AUSSI EN CONSIDERATION LE DROIT ALLEMAND, GENERALEMENT PERCU COMME LE BERCEAU DE LA NOTION EN EUROPE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR DEMONTRE L'IMPOSSIBILITE DE DEFINIR DE MANIERE FORMELLE LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL (I). UNE TELLE IMPOSSIBILITE EST TOUTEFOIS COMPENSEE, SELON LUI, PAR LA POSSIBILITE D'UNE DEFINITION MATERIELLE (II). CE FAISANT, IL SOULIGNE LE RAPPROCHEMENT ENTRE LA CONCEPTION FRANCAISE DE DROITS FONDAMENTAUX ET CELLE ALLEMANDE. LA SUBJECTIVATION DE LA PREMIERE ET L'OBJECTIVATION DE LA SECONDE TENDENT EN EFFET A EFFACER LES DISTINCTIONS ORIGINELLES AU PROFIT D'UN EVENTUEL PATRIMOINE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN.
