L’EGALITE DES EPOUX EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LABRUSSE-RIOU, CATHERINE;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1965, 263 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, LOI DU 18 JUIN 1957 (EGALITE DES SEXES), MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL, PATRIMOINE, PRINCIPE D'EGALITE, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
L'EGALITE DES SEXES EST LE FRUIT DES TRANSFORMATIONS DES STRUCTURES ECONOMIQUES ET SOCIALES. ELLE EST EGALEMENT LIEE AUX EXIGENCES DE LA VIE MODERNE ET A L'EVOLUTION DES IDEES. EN ALLEMAGNE FEDERALE, ELLE A ETE CONSACREE PAR L'ARTICLE 3, ALINEA 2 DE LA LOI FONDAMENTALE. HISSEE AU RANG DE DROIT FONDAMENTAL, ELLE S'IMPOSE AUX POUVOIRS LEGISLATIF, JUDICIAIRE ET EXECUTIF. L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, D'ABORD REALISEE SUR LE TERRAIN DU DROIT PUBLIC, N'A PAS ETE INTRODUITE DANS LE DROIT PRIVE SANS ENTRAINER QUELQUES RETICENCES. LA FAMILLE N'ADMETTAIT GUERE L'INTERVENTION EN SON SEIN DU DROIT ET DU JUGE. L'AUTEUR, APRES AVOIR EXAMINE COMMENT LE PRINCIPE D'EGALITE A ETE CONCU EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, ETUDIE SON APPLICATION AUX RAPPORTS PERSONNELS ET PATRIMONIAUX DES EPOUX.

L’EVOLUTION RECENTE DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES LEGISLATIONS CONTEMPORAINES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOELLE, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1965. P. 607 - 614.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CONJOINT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, LOI DU 21 JUIN 1957 (EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME EN DROIT PRIVE), MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL CONVENTIONNEL, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
DEPUIS LE 01.7.1958, A DEFAUT DE STIPULATION PARTICULIERE,S'APPLIQUE AUX EPOUX LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE LA COMMUNAUTE DES BENEFICES ( ART. 1363 A 1369 BGB) .
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EN PRESENTE LE FONCTIONNEMENT ET SES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES.

QUELQUES PROJETS DE REFORME DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN FRANCE, BELGIQUE ET ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZAJTAY, IMRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1955. P. 572 - 583.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGATTE, EHEGUETERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, Reform, VERGLEICHUNGSRECHT, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, EGALITE DES EPOUX, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REFORME, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LES PROJETS DE REFORME EN FRANCE, BELGIQUE ET ALLEMAGNE EN MATIERE DE REGIME MATRIMONIAL ET EN PARTICULIER SUR LE REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS. LA QUATRIEME PARTIE DE CETTE ETUDE INTERESSE L'ALLEMAGNE POUR LAQUELLE LA QUESTION DE LA REFORME DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL EST ETROITEMENT LIEE A L'EXECUTION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION.

LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOELLE, HANS;
Source / Fundstelle:IN: ROUAST, ANDRE: LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DANS LES LEGISLATIONS CONTEMPORAINES. PARIS. LES EDITIONS DE L'EPARGNE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS 1957, P. 29 - 35.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, FAMILIE, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, VERMOEGEN, Droit civil, FAMILLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, SEPARATION DES BIENS
LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA JOUISSANCE DU MARI SUR LES BIENS D'APPORT DE LA FEMME INSTITUEE PAR LE BGB N'EST PLUS APPLICABLE AUJOURD'HUI DU FAIT DU RESPECT DU A L'ARTICLE 3 ALINEA 2 DE LA LOI FONDAMENTALE "LES HOMMES ET LES FEMMES JOUISSENT DE DROITS EGAUX". L'ATTITUDE DES TRIBUNAUX DONNE LIEU A PENSER QUE LA SEPARATION DE BIENS SERA DE PLUS EN PLUS ADMISE COMME REGIME MATRIMONIAL LEGAL : C'EST CE REGIME CARACTERISE PAR LE FAIT QUE CHAQUE EPOUX CONSERVE SON PATRIMOINE EN PROPRE ET PEUT L'ADMINISTRER EN TOUTE INDEPENDANCE QUI FAIT L'OBJET DE CETTE ETUDE.

LE CONJOINT SURVIVANT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RENAULD, J.; HANOTIAU, M.;
Source / Fundstelle:IN: RENAULD, J.: LE STATUT CIVIL DU CONJOINT SURVIVANT DANS LA PRATIQUE ET EN DROIT COMPARE. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1970, P. 369 - 423.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGUETERRECHT, EHERECHT, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERRUNGENSCHAFTSGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, CONJOINT SURVIVANT, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, SUCCESSION
APPRECIATION DE LA SITUATION FAITE AU CONJOINT SURVIVANT EN DROIT ALLEMAND. NOTIONS GENERALES SUR LE REGIME LEGAL DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS - LE DROIT SUCCESSORAL DU CONJOINT SURVIVANT - LE STATUT DU CONJOINT SURVIVANT MARIE SOUS LE REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS - LES DISPOSITIONS POUVANT ETRE PRISES PAR LES EPOUX AU PROFIT DU SURVIVANT D'ENTRE EUX OU DE LEURS DESCENDANTS ET PARENTS.