LES PROCEDURES DE REGLEMENT PACIFIQUE DES CONFLITS DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNAUDER, FRANZ;
Source / Fundstelle:IN: WEITNAUER HERMANN. RECHT DES ARBEITSKAMPFES/DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS. HEIDELBERG. 1980, P. 67 - 90.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, Betriebsrat, BUNDESARBEITSGERICHT, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 9, KOALITIONSFREIHEIT, SCHLICHTUNG, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, COMITE D'ENTREPRISE, CONCILIATION, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 9, MEDIATEUR, MEDIATION, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL
L'ARTICLE PORTE SUR LA MEDIATION (SCHLICHTUNG) EN MATIERE DE DROIT DU TRAVAIL, PROCEDURE DESTINEE A EVITER LE CONFLIT DU TRAVAIL. APRES AVOIR DEFINI LA MEDIATION (1) ET APPORTE QUELQUES PRECISIONS HISTORIQUES (2), L'AUTEUR S'INTERESSE AUX FORMES DE LA MEDIATION (3) : MEDIATION CONTRACTUELLE ET MEDIATION ADMINISTRATIVE.

AUTORITE ET CONTRAT DANS L’ADMINISTRATION MODERNE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997-XX. P. 19 - 33.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, BUERGER, BUERGERNAEHE, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, OMBUDSMAN, Rechtsschutz, Staat, STAEDTEBAURECHT, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNG, KOOPERATIVE-, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, ADMINISTRATION COOPERATIVE, CITOYEN, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, LOI DU 19 AOUT 1969 (LOI CADRE FEDERALE BUDGETAIRE, REFORME DE 1993), LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), MARCHE PUBLIC, MEDIATEUR, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR ETUDIE L'EVOLUTION DU DROIT ET DE LA SCIENCE ADMINISTRATIFS EN ALLEMAGNE DEPUIS UNE DIZAINE D'ANNEES.
IL PRESENTE TOUT DABORD LES CAUSES DE LA CRISE DE "L'ADMINISTRATION AUTORITAIRE" ET SES CONSEQUENCES SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS D'UNE PART, ET SUR LES INSTRUMENTS ADMINISTRATIFS D'AUTRE PART (LA DISCUSSION ACTUELLE EN ALLEMAGNE SE FOCALISE SUR LA QUESTION DE SAVOIR DANS QUELLES MATIERES ET JUSQU'A QUEL POINT L'ETAT PEUT SE RETIRER OU PEUT RENONCER A SES INSTRUMENTS AUTORITAIRES EN FAVEUR DE L'ACTIVITE CONTRACTUELLE).
IL PRESENTE ENSUITE LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF TEL QU'IL EST REGLE DANS LA QUATRIEME PARTIE DE LA LOI SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON-CONTENTIEUSE DE 1976, AINSI QUE LES TRANSFORMATIONS ENTRAINEES PAR L'EXPANSION DE L'ACTIVITE CONTRACTUELLE DE L'ADMINISTRATION ET LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES CONTRATS.
IL CONCLUE SUR L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN LA MATIERE.

LE DROIT DE PETITION AU PARLEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAF VITZTHUM, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 125 - 144.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 17, OMBUDSMAN, PARLAMENT, Droit constitutionnel, DROIT DE PETITION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 17, MEDIATEUR, PARLEMENT, PETITION
LE DROIT DE PETITION EST AFFIRME A L'ARTICLE 17 DE LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXAMINE LE BUT, LES POSSIBILITES ET LES LIMITES DES PETITIONS ADRES- SEES A L'ADMINISTRATION ET AU PARLEMENT AINSI QUE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ORGANES PARLEMENTAIRES. LE DROIT DE PETITION PREVU DANS LA LOI FONDAMENTALE EST PLUS EXTENSIF QU'IL NE L'EST DANS D'AUTRES CONSTITUTIONS.

L’ETAT SOCIAL ET LES DROITS SOCIAUX EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1995. P. 677 - 693.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERBEAUFTRAGTER, Grundrechte, OMBUDSMAN, Ostdeutschland, SOZIALSTAAT, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT SOCIAL, LAENDER, MEDIATEUR, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, WEIMAR
APRES AVOIR PRESENTE L'EVOLUTION DES DROITS SOCIAUX ET SOULIGNE QUE LA NOTION DES DROITS SOCIAUX EST EXTREMENT AMBIGUE DU FAIT DE SON IMPRECISION, L'AUTEUR ETUDIE LES DROITS SOCIAUX DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LES CONSTITUTIONS DES LAENDER OUEST ALLEMANDS D'APRES GUERRE. IL S'ATTACHE ENSUITE A PRECISER LA RELATION ENTRE LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ETAT ET LES DROITS SOCIAUX DANS LA LOI FONDAMENTALE. APRES LA REUNIFICATION ALLEMANDE, LES DROITS SOCIAUX ONT ETE INSERE DANS LES CONSTITUTIONS DES NOUVEAUX LAENDER ET CETTE QUESTION A ETE DISCUTEE DANS LA COMMISSION DE REFORME CONSTITUTIONNELLE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR CONSTATE QU'IL EXISTE UNE GRANDE RETICENCE A ANCRER DES DROITS SOCIAUX DANS LA CONSTITUTION FEDERALE ET UNE SENSIBILITE VARIABLE ENVERS LES DROITS SOCIAUX DANS LES CONSTITUTIONS DES LAENDER D'APRES GUERRE ET CELLES DES NOUVEAUX LAENDER.

MAASTRICHT ET LES CITOYENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOSLBOBONO, RICARDO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION FRANCAISE. 1992. NUMERO 64. P. 639 - 649.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, OMBUDSMAN, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, MAASTRICHT, MEDIATEUR, MEDIATEUR EUROPEEN, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNNE, SIGNE A MAASTRICHT LE 7 FEVRIER 1992 PREVOIT LA CREATION D'UN MEDIATEUR EUROPEEN COMMUN AUX TROIS COMMUNAUTES. APRES UN RAPPEL DES EXEMPLES EXISTANTS AU NIVEAU NATIONAL (L'OMBUDSMAN SUEDOIS, SCANDINAVE, ANGLAIS, FRANCAIS), L'AUTEUR PRESENTE LE PROJET DE STATUT DU MEDIA- TEUR EUROPEEN ELABORE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN. L'AUTEUR PROPOSE UN EXPOSE SUR : - LES FONCTIONS DU MEDIATEUR - LA SAISINE ET LE DROIT D'INITIATIVE DU MEDIATEUR - SON DOMAINE D'INTERVERTION - SON POUVOIR D'ENQUETE - LE SYSTEME DE COOPERATION MUTUELLE ENTRE LE MEDIATEUR EUROPEEN ET LES MEDIA- TEURS NATIONAUX - LE POUVOIR DE RECOMMAMDATION DU MEDIATEUR.