LES MARCHES PUBLICS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. MAI 2007. 6 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Vergaberecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, DIENSTLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, APPEL D'OFFRES, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, MARCHE PUBLIC, PRESTATION DE SERVICE
OFFRANT AUX ENTREPRISES ETRANGERES, NOTAMMENT FRANCAISES, DES DEBOUCHES TRES INTERESSANTS, LES MARCHES PUBLICS ALLEMANDS SONT REGIS PAR UN GRAND NOMBRE DE NORMES EUROPEENNES ET NATIONALES. CE SONT LES VALEURS-SEUILS DES MARCHES QUI DETERMINENT L'APPLICABILITE D'UN DROIT PLUTOT QU'UN AUTRE ET, PAR CONSEQUENT, LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR EN MATIERE D'ATTRIBUTION ET DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 44]

DROIT ADMINISTRATIF DES ETATS EUROPEENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:PARIS. P.U.F. (THEMIS DROIT) 2006, 360 P.
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTBARKEIT, ANHOERUNG, BEGRUENDUNGSPFLICHT, GESETZMAESSIGKEIT, HAFTPFLICHTRECHT, STAATSHAFTUNG, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHREN, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, Administration, AUDITION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTRAT ADMINISTRATIF, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE ADMINISTRATIF, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), MOTIVATION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, REPARATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ETAT
PARCE QUE LA CONSTRUCTION D'UNE EUROPE UNIE REQUIERT SURTOUT ET AVANT TOUT UNE CONNAISSANCE DU DROIT DES ETATS MEMBRES, L'AUTEUR DE CET OUVRAGE S'EST ATTACHE A PRESENTER NON PAS L'ENSEMBLE DES DROITS ADMINISTRATIFS DE TOUS LES ETATS EUROPEENS, ENTREPRISE QUI AURAIT DE TOUTE FACON DEPASSE LES LIMITES MATERIELLES QUI LUI ETAIENT IMPARTIES, MAIS LES REGLES SPECIFIQUES A L'ACTION ADMINISTRATIVE DE CERTAINS D'ENTRE EUX. MEME SI L'ALLEMAGNE N'EST PAS LE SEUL PAYS ANALYSE, ELLE OCCUPE UNE PLACE PRIVILEGIEE, COMME LA FRANCE - PRINCIPAL MODELE DE REFERENCE -, LA GRANDE-BRETAGNE, L'ITALIE ET L'ESPAGNE. CETTE ETUDE, CLAIRE ET CONCISE, SE DIVISE EN TROIS PARTIES :
-LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF "(PREMIERE PARTIE) ;"
-LE DROIT DES DECISIONS ADMINISTRATIVES (DEUXIEME "PARTIE) ;"
-LES BRANCHES SECONDAIRES DU DROIT ADMINISTRATIF (TROISIEME PARTIE).

LES MARCHES PUBLICS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2005-XXVIII. P. 185 - 192.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Vergaberecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, VERGABE OEFFENTLICHER AUFTRAEGE, VERGABEVERORDNUNG VOM 09.1.2001, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, APPEL D'OFFRES, CODE DES MARCHES PUBLICS DU 9 JANVIER 2001, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, MARCHE PUBLIC
SOUS L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES, D'UNE PART, ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE, D'AUTRE PART, LE DROIT ALLEMAND DES MARCHES PUBLICS A SUBI, CES DERNIERES ANNEES, DE PROFONDES TRANSFORMATIONS. CES CHANGEMENTS QUI, CONCRETEMENT, SE SONT TRADUITS PAR L'AJOUT D'UN TITRE PORTANT SUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS A LA LOI RELATIVE AUX ENTRAVES A LA CONCURRENCE, PAR L'ENTREE EN VIGUEUR EN FEVRIER 2001 D'UN CODE DES MARCHES PUBLICS, ET PAR L'APPROBATION EN MAI 2004 D'UN PLAN D'ALLEGEMENT DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, NE SONT TOUTEFOIS PAS TERMINES. L'ETUDE DU CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS, DES PRINCIPES ET DES PROCEDURES INTERNES, AINSI QUE DE LA DEFINITION DE L'ACHETEUR PUBLIC MONTRE NOTAMMENT LA NECESSITE DE LES POURSUIVRE.

LA TECHNIQUE JURIDIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUETHJE, UWE;
Source / Fundstelle:(UNIVERSITE DE NANCY. PUBLICATIONS DU CENTRE EUROPEEN UNIVERSITAIRE. "COLLECTION DES MEMOIRES; N'6). NANCY-SAINT-NICOLAS-DE-PORT. IMPRIMERIE V." IDOUX 1963, 38 P.
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, Administration, CONCESSION, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
QUE CE SOIT EN FRANCE, EN ALLEMAGNE, EN ANGLETERRE OU EN SUISSE, LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET SES PARTENAIRES (PARTICULIERS OU ORGANES "ADMINISTRATIFS) ONT CHANGE; ELLES SONT DEVENUES PLUS INTENSES ET PLUS" COMPLEXES. L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE NE PEUT PAS CONSISTER UNIQUEMENT EN L'APPLICATION MECANIQUE DES LOIS. AUSSI L'ADMINISTRATION S'EFFORCE-T-ELLE DE PLUS EN PLUS D'UTILISER LE CONTRAT COMME MOYEN DE MENER SON ACTION. LE CONTRAT ADMINISTRATIF, INSTITUTION JURIDIQUE A MI-CHEMIN ENTRE L'ACTE ADMINISTRATIF ET LE CONTRAT CIVIL, SEMBLE CORRESPONDRE AUX NOUVELLES DONNES SOCIALES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES. L'AUTEUR EXAMINE, DANS UN PREMIER TEMPS, L'EVOLUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS DANS LES SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS, ALLEMAND, SUISSE ET ANGLAIS. IL ANALYSE, DANS UN SECOND TEMPS, LEUR REGIME, A SAVOIR LEUR DETERMINATION ET LEUR FORMATION AINSI QUE LES DROITS DE L'ADMINISTRATION ET DU CO-CONTRACTANT.

LES MARCHES DE FOURNITURES MILITAIRES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAUMARD, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1965. P. 177 - 205.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, APPEL D'OFFRES, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, MARCHE PUBLIC
L'AUTEUR PRESENTE LE REGIME DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES EN ALLEMAGNE, DUQUEL IL RESSORT UN SOUCIS DE COHERENCE QUI POUVAIT MANQUER AVANT-GUERRE.
POUR CELA SONT ENVISAGES SUCCESSIVEMENT:
- LES TRAITS GENERAUX DU DROIT ALLEMAND DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
- LA PREPARATION ET L'EXECUTION DE CES MARCHES PAR L'ADMINISTRATION MILITAIRE (MODES DE PASSATION)
- LES CONDITIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES MARCHES (CHOIX DU FOURNISSEUR, FIXATION DU PRIX)
- L'EXECUTION DES MARCHES PAR LES FOURNISSEURS
- LA RESILIATION DES MARCHES