AUTORITE ET CONTRAT DANS L’ADMINISTRATION MODERNE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997-XX. P. 19 - 33.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, BUERGER, BUERGERNAEHE, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, OMBUDSMAN, Rechtsschutz, Staat, STAEDTEBAURECHT, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNG, KOOPERATIVE-, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, ADMINISTRATION COOPERATIVE, CITOYEN, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, LOI DU 19 AOUT 1969 (LOI CADRE FEDERALE BUDGETAIRE, REFORME DE 1993), LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), MARCHE PUBLIC, MEDIATEUR, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR ETUDIE L'EVOLUTION DU DROIT ET DE LA SCIENCE ADMINISTRATIFS EN ALLEMAGNE DEPUIS UNE DIZAINE D'ANNEES.
IL PRESENTE TOUT DABORD LES CAUSES DE LA CRISE DE "L'ADMINISTRATION AUTORITAIRE" ET SES CONSEQUENCES SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS D'UNE PART, ET SUR LES INSTRUMENTS ADMINISTRATIFS D'AUTRE PART (LA DISCUSSION ACTUELLE EN ALLEMAGNE SE FOCALISE SUR LA QUESTION DE SAVOIR DANS QUELLES MATIERES ET JUSQU'A QUEL POINT L'ETAT PEUT SE RETIRER OU PEUT RENONCER A SES INSTRUMENTS AUTORITAIRES EN FAVEUR DE L'ACTIVITE CONTRACTUELLE).
IL PRESENTE ENSUITE LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF TEL QU'IL EST REGLE DANS LA QUATRIEME PARTIE DE LA LOI SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON-CONTENTIEUSE DE 1976, AINSI QUE LES TRANSFORMATIONS ENTRAINEES PAR L'EXPANSION DE L'ACTIVITE CONTRACTUELLE DE L'ADMINISTRATION ET LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES CONTRATS.
IL CONCLUE SUR L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN LA MATIERE.

L’AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES CITOYENS AU BADE-WURTEMBERG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1984. P. 601 - 610.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN-WUERTTEMBERG, BUERGERNAEHE, Verwaltung, Administration, BADE-WURTEMBERG, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, USAGER
AFIN DE FAIRE DES EFFORTS POUR LUTTER CONTRE LA BUREAUCRATIE ET RAPPROCHER LE CITOYEN DE L'ADMINISTRATION, LE GOUVERNEMENT DU BADE-WURTEMBERG A CONFIE A UNE COMMISSION LE SOIN DE DRESSER L'INVENTAIRE DES MESURES APPROPRIEES. LES POINTS QUI EN RESULTENT ET QUE LE GOUVERNEMENT VA S'EMPLOYER A RESOUDRE SONT LES SUIVANTS: LA REDUCTION DU NOMBRE DES NORMES, L'ALLEGEMENT DES CONTRAINTES ADMINISTRATIVES, LE RAPPROCHEMENT DE L'ADMINISTRATION DU CITOYEN.

L’INFLATION LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1985. P. 55 - 62.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERNAEHE, GESETZGEBUNG, NORMENFLUT, Verwaltung, Administration, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, USAGER
EN ALLEMAGNE, L'INFLATION DES NORMES EST UN THEME A LA MODE DEPUIS LES ANNEES 1970, LES DIFFERENTS GOUVERNEMENTS ALLEMANDS SE SONT AINSI LANCES DANS UNE POLITIQUE DE REDUCTION DU NOMBRE DES NORMES. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE PHENOMENE DE L'INFLATION REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE, PUIS EN SECOND LIEU LA LUTTE CONTRE CETTE INFLATION.

LA REFORME DE LA HAUTE ADMINISTRATION AU BADE-WURTEMBERG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMNINISTRATION PUBLIQUE. 1985. P. 483 - 490.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN-WUERTTEMBERG, Beamter, BUERGERNAEHE, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, BADE-WURTEMBERG, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, HAUT FONCTIONNAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RESSOURCE HUMAINE, USAGER
EN JUILLET 1984, FUT INSTITUEE AU BADE-WURTEMBERG UNE COMMISSION SUR LES NOUVELLES STRUCTURES DU BADE-WURTEMBERG, CELLE CI REMIT SON RAPPORT UN AN APRES. LES MESURES PROPOSEES PAR LA COMMISSION ET LES PREMIERES REAL|SATIONS CONCERNENT PRINCIPALEMENT L'ORGANISATION ET LES METHODES DE TRAVAIL DES MINISTERES, LA FORMATION ET LA MOBILITE DES HAUTS FONCTIONNAIRES, ET ENFIN LES MOYENS MATERIELS ET TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, CES DIFFERENTS POINTS SONT EXPOSES EN DETAIL PAR L'AUTEUR.

L’EVOLUTION DES PAPPORTS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES USAGERS : REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOEHRLING, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES: L'EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES USAGERS - ETUDE COMPARATIVE SOUS LA DIR. DE CELINE WIENER. PARIS. ECONOMICA 1991. P. 263 - 278.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Akteneinsicht, BUERGERBEAUFTRAGTER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERNAEHE, DATENSCHUTZ, Gebietskörperschaft, OMBUDSMAN, Rechtsschutz, Verwaltung, VERWALTUNGSVERFAHREN, Administration, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, INFORMATIQUE, MEDIATEUR, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, USAGER
LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DES DERNIERES ANNEES -REDUCTION DU NOMBRE DE CIRCULAIRES, DEFLATION LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE AUX NIVEAUX FEDERAL ET DES LAENDER- S'EST LIMITEE A DES ASPECTS TECHNIQUES. L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RESTE PRATIQUEMENT LIMITE AUX CAS DE DEFENSE PERSONNELLE. L'ACTION COLLECTIVE SE TROUVE SOUVENT DESARMEE FACE A UNE ADMINISTRATION FORMALISTE. ENFIN, L'APPLICATION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES PRINCIPES GENERAUX, DE MEME QUE LA DECENTRALISATION ONT UNE INFLUENCE IMPORTANTE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS EN ALLEMAGNE.