AUTORITE ET CONTRAT DANS L’ADMINISTRATION MODERNE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997-XX. P. 19 - 33.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, BUERGER, BUERGERNAEHE, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, OMBUDSMAN, Rechtsschutz, Staat, STAEDTEBAURECHT, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNG, KOOPERATIVE-, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, ADMINISTRATION COOPERATIVE, CITOYEN, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, LOI DU 19 AOUT 1969 (LOI CADRE FEDERALE BUDGETAIRE, REFORME DE 1993), LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), MARCHE PUBLIC, MEDIATEUR, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR ETUDIE L'EVOLUTION DU DROIT ET DE LA SCIENCE ADMINISTRATIFS EN ALLEMAGNE DEPUIS UNE DIZAINE D'ANNEES.
IL PRESENTE TOUT DABORD LES CAUSES DE LA CRISE DE "L'ADMINISTRATION AUTORITAIRE" ET SES CONSEQUENCES SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS D'UNE PART, ET SUR LES INSTRUMENTS ADMINISTRATIFS D'AUTRE PART (LA DISCUSSION ACTUELLE EN ALLEMAGNE SE FOCALISE SUR LA QUESTION DE SAVOIR DANS QUELLES MATIERES ET JUSQU'A QUEL POINT L'ETAT PEUT SE RETIRER OU PEUT RENONCER A SES INSTRUMENTS AUTORITAIRES EN FAVEUR DE L'ACTIVITE CONTRACTUELLE).
IL PRESENTE ENSUITE LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF TEL QU'IL EST REGLE DANS LA QUATRIEME PARTIE DE LA LOI SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON-CONTENTIEUSE DE 1976, AINSI QUE LES TRANSFORMATIONS ENTRAINEES PAR L'EXPANSION DE L'ACTIVITE CONTRACTUELLE DE L'ADMINISTRATION ET LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES CONTRATS.
IL CONCLUE SUR L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN LA MATIERE.

LA REFORME BUDGETAIRE DE 1969

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JEQUIER, R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE FINANCIERE. 62EME ANNEE 1970. P. 679 - 704.
Revue / Zeitschrift:Revue de science financière
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESHAUSHALTSORDNUNG VOM 19.8.1969, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, KAPITEL X, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, HAUSHALTSRECHT, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, LOI DU 19 AOUT 1969 (LOI CADRE FEDERALE BUDGETAIRE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, CHAPITRE X, LOI-CADRE FEDERALE BUDGETAIRE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE BUDGETAIRE FEDERALE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE DU 19 AOUT 1969 (BUDGET)
EN RFA, LES NOUVELLES LOIS BUDGETAIRES DE 1969 MARQUENT L'ABOUTISSEMENT DE 20 ANNEES DE RECHERCHES ET DE DISCUSSIONS, CETTE ENTREPRISE LEGISLATIVE CONSIDERABLE REPRESENTE, SELON L'AUTEUR, MALGRE CERTAINES IMPERFECTIONS UN PROGRES INDENIABLE. APRES UNE DESCRIPTION DU CADRE HISTORIQUE ET ECONOMIQUE DE LA REFORME AU TRAVERS DES TRAVAUX PREPARATOIRES, L'AUTEUR EXAMINE LE CONTENU DE LA NOUVELLE LEGISLATION (LES DISPOSTIONS CONSTITUTIONNELLES, LA LOI CADRE FEDERALE ET L'ORDONNANCE BUDGETAIRE FEDERALE DU 19 AOUT 1969), PUIS EMET QUELQUES CONSIDERATIONS SUR LA VALEUR DU SYSTEME ET LES DIFFICULTES QUI RESTENT A SURMONTER.