La justice constitutionnelle dans le monde

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit constitutionnel, Histoire du droit, Procédure constitutionnelle, Rechtsgeschichte, Verfassungsprozeßrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, Rechtsschutz, Verfassung, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, DROITS DE L'HOMME, justice constitutionnelle, LOI FONDAMENTALE, SECURITE JURIDIQUE
par Michel Fromont édité par Dalloz coll. Connaissance du droit : Droit public L'ouvrage traite du développement de la justice constitutionnelle dans le monde et se divise en trois parties. En premier lieu l’auteur se penche sur l'expansion continue de la justice constitutionnelle en Europe, dans les Etats latino-américains et dans les pays de common law, en débutant par la fin du XVIIIe siècle. Par la suite il étudie la variation et le cumul des procédures concrètes et abstraites qui protégent les citoyens et assurent le respect de la constitution par les pouvoirs publics. Finalement Michel Fromont met en exergue l’influence qu’exerce la justice constitutionnelle sur les pouvoirs publics et sur l’évolution des lois suprêmes et des droits fondamentaux. A travers cette vigoureuse synthèse ce grand comparatiste, qu’est Michel Fromont, nous fait comprendre à quel point ces divers contrôles de constitutionnalité sont devenus la marque distinctive de nos cultures, la croissance dans la diversité étant à l’origine des différents corps politiques et corpus judiciaires que nous connaissons de nos jours.  

DROITS FONDAMENTAUX, CONSTITUTION ET PROCEDURE CIVILE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, EVA;
Source / Fundstelle:LYON. THESE. DROIT. 2001. 930 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ANSPRUCH AUF FAIRES VERFAHREN, BEWEIS, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, KONKRETNORMENKONTROLLE, RECHTLICHES GEHOER, Rechtsschutz, RICHTER, TREU UND GLAUBEN, VERGLEICHUNGSRECHT, WAFFENGLEICHHEIT, COMMUNICATION, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT A UN PROCES EQUITABLE, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES ARMES, EQUITE, JUGE, LOYAUTE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE
LES PROCEDURES CIVILES ALLEMANDE ET FRANCAISE N'ECHAPPENT PAS A "L'INFLUENCE DES DROITS FONDAMENTAUX; LA PLUPART DE LEURS REGLES Y" SONT ATTACHEES OU SONT SUSCEPTIBLES D'Y ETRE. CETTE INFLUENCE S'EXERCE DIFFEREMMENT. EN ALLEMAGNE, ELLE RESULTE SURTOUT DU CONTROLE CONCRET DE CONSTITUTIONNALITE OPERE PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ET ORDINAIRES. EN FRANCE, ELLE PROVIENT DE LA TIMIDE MISE EN OEUVRE PAR LES JUGES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIFS DES NORMES EUROPEENNES, EN PARTICULIER CELLES ISSUES DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. MALGRE CES DIFFERENCES, LES ORDRES JURIDIQUES DE CES DEUX PAYS CONSACRENT, D'UNE MANIERE GENERALE, LES MEMES DROITS CONSTITUTIONNELS RELATIFS A LA PROCEDURE CIVILE, A SAVOIR LE DROIT AU JUGE (I) ET LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE (II).

LE SECRET ADMINISTRATIF : REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. LE SECRET ADMINISTRATIF DANS LES PAYS DEVELOPPES. PARIS. EDITIONS CUJAS 1977, P. 197 - 215.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Akteneinsicht, GEHEIMNIS, Rechtsschutz, Verwaltung, VERWALTUNGSVERFAHREN, ACCES AUX DOSSIERS, Administration, CONSULTATION DES DOSSIERS, DOCUMENT ADMINISTRATIF, DOSSIER ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATION, INTERET PRIVE, INTERET PUBLIC, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SECRET
LE PRINCIPE DE NON-PUBLICITE DES DOSSIERS ADMINISTRATIFS EST PROFONDEMENT ANCRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL DEVRAIT PERDURER ET CE, MALGRE LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS LEGISLATIFS ET JURIDICTIONNELS. AINSI, LE PARAGRAPHE 25 DU PROJET DE LOI DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE FEDERALE DE 1973 PROPOSE DE NE GARANTIR UN DROIT D'ACCES QU'AUX SEULES PARTIES A UNE PROCEDURE ADMINISTRATIVE POUR AUTANT QUE CELUI-CI LEUR SOIT NECESSAIRE POUR SAUVEGARDER OU DEFENDRE LEURS INTERETS LEGITIMES. L'AUTEUR DE CE RAPPORT NATIONAL ABORDE LA QUESTION DU SECRET ADMINISTRATIF EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SOUS QUATRE ANGLES. IL TRAITE, D'ABORD, DES DROITS GENERAUX D'ACCES (SITUATION GENERALE, CATEGORIES D'INFORMATIONS A CARACTERE SECRET). IL PRESENTE, ENSUITE, LES DETENTEURS (AUTORITES ADMINISTRATIVES, MEMBRES ET ORGANES POLITIQUES DE L'EXECUTIF) ET LES BENEFICIAIRES (ACCES GENERAL, ACCES RESERVE A DES ORGANES ET DES GROUPES PARTICLIERS) DES INFORMATIONS. DANS UNE QUATRIEME ET DERNIERE PARTIE, IL DECRIT LES MODALITES DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS (CONSERVATION, CLASSIFICATION, DECLASSIFICATION, REFUS D'OCTROI ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS).

AUTORITE ET CONTRAT DANS L’ADMINISTRATION MODERNE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997-XX. P. 19 - 33.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, BUERGER, BUERGERNAEHE, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, OMBUDSMAN, Rechtsschutz, Staat, STAEDTEBAURECHT, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNG, KOOPERATIVE-, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, ADMINISTRATION COOPERATIVE, CITOYEN, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, LOI DU 19 AOUT 1969 (LOI CADRE FEDERALE BUDGETAIRE, REFORME DE 1993), LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), MARCHE PUBLIC, MEDIATEUR, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR ETUDIE L'EVOLUTION DU DROIT ET DE LA SCIENCE ADMINISTRATIFS EN ALLEMAGNE DEPUIS UNE DIZAINE D'ANNEES.
IL PRESENTE TOUT DABORD LES CAUSES DE LA CRISE DE "L'ADMINISTRATION AUTORITAIRE" ET SES CONSEQUENCES SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS D'UNE PART, ET SUR LES INSTRUMENTS ADMINISTRATIFS D'AUTRE PART (LA DISCUSSION ACTUELLE EN ALLEMAGNE SE FOCALISE SUR LA QUESTION DE SAVOIR DANS QUELLES MATIERES ET JUSQU'A QUEL POINT L'ETAT PEUT SE RETIRER OU PEUT RENONCER A SES INSTRUMENTS AUTORITAIRES EN FAVEUR DE L'ACTIVITE CONTRACTUELLE).
IL PRESENTE ENSUITE LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF TEL QU'IL EST REGLE DANS LA QUATRIEME PARTIE DE LA LOI SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON-CONTENTIEUSE DE 1976, AINSI QUE LES TRANSFORMATIONS ENTRAINEES PAR L'EXPANSION DE L'ACTIVITE CONTRACTUELLE DE L'ADMINISTRATION ET LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES CONTRATS.
IL CONCLUE SUR L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN LA MATIERE.

LE CARACTERE SUSPENSIF DES RECOURS JURIDICTIONNELS DIRIGES CONTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES. P. 151 – 152.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STEIN, TORSTEN;
Source / Fundstelle:IN : DEUTSCHE LANDESREFERATE ZUM OEFFENTLICHEN RECHT UND VOELKERRECHT. BERNHARDT, RUDOLF UND BEYERLIN, ULRICH (HRSG). C.F. MUELLER JURISTICHER VERLAG, HEIDELBERG, 1982.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 19 IV, RECHTSBEHELF, Rechtsschutz, SUSPENSIVEFFEKT, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, EFFET SUSPENSIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, PROCEDURE ADMINISTRATIVE
IL S'AGIT D'UN RESUME DE LA CONTRIBUTION DE CE MEME AUTEUR SOUTENUE LORS DU CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE CARACAS EN 1982. IL DEFINIT LE ROLE DE L'EFFET SUSPENSIF DES VOIES DE RECOURS DANS LA PROTECTION JURIDIQUE EN INDIQUANT SA RECONNAISSANCE EN TANT QUE GARANTIE CONSTITUTIONNELLE D'UNE PROCEDURE JUDICIAIRE DERIVEE DE L'ART. 19 IV DE LA LOI FONDAMENTALE.