L’ETAT SOCIAL ET LES DROITS SOCIAUX EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1995. P. 677 - 693.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERBEAUFTRAGTER, Grundrechte, OMBUDSMAN, Ostdeutschland, SOZIALSTAAT, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT SOCIAL, LAENDER, MEDIATEUR, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, WEIMAR
APRES AVOIR PRESENTE L'EVOLUTION DES DROITS SOCIAUX ET SOULIGNE QUE LA NOTION DES DROITS SOCIAUX EST EXTREMENT AMBIGUE DU FAIT DE SON IMPRECISION, L'AUTEUR ETUDIE LES DROITS SOCIAUX DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LES CONSTITUTIONS DES LAENDER OUEST ALLEMANDS D'APRES GUERRE. IL S'ATTACHE ENSUITE A PRECISER LA RELATION ENTRE LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ETAT ET LES DROITS SOCIAUX DANS LA LOI FONDAMENTALE. APRES LA REUNIFICATION ALLEMANDE, LES DROITS SOCIAUX ONT ETE INSERE DANS LES CONSTITUTIONS DES NOUVEAUX LAENDER ET CETTE QUESTION A ETE DISCUTEE DANS LA COMMISSION DE REFORME CONSTITUTIONNELLE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR CONSTATE QU'IL EXISTE UNE GRANDE RETICENCE A ANCRER DES DROITS SOCIAUX DANS LA CONSTITUTION FEDERALE ET UNE SENSIBILITE VARIABLE ENVERS LES DROITS SOCIAUX DANS LES CONSTITUTIONS DES LAENDER D'APRES GUERRE ET CELLES DES NOUVEAUX LAENDER.

CONTROLE JURIDICTIONNEL ET NOUVELLES PROTECTIONS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1983. P. 61 - 72.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERBEAUFTRAGTER, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 19 IV, OMBUDSMAN, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, MEDIATEUR
POUR L'ESSENTIEL LA PROTECTION DES ADMINISTRES EN ALLEMAGNE EST ASSUREE PAR LE JUGE. CETTE PROTECTION PRESENTE NEANMOINS CERTAINES INSUFFISANCES QUI TIENNENT A UN DEVELOPPEMENT EXCESSIF DU SYSTEME JURIDICTIONNEL ALLEMAND, DE CE FAIT LES REMEDES RECHERCHES VONT PLUTOT DANS LE SENS DE L'ALLEGEMENT DE CELUI-CI. L'AUTEUR EXPOSE LES POINTS SUIVANTS: LES INSUFFISANCES DU CONTROLE JURIDICTIONNEL, LE DEVELOPPEMENT EXCESSIF DU CONTROLE JURIDICTIONNEL, L'EXERCICE DU DROIT DE PETITION ET LA SAISINE D'UN OMBUDSMAN, LA PARTICIPATION DES ADMINISTRES A L'ELABORATION DES DECISIONS.

L’EVOLUTION DES PAPPORTS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES USAGERS : REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOEHRLING, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES: L'EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES USAGERS - ETUDE COMPARATIVE SOUS LA DIR. DE CELINE WIENER. PARIS. ECONOMICA 1991. P. 263 - 278.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Akteneinsicht, BUERGERBEAUFTRAGTER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERNAEHE, DATENSCHUTZ, Gebietskörperschaft, OMBUDSMAN, Rechtsschutz, Verwaltung, VERWALTUNGSVERFAHREN, Administration, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, INFORMATIQUE, MEDIATEUR, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, USAGER
LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DES DERNIERES ANNEES -REDUCTION DU NOMBRE DE CIRCULAIRES, DEFLATION LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE AUX NIVEAUX FEDERAL ET DES LAENDER- S'EST LIMITEE A DES ASPECTS TECHNIQUES. L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RESTE PRATIQUEMENT LIMITE AUX CAS DE DEFENSE PERSONNELLE. L'ACTION COLLECTIVE SE TROUVE SOUVENT DESARMEE FACE A UNE ADMINISTRATION FORMALISTE. ENFIN, L'APPLICATION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES PRINCIPES GENERAUX, DE MEME QUE LA DECENTRALISATION ONT UNE INFLUENCE IMPORTANTE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS EN ALLEMAGNE.